B.T-GYN CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.T-GYN CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.611.603

Publication

20/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313650*

Déposé

18-08-2015

Greffe

0635611603

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

B.T-GYN CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" B.T-GYN CONSTRUCT "

Société privée à responsabilité limitée STARTER

Ayant son siège social à 1190 FOREST, Chaussée de Ruisbroek 27

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le dix-sept août DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur MOREIRA Thiago Candido, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Ruisbroek, 27

boîte 0002 ; constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous la dénomination «

B.T-GYN CONSTRUCT » dont le siège est fixé actuellement à 1190 FOREST, Chaussée de

Ruisbroek 27.

Le capital est fixé à UN EURO (1,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur MOREIRA Thiago Candido, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour un

euro (1,00 EUR).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.

Elle est dénommée « B.T-GYN CONSTRUCT ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux

de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous

les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- l entreprise d électricité, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie et

revêtements de sols et la rénovation de tous immeubles;

- tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la

transformation et la démolition de bâtiments;

- l exécution de tous travaux de gros Suvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, marbre et pierre

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Chaussée de Ruisbroek 27

1190 Forest

Constitution

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naturelle, pose de toitures, de charpente, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;

- les services de taxi colis;

- le transport de colis express;

- l exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de

moins de cinq cent kilogrammes;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous

biens et marchandises;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et

non périssables, l enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques

et non périssables;

- l exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de

véhicules utilitaires ou privés, de main d Suvre, les prestations de service en matière d emballages,

l entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;

- le transport logistique;

- l exploitation de salons de consommation, de salons de thé, de cafés, tavernes, buvettes, de débits

de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte,

notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie,

pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;

- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation générale tels que pommes de

terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,

produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou

non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,

pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;

- l import, l export, l achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour

fumeurs;

- l exploitation d une librairie;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de tous les journaux, illustrés, magazines

quelconques, de bulletins loto;

- l exploitation de night-shop;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,

dames et enfants;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail d articles de maroquinerie et d articles en cuir;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail d articles ménagers;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail d articles cadeau et de décoration;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d articles de

toilette et de cosmétiques, de produits d hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages

ainsi que de savons et détergents;

- l achat, la vente et la location de CD, DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou d images;

- l achat, la vente, l import et l export, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la

représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l audiovisuel, de l informatique

et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l électroménager en ce compris des cassettes

vidéo, CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;

- l achat, la vente, l import, l export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de

toutes sortes;

- l exploitation de discothèques;

- la location de places et de salles d organisation de banquets;

- le service traiteur;

- l exploitation de cabines téléphoniques;

- l exploitation de cybercafés (computers et internet);

- l exploitation de salons lavoirs;

- l exploitation de car-Wash;

- l exploitation de stations-services;

- l achat, la vente, l import et l export de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou au détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires

automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente,

l importation et l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la

représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de

toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l importation, l exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,

camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- l exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de

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carrosseries;

- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;

- toutes prestations en vue de l agrégation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du

contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi

que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- la vente, le placement et la réparation de pneus;

- le nettoyage et l entretien d immeubles;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes

surfaces commerciales ou industrielles;

- l exploitation d un salon de coiffure et la vente d articles de coiffure;

- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l ondulation, le défrisage de cheveux

pour hommes, femmes, enfants;

- le rasage et la taille de la barbe;

- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,

etc;

- les soins de la peau et l épilation;

- les soins de manucure et de pédicure;

- la représentation commerciale dans tous les domaines;

- la vente de textiles;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en

gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l import et l export, le commerce en gros et au détail d articles de droguerie;

- l explotation d hôtels;

- la vente de produits discount;

- le commerce ambulant;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de bibelots, d articles fantaisie, lunettes;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de décoration intérieure;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de produits chimiques et de produits de

phytothérapie;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de papeterie;

- la vente en gros et/ou en détail, l import et l export de produits pharmaceutiques;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de bricolage, de jardinage;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d accessoires électriques;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de petits accessoires et petit matériel

électroménager;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles pour animaux;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de mercerie;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de maison (vaisselles, assiettes,

couverts, couteaux;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de bonbonnes de gaz;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export d articles de bijouterie et d horlogerie;

- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de tous les articles d horticulture, articles de

jardinage;

- la vente en gros et/ou détail, l import et l export de jouets;

- la vente en gros et/ou détail, l import et l export de piles, batteries et articles annexes;

- l achat, la vente, l import et l export de tous matériaux de bureau, d ordinateurs et de matériel

informatique;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de produits de feux d artifice, pétards;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l achat et la vente de

téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de

cabines téléphoniques;

- le dépôt de colis, l envoi d argent à l étranger;

- la vente en gros et/ou au détail, l import et l export de tous articles généralement quelconques sans

que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;

- l exploitation de restaurants proposant un service complet;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit

assimilé;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de

tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;

- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de

boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d autres produits similaires

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(petits biscuits, bretzels, ...), sucrés ou salés;

- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de

consommation et crèmes glacées;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le

domaine de l informatique;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,

l installation et l entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- l achat, la vente et la location d immeubles;

- l exploitation de centrales d appels pour taxis;

- l exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en

gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la

fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous

produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

tous produits de ménage, produits d entretien, produits de chauffage en tous combustibles;

le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer

sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l exploitation de bancs solaires;

- toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que

notamment l exploitation d un magasin de «copy-service», l importation et l exploitation de machines

de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;

- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,

machines industrielles;

- la consultance ou développement d entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et

les études sectorielles ;

- l organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,

anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes

magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou

audition; l assistance en programmation;

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris

les articles du tiers-monde;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets

d antiquité, articles électroniques, l importation, l exportation;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris

les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de

repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le

repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- la serrurerie, la cordonnerie;

- le placement, l entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;

- les travaux de plomberie;

- les travaux d électricité;

- l installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;

- la réparation et l entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de

ventilation et des dispositifs d évacuation de fumées;

- l achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s y rapportant;

- le ramonage et le tubage des cheminées;

- l importation et l exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de

plomberie, de chauffage, de climatisation et à l installation de ceux-ci;

- toutes opérations se rapportant à l entreprise d électricité telles que notamment l installation, la

réparation, l entretien ou la rénovation d installations électriques;

- la traduction et l interprétation

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

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indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à UN EURO (1,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Les gérants ne peuvent être que des personnes physiques.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit

heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze  Fonds de réserve

Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l assemblée générale fait annuellement, sur

les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de

réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le

montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital

souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article douze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

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Article treize Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Le comparant déclare ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1190 FOREST, Chaussée de Ruisbroek 27.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

seize.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.

4)Avertissements:

Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et

plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,

aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des

fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la

surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines

personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

Le notaire soussigné rappelle au comparant que:

-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être

que des personnes physiques;

-après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement

envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de

dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), et le montant du capital souscrit;

-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction

de capital;

-tant que la société n a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique

visée par l'article 78 le mot "STARTER". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";

-tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre

société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur ;

-tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité

limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité

limitée est tenu solidairement envers les intéressés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de

la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur MOREIRA Thiago Candido, précité, et qui

accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

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Coordonnées
B.T-GYN CONSTRUCT

Adresse
CHAUSSEE DE RUISBROEK 27 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale