BA AUTOPARTS

Dénomination : BA AUTOPARTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.717.203

Publication

30/04/2014

��MOA WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

*el

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM�

R�serve

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 0841717203 D�nomination

(en entier) : BA Autoparts

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Pavillon 28 1030 Schaerbeek (adresse compl�te)

obiet(s1 de l'acte :D�mission Transfert de parts sociales- Trasfert de si�ge social Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 01 janvier 2014

D�mission

L'AGE du 01 janvier 2014 d�cide � l'hunanimit� des voix d'acier la d�mission de Monsieur ABAR1CHA

Soufyan au poste d'associ� actif.

Monsieur BOAZZATI Abdelhali d�missione de son poste de g�rant � partir du 01 janvier 2014

Cession de parts sociales

Monsieur BOAZZATI Abdelhali c�de 25 parts � Monsieur ABARICHA Zouhair Monsieur ABARICHA Soufyan c�de 35 parts � Monsieur ABARICHA Zouhair

La r�partition devient la suivante

Monsieur ABARICHA Zouhair Propri�taire de 100 Parts sociales

Transfert de si�ge social

Le si�ge social sera transfer� du 28 de la rue du pavillon 1030 Schaerbeek au 194 de la rue Ransbeek � 1120 Neder Over Heembeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17 APR 2014

ABARICHA Zouhair G�rant

23/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�' *3206144p. BRUXELLEi

au iART 2bee

Moniteu Greffe

belge

N� d'entreprise : 0841717203

D�nomination

(en entier) : ea Autoparts

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Pavillon 281030 Schaerbeek (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination -Transfert de parts sociales

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10 d�cembre 2011

Nomination D�mission

Monsieur ABARICHA Soufyan est nomm� au poste d'associ� actif � partir du 10 f�vrier 2012

Cession de parts sociales

Monsieur BOAZZATI Abdelhali c�de 15 parts sociales � Monsieur ABAR1CHA Soufyan. Monsieur ABARICHA Zouhair c�de 10 parts sociales � Monsieur ABAR1CHA Soufyan

La r�partition des parts devient la suivante :

Monsieur ABARICHA Zouhair Monsieur ABARICHA Soutyan Monsieur BOAZ4Ti Abdelhaij Propri�taire de 40 parts sociales

Propri�taire de 25 parts sociales

Propri�taire de 40 parts sociales

Le mandat de Monsieur ABARICHA Zouhair gratuit � partir du 10 d�cembre 2011 ainsi que Monsieur Boaaati Abdelhali sont exerc� � titre

Abaricha Zouhair

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

6u voren " �lnm af cinnafiira

22/12/2011

�� Mod 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I IJIII IIUI 11111 11111 11111 llll 11II 11111 IJI 1111

*11191661*

BRUXELLES

1 2 �E� ' ' L ;

Greffe

R�! Moi

b1

N� d'entreprise : o8~i1 ~9~ e203

D�nomination (en entier) : BA Autoparts

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Pavillon, 28

1030 Schaerbeek

L�L " Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

'sue 11 r�sulte d'un acte re�u le neuf d�cembre deux mille onze, devant Ma�tre Vincent Berquin, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�; l limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise: . 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

rs que :

1) Monsieur ABARICHA Zouha�r, domicili� � 1120 Neder-over-Heembeek, rue de Ransbeek, 194,

2) Monsieur BOAZZATI Abdelhali, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Van Schoor, 51,

: ei ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "BA Autoparts�.

id SIEGE SOCIAL.

" Le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon, 28.

~" -; , OBJET.

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

La vente en gros et en d�tail de :

- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

wp - tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

- cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l� l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

- D'appareil �lectronique, de satellite.

. La fabrication ainsi que l'exploitation de :

- tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires

I . et non alimentaires

- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

- tout travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de :

- Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires

pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les

services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

:1 d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis,

courrier express, Car-Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec

t atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition,

~_-_-- entretiera_ed�partnage;_montages,.d�montage_do-pnous.et:equilil_rage._des-.roues-_ainsi:que_I`aehat-,_1a_Yerrte,._.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

i'import, l'export en gros etlou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires

automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s

L'assistance :

- aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

, La r�paration :

- de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L'entreprise peut exercer comme activit� :

- les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture;

- la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

- La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

- L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

int�rimaires, sous-traitance ;

- Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le

' service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers.

- Exercer l'activit� de courrier express.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre

autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du neuf d�cembre

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur ABARICHA Zouhair, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur BOAZZATI Abdelhali, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de trente-trois pour cent (33 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (6.200,00 EUR).

. ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 068-8940285-16 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Bank ainsi

qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 25 novembre deux mil onze.

. ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier lundi du mois de juin � dix-huit

. heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable avant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle

peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � .

une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

" l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

' LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et fe nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste ide l'ordre du jour et les mots �accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 15.~

R�serv�

au

Moniteur

belge

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s

ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de

publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de

ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par

la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�.

S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant

comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

. DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le tonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner �

l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont �t� nomm�s � la fonction de premiers g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur ABARICFIA Zouha�r, pr�nomm�;

- Monsieur BOAZZATI Abdelhali, pr�nomm�.

Le mandat de Monsieur BOAZZATI Abdelhali est non r�mun�r�, et le mandat de Monsieur ABARICHA Zouha�r

sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le neuf d�cembre deux mille onze et prend fin le trente et un d�cembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BKES, qui, � cet effet, �lit domicile �

1030 Schaerbeek, avenue Colonel Piqu�, 9, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent Berquin Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0298-008

Coordonnées
BA AUTOPARTS

Adresse
RUE RANSBEEK 194 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BA AUTOPARTS

Coordonnées
BA AUTOPARTS