B.H.M. DECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B.H.M. DECO
Dénomination : B.H.M. DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.821.651

Publication

28/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 NOV. 2012

V Greffe

Il I111111111l1 II

*12192435*

R

le

I

Ih

N° d'entreprise : 0849.821.651

Dénomination

(en entier) : "B.H.M. DECO"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Quatre-Vents 5'-1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Dans la publication de l'acte modificatif des statuts de la société privée à responsabilité limitée "B.H.M. DECO" (Moniteur belge du 0511112012, numéro 12179630), il y a lieu de lire que la nouvelle dénomination sociale s'écrit "B.H.M. DECO" (au lieu de "BHM DECO").

Michel Cornelis, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

j

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012
ÿþ4 Li,~r_.~" . ...... tdOO 4lYORO 11.7



;CI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11 I liii 1 Uh I VUl II

*12179630*

23 OU 2012

MM*

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

P(dg,.21 e-5

(en entier) : "BHM DÉCO"

(en abrégé)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège,; rue des Quatre-Vents 5 -1080 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 18 octobre 2012, il résulte que les

associés

1)Monsieur BEN HADDI Abdeslam, né à Beni Touzine (Maroc), en 1951, époux de Madame MARI Rokia,

de nationalité marocaine, domicilié à Bruxelles, rue des Tanneurs 166.

Marié à Driouch (Maroc) le 10 février 1971 sous le régime légal marocain à défaut de contrat de mariage.

2) Monsieur BEN HADDI Mohamed, né à Beni Touzine (Maroc), le 15 juin 1973, époux de Madame EL

KHABABI Latifa,domcilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre-Vents 5.

Marié à Midar (Maroc) le 17 juillet 2002 sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "BHM DECO".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre-Vents 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-dapitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux " annexes du Monitèur belge. -

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou fa déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,

salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,

motels, fiathôtes, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza

-Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la

télécommunication, l'informatique, cyber café,

-L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achats et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise, prestations administratifs,

-Le secteur de l'automobile : Comprenant entre autres : l'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion, i_ Je service Car-Wash_àje_ main oti autornatique,. toutes ope ahpas_relatives ............. dites de_<é _ garages y>

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique , toutes opérations de carrosserie, station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules,...

-Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.

-Librairie  papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, fes articles professionnels et autres.

-Toutes activités relatives à fa sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes '-Organisation de fêtes :

L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, séminaires,

- Nettoyage

L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres ;

-Secteur de l'Esthétisme

Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure,

- Location

La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre ..,.,,

-Station-service

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile.

Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.

-Secteur de la construction

L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité,

celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre

exemplatif mais non limitatif

-La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le

ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la

fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne

immeuble par nature ;

-Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et

acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines ;

-Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse

tension, groupes électrogènes etc) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.

-Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie ;

-Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques

similaires;

-Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

-La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

-Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

-Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

-La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;

-Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

-La promotion immobilière

-Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

-La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique; -Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

-Les travaux d'aménagement intérieur et extérieur

-Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines ;

-L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.

-L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Ele peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Parts sociales - Propriété envers [a société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

ta cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que fa société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pcuvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société ta liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

~ Réservé

~ au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

2.,Première assemblée générale.

.La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2014.

3. Contrôle,

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BEN HADDI Mohamed, comparant ici

présent et qui accepte.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2012 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL "JORDENS", ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

*Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, l'Ifs du Code des droits et taxes

divers.

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 25.08.2016 16487-0515-008

Coordonnées
B.H.M. DECO

Adresse
RUE DES QUATRE-VENTS 5 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale