BAC INVESTISSEMENTS

Dénomination : BAC INVESTISSEMENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.836.465

Publication

02/05/2014 : Démission / nomination gérant

Extrait du PVde l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2014:

L'assemblée prend connaissance de la démission, comme gérant, de Monsieur Hubert Cromback avec effet immédiat. Décide par un vote spécial de donner décharge à Monsieur Hubert Cromback de toute responsabilité résultant de l'exercice de son mandat depuis la constitution jusqu'à ce jour.

Après délibération, l'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bruno Cromback, de

nationalité française, domicilié Avenue Louise, 541 à 1050 Bruxelles, comme gérant pour une durée

indéterminée. Ce mandant sera rémunéré.

Agnès Cromback

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

13/01/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MiltM1301111

2 JAN 2014

MMELLES,

Greffe

N� d'entreprise : 0540.836.465

D�nomination

(en entier) : BAC INVESTISSEMENTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise num�ro 541 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BAC INVESTISSEMENTS �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 541, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0540.836.465, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-huit novembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze d�cembre suivant, volume 52 folio 32 case 03, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Receveur Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la date de cl�ture d'exercice social et de la date d'assembl�e g�n�rale

ordinaire

L'assembl�e d�cide, apr�s d�lib�ration :

a) de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la porter au 30 juin de chaque ann�e de telle mani�re que l'exercice social en cours ayant d�but� le 1er octobre 2013 sera cl�tur� le 30 juin 2014 et aura, d�s lors, une dur�e totale de 9 mois.

b) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois d�cembre de chaque ann�e � 11 heures, et pour la premi�re fois en 2014.

Deuxi�me r�solution ; Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 12 alin�a 2 et 13 alin�a 1 des statuts afin de les mettre en

conformit� avec les r�solutions prises et le Code des soci�t�s, comme suit :

ARTICLE 12

(" )

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de d�cembre � onze heures.

(" " )

ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e

suivante.

(... )

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

taguii bij li�t B�tgiscli St� sIT�-d _ ISTOTIZ0I4 - Annexes du Moniteur belge

iliti. f . i.

R�serv�

' au Moniteur belge

Bijlagen bij li� B�lgis�li Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- � la g�rance, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e ;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonn�s.

24/10/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

154CT. 2013

Greffe

1113,11011

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III

R�;

Mor be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O D�nomination

(en entier) : BAC INVESTISSEMENTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ancienne adresse: Boulevard Pereire, 251 � 75017 Paris (France)

Nouvelle adresse : Avenue Louise, 541 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE - DEMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT FRAN�AIS - NOMINATION DES GERANTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � BAC INVESTISSEMENTS �, ayant son si�ge social est � 75017 Paris (France), 251 Boulevard Pereire, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 453 985 004, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ta Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le huit octobre deux mil treize, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Constatation du transfert de si�ge social

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'�tablissement principal et le si�ge social de la soci�t� seront �tablis dor�navant, avec effet � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 541 et ce conform�ment � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � BAC INVESTISSEMENTS � du 30 septembre 2013, dont le proc�s verbal demeurera ci-annex�.

Par cons�quent, la soci�t� sera soumise � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv�.

Le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable au ler octobre 2013.

Deuxi�me r�solution : Bilan d'ouverture et continuit� comptable

Les associ�s d�clarent que le bilan, situation int�rimaire patrimoniale d'ouverture de la soci�t� devenue belge, a �t� �tabli en date du 30 septembre 2013 et pr�cisent que tous les actifs et tous les passifs de la soci�t� auparavant de nationalit� fran�aise, tout compris et rien except�, restent la propri�t� de la soci�t� belge gui continue � d�tenir tous les actifs et � �tre oblig�e par tout le passif et tous les engagements de la soci�t� auparavant de droit fran�ais. Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront d�s lors lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisi�me r�solution : Constatation de la forme juridique de la soci�t�

Les associ�s d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que la soci�t� de droit belge adopte la

forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Bijlagen bij fi�e R�lgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quatri�me r�solution ; Constatation du montant du capital social

Les associ�s d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que le capital lib�r� de la soci�t� fran�aise s'�l�ve � neuf millions huit cent trente et un mille deux cent dix euros (9.831.210,00 � ), repr�sent� par neuf cent quatre-vingt-trois mille cent vingt et une (983.121) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 � ) chacune, dont huit cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-une (819.881) parts sociales ordinaires et cent soixante-trois mille deux cent quarante (163.240) parts sociales privil�gi�es, et que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � BAC INVESTISSEMENTS � dont les statuts seront adopt�s ci-apr�s sera �galement arr�t� � neuf millions huit cent trente et un mille deux cent dix euros (9.831.210,00 � ), repr�sent� par neuf cent quatre-vingt-trois mille cent vingt et une (983.121) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00� ) chacune, dont huit cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-une (819.881) parts sociales ordinaires et cent soixante-trois mille deux cent quarante (163.240) parts sociales privil�gi�es.

Cinqui�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge

L'assembl�e adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification au capital, � la d�nomination sociale, � l'objet social, � l'exercice social, mais bien � la dur�e, libell�s comme suit

EXTRAITS DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BAC INVESTISSEMENTS �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles) (Belgique), Avenue Louise, 541.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

'Toutes activit�s de conseil, de gestion, d'organisation, de management, de prestations de services sous toutes ses formes aux entreprises et aux particuliers.

'La gestion et la prise de participation directe ou indirecte, sous toutes ses formes et par tous moyens, dans toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, de fusion ou d'alliance avec elles, soit par voie de souscription, � la cr�ation ou � des augmentations de capital, d'achats et de ventes de titres et de droits sociaux, d'avance ou de pr�ts ainsi que la participation dans tous groupements �conomiques ou associations cr��es ou � cr�er.

.L'animation des filiales et participations directes etiou indirectes et la r�alisation � leur profit de toutes prestations de services et de conseils en mati�re de strat�gie, ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing et achats.

" Et plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet ci-dessus d�fini ou � tout autre objet similaire ou connexe de la mani�re la plus �tendue.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de neuf millions huit cent trente et un mille deux cent dix euros (9.831.210,00 � ), repr�sent� par neuf cent quatre-vingt-trois mille cent vingt et une (983.121) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 � ) chacune, repr�sentant chacune un/neuf cent quatre-vingt-trois mille cent vingt et uni�me (11983.121i�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 �-983.121, dont 819.881 parts sociales ordinaires (les � Parts Sociales Ordinaires � ou les � Parts de Cat�gorie A �, num�rot�es de 1 � 819.881, et 163.240 parts sociales privil�gi�es (les � Parts Sociales Privil�gi�es � ou les � Parts de Cat�gorie B �, num�rot�es de 819.882 � 983,121.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice de l'exercice, diminu� le cas �ch�ant des pertes ant�rieures, il est tout d'abord pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de r�serve prescrit par la loi. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme �gale au dixi�me du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la r�serve l�gale est descendue au-dessous de cette fraction.

S'il r�sulte des comptes de l'exercice �coul�, tels qu'ils sont approuv�s, l'existence d'un b�n�fice distribuable suffisant, il sera d'abord pr�lev�, par priorit�, la somme n�cessaire pour verser aux Parts Sociales Privil�gi�es, au titre de chaque exercice clos, un dividende privil�gi� calcul� comme indiqu� ci-apr�s (le � Dividende Privil�gi� � ),

Les Parts Sociales Privil�gi�es donneront droit au titre de chaque exercice clos � un Dividende Privil�gi� �gal � 49,6 % du montant (1) de toute distribution (dividende, r�serve, prime, boni, etc.) r�alis�e par la filiale de la Soci�t�, la Soci�t� Augis 1830, Soci�t� par actions simplifi�e identifi�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro 963 506 563 RCS Lyon (la � Soci�t� Augis �), au profit de la Soci�t� et / ou (ii) en cas de cession totale ou partielle des actions de la Soci�t� Augis par la Soci�t� ou de rachat par la Soci�t� Augis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

des actions d�tenues par la Soci�t�, du prix total de cession ou de rachat des actions d�tenues par la Soci�t�, au cours de l'exercice concern�. Le Dividende Privil�gi� sera net de l'�ventuelle imposition due par la Soci�t� au titre des sommes concern�es.

Le montant du Dividende Privil�gi� pourra �tre pr�lev� non seulement sur le b�n�fice r�alis� mais �galement, pour le compl�ment, sur les comptes de r�serves disponibles.

M�me en pr�sence de sommes distribuables, l'assembl�e annuelle des associ�s aura la facult� discr�tionnaire de d�cider ou de ne pas d�cider la distribution de tout ou partie du Dividende Privil�gi�.

Dans ce cas, le g�rant s'engage � proposer � rassembl�e g�n�rale statuant sur les comptes de l'exercice concern�, une r�solution constatant le montant du Dividende Privil�gi� non distribu� ainsi que le rappel du montant cumul� des Dividendes Privil�gi�s non vers�s au titre des exercices pr�c�dents, en pr�cisant, en cas de d�membrement, la part de ce Dividende Privil�gi� non distribu� revenant � l'usufruitier et la part revenant au nu-propri�taire, conform�ment aux stipulations de l'article 14.4.

Le Dividende Privil�gi� non vers� (en tout ou partie) sera reportable et cumulatif, de telle sorte qu'il pourra �tre pr�lev� sur les b�n�fices ou autres sommes distribuables ult�rieurs, sans limitation de dur�e..

Dans l'hypoth�se o�, apr�s distribution du Dividende Privil�gi�, subsisterait un exc�dent de b�n�fice distribuable, la collectivit� des associ�s (ou l'associ� unique) pourra pr�lever toutes sommes en vue de les inscrire � un ou plusieurs postes de r�serves dont elle r�gle l'affectation et l'emploi, de les reporter � nouveau ou bien encore de les distribuer. En pareil cas, le montant des sommes distribu�es sera r�parti exclusivement entre les titulaires des Parts Sociales Ordinaires conform�ment aux pr�sents statuts.

En cas de d�membrement de propri�t� des parts, il est proc�d� comme suit

le b�n�fice social distribuable et le report � nouveau b�n�ficiaire, s'ils sont mis en distribution, reviendront

exclusivement � l'usufruitier des parts ;

les r�serves, si elles sont mises en distribution, reviendront au nu-propri�taire ;

dispositions communes sous r�serve des dispositions applicables en la mati�re, la Soci�t� d�clarera �

l'Administration avoir r�parti ses r�sultats dans les conditions ci-dessus.

Par exception � ce qui pr�c�de, en cas de d�membrement de propri�t� des Parts Sociales Privil�gi�es, le

montant du Dividende Privil�gi� sera r�parti entre l'usufruitier et le nu-propri�taire comme suit :

--la part du Dividende Privil�gi� ayant pour origine une distribution de dividendes reviendra exclusivement et en totalit� � l'usufruitier des parts ;

la part du Dividende Privil�gi� ayant pour origine toute autre distribution ou produit reviendra au nu-propri�taire.

Le paiement des dividendes dus au titre des Parts Sociales Ordinaires �mises par la Soci�t� sera subordonn� au paiement du Dividende Privil�gi� d� au titre des Parts Sociales Privil�gi�es.

Les pertes, s'il en existe, sont soit imput�es sur les comptes de r�serves de la Soci�t�, soit port�es sur le compte de � report � nouveau �.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

L'actif net de liquidation sera r�parti entre les associ�s comme suit

-Les Parts Sociales Privil�gi�es b�n�ficieront d'un droit prioritaire � hauteur des Dividendes Privil�gi�s non distribu�s augment�s de la valeur liquidative des Parts Sociales Privil�gi�es, �gale � 49,6 % de la valeur de march� des actions de la Soci�t� Augis d�tenues par la Soci�t�, d�termin�e par un expert d�sign� d'un commun accord entre les associ�s de la Soci�t�, ou � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sur simple requ�te de la partie la plus diligente (la � Valeur Liquidative �).

L'expert d�sign� agira en qualit� de mandataire commun des parties et notifiera son rapport � chacune des parties dans un d�lai de trente (30) jours � compter de sa d�signation.

Le Prix tel que d�termin� par l'expert liera d�finitivement les parties et ne sera susceptible d'aucun recours. Les frais relatifs � l'intervention de l'expert seront d�finitivement support�s par la Soci�t�.

-Ce droit prioritaire s'exercera sur la valeur du solde des actifs subsistant � l'issue (I) du paiement de tout passif � l'exception des passifs correspondant aux capitaux propres de la Soci�t� et (ii) des �ventuelles stipulations et/ou renonciations de cr�anciers � tout ou partie de leur droit de cr�ance.

Ce droit prioritaire s'exercera avant remboursement de la valeur nominale (assortie, le cas �ch�ant, de toute prime d'�mission) des Parts Sociales Ordinaires, lequel sera de m�me rang.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

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Vdi olet B - Suite L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Sixi�me r�solution : D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais L'assembl�e prend acte de la d�mission � compter du jour de l'acte de Monsieur Hubert CROMBACK de ses fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais.

L'assembl�e lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'au jour de l'acte.

Septi�me r�solution : Nomination des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�

-Monsieur Hubert CROMBACK, domicili� � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 541 ;

-Madame Agn�s AUG1S (�pouse CROMBACK), domicili�e � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise

541.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

Huiti�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

-� Ma�tre Sophie Vanhaelst et/ou � tout avocat du cabinet Hirsch & Vanhaelst, dont les bureaux sont �tablis Avenue Louise, 290 - 1050 Bruxelles (Belgique), aux fins de repr�senter la Soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme dit ci-avant, et, en vue de l'inscription de la Soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Paris, � l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la Soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sence, proc�s-verbal de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2013.

Billagen bij lid ilagisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" au Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAC INVESTISSEMENTS

Adresse
Avenue Louise 541,1050 Bruxelles

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BAC INVESTISSEMENTS

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