BA & SH BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BA & SH BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.995.127

Publication

22/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Antoine Dansaert numéro 58 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiee) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit décembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BA&SH BELGIUM», dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert 58 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante ;

Associés

1. La société par actions simplifiée BA&SH, dont le siège social est établi boulevard Beaumarchais 41 à

75002 Paris (France), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Paris) sous le numéro 449 158 898.

2, Madame Sharon Alegrine KRIEF, domiciliée boulevard Victor Hugo 43 à 92200 Neuilly-sur-Seine (France).

Forme dénomination

Le société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BA&SH BELGIUM».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert numéro 58.

Objet social

Le société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à

--routes opérations concernant la création, la fabrication, la diffusion, l'import-export, la mise en relation de

parties, la distribution, le négoce, la vente en gros, demi-gros et au détail, l'exploitation de magasins au détail

d'articles de prêt-à-porter pour hommes, femmes, enfants, de chaussures, d'articles de maroquinerie (petite

maroquinerie et bagagerie), de foulards, de chapeaux, de lunetterie, de bijouterie et d'horlogerie, d'accessoires

de mode, de parfums, de maquillages, de meubles et de fournitures de bureau sous toutes leurs formes.

-La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et ia stratégie d'entreprise.

-La formation et l'information de personnes et de sociétés.

-La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.

-L'organisation d'évènements.

-Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

-Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement.

-La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

-Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.

-La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de

parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 8 JAN. 2013 ~Es

$~~~~

Greffe

1

1 12128+

N° d'entreprise : 5 78, 5-. 121-

Dénomination

(en entier) : BA&SH BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non.

-L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000Iéme) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

DLa société par actions simplifiée « BA&SH », préqualifiée, à concurrence de neuf cent nonante parts sociales (990), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- ¬ ) ;

LMadame Sharon KRIEF, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,- ¬ ).

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf ie droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectaticn.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

w

L

4

Résgrvé ,, au l/loniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident 'de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame Sharon

KRIEF, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'ASBL « SD Worx », dont les bureaux sont établis rue Royale 284 à 1210 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier novembre deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BA & SH BELGIUM

Adresse
RUE ANTOINE DANSAERT 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale