17/11/2011
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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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111
" 111,3235"
N� d'entreprise :
D�nomination 40 82a 431:
(en entier) :
Bacanal asbl
(en abr�g�) : BCNL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : rue Vandenbranden 11, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution de i'asbl "Bacanal" t 4IAQ/AA
Statuts de l'Association Sans But Lucratif `BACANAL'
Les soussign�s
Van der Brempt Denis, Boulevard Barth�l�my n�19 1000 Bruxelles, n� � Anderlecht le 3 avril 1965 Van Steirtegem Olivier, Clos des Trois Fontaines n" 3 1160 Bruxelles, n� � Bruxelles le 23 ao�t 1920 Bauer Martin, Avenue Orban 20 1160 Bruxelles, n� � Vienne le 12 novembre 1961
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e 'Bacanal', en abr�g� 'BCNL'.
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2. Si�ge social
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Vandenbranden n" 11 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique et le d�veloppement culturel sous toutes ses formes et principalement l'expression musicale via entre autre l'organisation de
" concerts
" stages
" jam sessions (improvisation musicale)
" cours
" conf�rences
" enregistrements
" lieu de r�p�tition
" toute autre forme d'activit� ou moyen jug� utile par le conseil d'administration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � (�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
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L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 4. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
Titre tl - Membres
Art. 5. Composition
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 4 (quatre), celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 (trois). Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la toi et les pr�sents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs, tes membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Art. 7. Membres adh�rents
Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Art. 8. Autres cat�gories de membres
Les autres types de membres peuvent �tre
" les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;
" les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
" les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres ou qui ont rendu des services importants � l'association ;
" les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;
L'admission de ces membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.
Art. 9. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires
Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations vers�es.
Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au Verso : Nom et sionature
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belge Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du
`--P L conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
v Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-
verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 11. Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est for� par rassembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
Art. 12. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais n'ont pas le droit de vote.
Art. 13. Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi ou les pr�sents statuts. Elle est notamment comp�tente pour
" la modification des statuts ;
" l'exclusion de membres ;
" la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et des liquidateurs ;
" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
" l'approbation des comptes et des budgets ;
" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
" la dissolution volontaire de l'association ;
" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Art. 14. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui a lieu au
moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courte] ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 15. D�lib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 50% de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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au ' Ait 16. Repr�sentation Moniteur '
berge Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de rassociation).
Tous Ces membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid�
autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix celte du pr�sident de s�ance est d�terminante.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � ta dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 (trois) membres au moins choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale pour un ternie de 10 (dix) ans et en tout temps r�vocables par elle. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission.
Le mandat d'un administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 20. Fonctions
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident (�ventuellement un vice-pr�sident), un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 21. D�mission
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.
Art. 22. Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.
Art. 23. D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 25. Nominations
Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de rassociation et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il forera les pouvoirs et �ventuellement les appointements.
Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.
Art. 27. Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de rassociation par te conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des pr�sents statuts.
Art. 28. Repr�sentation
La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est assur�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant individuellement. Ceux-ci sont d�sign�s par le conseil d'administration et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
La dur�e de leur mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation de l'association.
Art. 29. Responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Art. 30. Mandat
Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.
Art. 31. Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge n.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32. R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 33. Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, fe premier exercice d�bute ce 1er octobre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.
L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
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au Art. 34. Comptes et budgets
Moniteur
belge Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e
g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 35. V�rificateur aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 (un) an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Art. 36. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera obligatoirement affect� � une fin d�sint�ress�e.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la toi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la bi du 2 mai 2002,
Art. 37. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Van der Brempt, Denis, Boulevard Barth�l�my n�19, 1000 Bruxelles 3 avril 1965
Van Steirtegem, Olivier, Clos des Trois Fontaines n�3, 1160 Bruxelles 23 ao�t 1980
Bauer, Martin, Avenue Orban n�20, 1150 Bruxelles 12 novembre 1961
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce ce jour a d�sign� comme personne charg�e de la gestion journali�re de l'association Van der Brempt Denis, Boulevard Barth�l�my n�19 1000 Bruxelles, n� � Anderlecht le 3 avril 1965
Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :
Van Steirtegem Olivier, Clos des Trois Fontaines n�3 1160 Bruxelles, n� � Bruxelles le 23 ao�t 1980 Bauer Martin, Avenue Orban 20 1160 Bruxelles, n� � Vienne le 12 novembre 1961
qui acceptent ce mandat.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge