BABY-STEPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BABY-STEPS
Dénomination : BABY-STEPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.832.865

Publication

07/02/2014
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe 29 JAN. 2014

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oSN~l, 83.2. S6S

Dénomination

(en entier) : BABY-STEPS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Arbre Bénit 24  1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 01/04/2044

CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATION

Eu égard à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, où la personnalité juridique est accordée

aux associations sans but lucratif, les soussignés :

1 AKALAI Layla, né à Gand le 13 juillet 1969, de nationalité belge, domicilié Avenue François: Sebrechts n°25 à 1080 Molenbeek St Jean

2. AARAB El Mehdi, né â Bruxelles le 25 octobre 1983, de nationalité belge, domicilié rue du devoir n°6 à 10 70 ANDERLECHT

3. BEN MBAREK Achrafe, né à Bruxelles le 10 mars 1993, de nationalité belge, domicilié Avenue François Sebrechts n°25 à 1080 Molenbeek St Jean

4. BEN MBAREK Sanae, née é Bruxelles le 24 juin 1991, domiciliée Avenue François Sebrechts n°25 à 1060 Molenbeek St Jean

déclarent avoir convenu de constituer en date du 01/01/2014 une association sans but lucratif, conformément à la « Loi sur les associations sans but lucratif », ci-après la « loi sur les ASBL », dont les statuts s'énoncent comme suit

STATUTS

TITRE I  DÉNOMINATION  SIÈGE -- OBJET -- DURÉE

Article Zef  Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif dénommée « BABY-STEPS »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et tous les autres documents concernant !'ASBL doivent mentionner la raison sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots: « Association sans but lucratif» ou « ASBL ».

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi à 1050 Ixelles, Rue de l'Arbre Bénit 24, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles,

Tout changement du siège doit faire l'objet d'un dépôt au greffe compétent du tribunal de commerce afin de permettre sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 -- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée etpeut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4  Objet

L'association a pour objet

L'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et structures d'accueil et de

garde d'enfants. A cette fin, l'association peut créer et gérer un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants

en ce compris l'accueil extra scolaire et s'étendre à la création de tout service d'aide à l'enfance et aux

parents,

De manière générale, l'accueil et l'éducation de la petite enfance de O à 12 ans.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou non à son objet.

TITRE Il -- MEMBRES  AFFILIATION  DÉSAFFILIATION -- EXCLUSION

Article 5  Sortes de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Membres effectifs

Ensemble, les membres effectifs forment l'assemblée générale de l'association et sont admis en vertu de la

procédure d'affiliation définie à l'article 6. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs,

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il doit au moins être égal à trois.

La durée d'affiliation des membres effectifs est indéterminée et prend fin par la désaffiliation/le départ volontaire, l'exclusion ou le décès des membres.

Membres adhérents

Outre les membres effectifs, l'association peut admettre parmi ses membres adhérents des tiers ayant un lien avec l'association. Ces membres adhérents comprennent les membres de soutien (qui veulent soutenir l'ASBL d'une façon ou d'une autre) et les membres d'honneur (désignés ainsi en guise d'hommage).

Les droits et obligations des membres effectifs définis dans la loi sur les ASBL ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Ceux-ci ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont des droits/obligations dans l'association que dans la mesure où les statuts ou l'assemblée générale les accordent/imposent expressément.

La durée de l'affiliation des membres adhérents est fixée au moment de leur affiliation. Outre à l'expiration de la durée, leur affiliation prend également fin par la désaffiliation, le départ volontaire, l'exclusion ou le décès des membres.

Article 6 -- Procédure d'affiliation

Membres effectifs

Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale qui satisfait aux conditions

d'affiliation et est admise par l'assemblée générale.

Le candidat qui souhaite devenir membre effectif doit introduire à cet effet une demande écrite auprès du conseil d'administration qui soumettra la candidature à l'assemblée générale.

L'assemblée générale statue de façon autonome sur toute demande d'affiliation. Elle ne doit pas motiver son accord ni son refus. Cette décision ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Au moment de leur affiliation, les membres effectifs souscrivent aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur lls s'engagent à ne poser aucun acte contraire à l'objet social de l'association ou pouvant nuire à l'association de quelque façon que ce soit.

Membres adhérents

Les conditions d'affiliation des membres adhérents sont identiques à celles des membres effectifs, telles que

définies ci-dessus.

s, MOa 2.2

t

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Article 7  Cotisation d'affiliation

Membres effectifs

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée

générale. Cette cotisation annuelle ne peut être supérieure à 250,00 E.

Membres adhérents

Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 8  Fin de l'affiliation

Membres effectifs

L'affiliation des membres effectifs prend fin par la désaffiliation, le départ volontaire, l'exclusion ou le décès.

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association moyennant notification écrite par courrier recommandé au conseil d'administration.

Le membre effectif qui n'aura pas payé la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappel adressé par recommandé sera considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif peut uniquement être prononcée par une assemblée générale où deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés et à une majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs sortants, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers de membres décédés renoncent à tout droit patrimonial sur l'avoir social. Ils ne peuvent exiger ni réclamer aucun état, relevé de compte, inventaire ni aucune apposition des scellés. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations éventuellement payées à l'association par eux-mêmes ou leur auteur,

Membres adhérents

L'affiliation des membres adhérents prend fin à l'expiration de la durée de l'affiliation et par la désaffiliation,

le départ volontaire, l'exclusion et le décès.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association moyennant notification écrite par

courrier recommandé au conseil d'administration.

Le membre adhérent qui n'aura pas payé la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappel adressé par recommandé sera considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une assemblée générale statuant à la majorité simple.

Les membres adhérents sortants, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers de membres décédés renoncent à tout droit patrimonial sur l'avoir social, ils ne peuvent exiger ni réclamer aucun état, relevé de compte, inventaire ni aucune apposition des scellés. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations éventuellement payées à l'association par eux-mêmes ou leur auteur.

Article 9  Registre des membres effectifs

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration,

Ce registre mentionne les nom, prénom et adresse des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.

Toutes les décisions concernant l'affiliation, la désaffiliation ou l'exclusion de membres effectifs doivent également être consignées dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a été informé.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ie registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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, MOD 22

"

TITRE III  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Ces pouvoirs comprennent

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°tous les cas où les statuts l'exigent,

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant. Si aucun président n'est désigné, le plus âgé des administrateurs fera fonction de président intérimaire.

Article 11 -- Convocation

il est tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale aura lieu chaque année, le premier vendredi du mois de mars.

Des assemblées générales extraordinaires seront tenues chaque fois que les circonstances l'exigeront et en tout cas à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite à la demande et procéder à la convocation dans le mois.

Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale par le conseil d'administration, et ce, 8 jours au moins avant l'assemblée.

La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, contient égaiement l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Celui-ci doit inscrire à l'ordre du jour chaque point proposé par écrit par un cinquième au moins des membres effectifs. Les sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent uniquement être pris en considération si tous les membres effectifs présents ou représentés y consentent.

Article 12  Délibération  Vote

Tous les membres effectifs ont un même droit de vote à l'assemblée générale, soit une voix,

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit nécessairement être un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre, moyennant une procuration écrite.

La procuration doit en tout cas être donnée par écrit de façon à éviter toute prise de position pour un membre effectif absent, de même que toute intervention d'un gérant d'affaires ou prête-nom. La procuration doit être donnée pour un ordre du jour bien déterminé et/ou une certaine réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire dans la loi sur les ASBL ou les articles 17 et 18 des présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante, pour autant que celui-ci soit aussi membre effectif de l'association.

Article 13  Procédure en cas de dissolution  modification des statuts  exclusion

Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts ou sur la

dissolution de l'association, les dispositions de la loi sur les ASBL doivent être respectées.

."

,

. M0D2.2

Elle ne peut décider de modifier les statuts que si la modification est mentionnée dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs ayant droit de vote sont présents ou représentés, Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée quinze jours au moins après la première assemblée et pourra valablement statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Une modification des statuts nécessite en tout cas une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, y compris à l'éventuelle deuxième assemblée.

Pour la dissolution volontaire et la modification de l'objet social, les règles prescrites par la loi sur les ASBL seront d'application.

Toute modification des statuts doit être publiée au Moniteur belge, dans le mois qui suit la résolution, par les soins du conseil d'administration qui procédera à la coordination des statuts après chaque modification et déposera la version coordonnée des statuts dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

Seule une assemblée générale où deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés peut décider d'exclure un membre effectif. La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées doit être réunie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14  Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale figurent dans un registre des procès-verbaux spécialement prévu à cet effet. Les procès-verbaux sont signés par le président et un deuxième administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Tous les membres effectifs ou tiers pouvant justifier d'un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux, qui seront signés par le président.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE

Article 15  Composition et pouvoirs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas nécessairement être des membres effectifs de l'association. Si celle-ci ne compte toutefois que trois membres effectifs, le conseil d'administration se composera seulement de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est admis, la première assemblée générale suivante procédera immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et sont toujours révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes de gestion qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agira en qualité de demandeur ou de défendeur dans tout litige et décidera de l'utilisation ou non de voies de recours,

Article 16 -- Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en son absence, par le plus âgé des

administrateurs.

La convocation peut se faire par courrier, télécopieur, e-mail ou tout autre support d'information, huit jours au moins avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour, du jour, de l'heure et du lieu de la réunion.

Le conseil d'administration peut uniquement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et ne consentent unanimement à une délibération et à un vote sur le sujet non inscrit à l'ordre du jour,

Article 17  Délibération  Vote

Le conseil d'administration se réunit valablement uniquement si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou, en son absence, du président intérimaire sera prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter à l'assemblée par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur, moyennant une procuration écrite.

1 1

... MOD 2.2

"

La procuration doit en tout cas être donnée par écrit de façon à éviter toute prise de position pour un administrateur absent, de même que toute intervention d'un gérant d'affaires ou prête-nom. La procuration doit être donnée pour un ordre du jour bien déterminé et/ou une certaine assemblée.

Article 18  Procès-verbaux

Les procès-verbaux approuvés figurent dans un registre prévu à cet effet, qui est conservé au siège social. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux seront valablement signés par le président du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.

Article 19  Répartition des tâches au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Si le président est empêché, sa tâche sera assurée par le plus âgé des administrateurs.

Article 20  Pouvoir de représentation

L'association est valablement représentée à l'égard de tiers, devant ie tribunal et dans les actes par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 21 Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation concernant cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. En cas de nomination de plusieurs délégués à la gestion journalière, ceux-ci pourront agir séparément ou conjointement selon la décision du conseil d'administration.

Article 22  Responsabilité

L'association est responsable des erreurs qui peuvent être attribuées à ses préposés ou aux organes par

lesquels elle agit.

Sous réserve de l'article 26septies de la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 23  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a (in)directement un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant què le conseil d'administration ne prenne une décision.

L'administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de l'assemblée et s'abstiendra de délibérer et de voter sur la matière en question.

Cette procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 24  Rémunération

L'assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs, qui peut être d'un montant fixe ou variable.

Les mandats des administrateurs ne sont pour l'instant pas rémunérés et mais peuvent l'être sur décision prise par l'assemblée générale à la majorité simple.

Les dépenses et frais normaux et justifiés que les administrateurs peuvent faire valoir dans l'exercice de leur fonction leur seront remboursés et seront passés dans les frais généraux de l'association,

TITRE V -- RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 25  Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut proposer un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale qui peut le

modifier à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

i 4 i. ivlOD2.2

TITRE VI  EXERCICE  OBLIGATIONS COMPTABLES  CONTRÔLE  DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS

L'association sera entre autre financée par paiements mensuels des parents, des subventions, des allocations, des libéralités, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions dans des actes de dernières volontés, donnés afin de supporter les buts généraux de l'association ou un projet spécifique.

En plus, l'association peut acquérir des fonds de toute autre façon qui n'est pas contraire à la loi,

Article 26 -- Exercice

L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un décembre.

Chaque année et au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, le conseil d'administration établira le budget de l'exercice suivant et les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux articles ci-après, et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale.

L'association peut tenir une comptabilité simplifiée portant au moins sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Toutefois, si l'association répond aux critères repris à l'article 17 § 3 de la loi sur les ASBL, elle devra tenir sa comptabilité et établir ses comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises.

Article 27  Obligations comptables  contrôle

Si l'association répond aux critères repris à l'article 17 § 5 de la loi sur les ASBL, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, et des opérations à constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises,

Article 28  Dépôt des comptes annuels

Après approbation, les comptes annuels sont déposés par les administrateurs dans le dossier de

l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, si l'association répond aux critères repris à l'article 17 § 3 de la loi sur les ASBL, les comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'assemblée générale.

Conformément à l'alinéa précédent, seront déposés en même temps

1° un document avec les nom et prénom des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en

fonction ;

2° le cas échéant, le rapport des commissaires.

TITRE VII  DISSOLUTION VOLONTAIRE -- LIQUIDATION

Article 29  Mode de dissolution

L'association peut être dissoute à tout moment sur décision d'une assemblée générale siégeant dans le

respect des conditions de présence et de majorité requises par la loi sur les ASBL.

Article 30  Désignation d'un liquidateur et pouvoirs de ce liquidateur

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui a pris cette décision désignera un

ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 31  Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, les liquidateurs prendront les mesures nécessaires au respect des droits des membres effectifs et de l'association.

Le solde net de l'actif social qui reste après paiement des dettes et apurement des charges sera affecté " conformément à l'objet de l'association, à déterminer par l'assemblée générale délibérant dans les mêmes conditions que pour une modification des statuts.

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M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII -- DISSOLUTION PAR LE TRIBUNAL

Article 32  Dissolution de l'association

Le tribunal peut, à la demande d'un membre effectif, d'un tiers intéressé ou du ministère public, prononcer la

dissolution d'une association qui :

1° n'est pas à même de respecter ses engagements ;

2° utilise son patrimoine ou les revenus de celui-ci pour un autre objet que celui pour lequel elle a été

constituée ;

30 contrevient gravement aux statuts, à la loi ou à l'ordre public ;

4° ne satisfait pas, pendant trois exercices consécutifs, à l'obligation de déposer des comptes annuels

conformément à l'article 26novies, § 1, alinéa deux, 5° de la loi sur les ASBL, à moins que les comptes ;

annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ;

5° compte moins de trois membres effectifs,

Article 33  Nomination d'un liquidateur

En cas de dissolution d'une association par le tribunal, celui-ci nommera, sous réserve de l'article 19bis de la loi sur les ASBL, un (ou plusieurs) liquidateur(s) qui déterminera (détermineront) l'affectation de l'actif après apurement du passif.

Les liquidateurs affecteront l'actif de manière à répondre autant que possible à l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Les membres effectifs, les créanciers et le ministère public peuvent interjeter appel de la décision des liquidateurs devant Ie tribunal.

TITRE IX  TRANSFORMATION EN UNE SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE

Article 34 Transformation de la forme juridique

L'association peut être transformée en l'une des formes juridiques visées à l'article 2 § 2 du Code des Sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale, conformément aux articles 661 à 667 du Code des Sociétés. Cette transformation n'affecte pas la personnalité juridique de l'association qui continue d'exister sous sa nouvelle forme.

TITRE X -- DIVERS

Article 35  Généralités

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé dans les présents statuts, la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL, ainsi que tous les arrêtés d'exécution y relatifs restent d'applications

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2014.

Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale, tenue ce jour, a nommé comme administrateur

1. AKALAI Layla

2. AARAB EI Mehdi

3. BEN MBAREK Achrafe

RAPPORT DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Dans le prolongement de cette constitution, le conseil d'administration s'est réuni et a pris les décisions

suivantes à l'unanimité des voix

A. Sont nommés, en exécution de l'article 19 des statuts

 Président : AKALAI Layla

 Secrétaire : BEN MBAREK Achrafe

 Trésorier : AARAB EI Mehdi

B, Est délégué à la gestion journalière, en exécution de l'article 21 des statuts :

 le président : AKALAI Layla

La personne ainsi nommée déclare accepter son mandat et n'être frappée d'aucune interdiction d'exercer ce

mandat,

AKALAI Layla - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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''Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BABY-STEPS

Adresse
RUE DE L'ARBRE BENIT 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale