BADCAMEO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BADCAMEO
Dénomination : BADCAMEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.580.532

Publication

30/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

IIN A

N° d'entreprise : .~ ~ îs)z3.,5 3 2'

Dénomination

(en entier) : badcameo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue haute n°80, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

constitution d'une A.S.B.L.

Les soussignés

Dupont Frédéric, domicilié rue de la chanterelle, 36, 1020 Laeken, né le 26/07/1983 à Mont-de Marsan.

De Laere Julie, domiciliée rue Haute, 80, 1000 Bruxelles, née le 27/11/1988 à Saint-Imier, Suisse. Girault Maud, domiciliée rue Blaes, 238, 1000 Bruxelles, née le 17/01/1986 à Paris 75016, France. Saget Frédéric-Pierre, domicilié rue Blaes, 238, 1000 Bruxelles, né le 07/08/1985 à Evretix.. Schlesser Pierre, domicilié Parvis de Saint-Gilles, 4, 1060 Saint-Gilles, né le 23/06/1986 à Lunéville. Foucault Elise, domiciliée 80 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, France, née le 27/05/1985 à Saint-

Quentin, France

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Ioi du 2 mai 2002.

Titre 1 : dénomination, siège social et durée

Art. 1. L'association a pour nom badcameo.

Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et est fixé au 80 rue Haute 1000 Bruxelles. Il peut-être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l'Assemblée générale, qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de changement d'adresse du siège social, la nécessaire publication de cette modification a pour conséquence le dépôt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. EIle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée Générale.

Titre 2 : objet social et but

Art. 4. L'association a pour objet : la création, l'animation, la formation, la production, I'édition, la diffusion, la promotion, l'organisation au sens large de toutes formes d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y afférents. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet. En vue de Ia'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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réalisation de son objet social, l'association peut entre autres acquérir, recevoir, gérer tous biens, meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous Iegs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fond périodique ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.

Art. 5. L'association a pour but la promotion et le développement de la création artistique.

Titre 3 : membres effectifs et adhérents

Section I : admission

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et Ies adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

" Art. 7. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

Art. 8. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, ainsi que toute personne morale ou physique qui en effectue la demande motivée et dont la candidature est admise par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de refus, l'Assemblée Générale présentera par écrit ses motivations au candidat. Le candidat pourra déposer une nouvelle candidature seulement un an après la date du dernier refus. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Art. 9. Sont adhérents : toute personne physique ou morale qui en manifeste le désir et qui est en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section il : démission, exclusion, suspension

Art. 10. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et requiert les conditions suivantes :

1 - La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés.

2 - La mention dans l'ordre du jour de cette Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 - La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'un quorum de présence ne soit exigé,

4 - Le respect des droits à la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est proposée, si celui-ci le souhaite.

5 - La mention dans le Registre des Membres de l'exclusion du membre.

Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Ies créanciers, Ies héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 14. Conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, l'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre, à la diligence du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la modification intervenue.

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Titre 4 : cotisations

Art. 15. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est libre.

Titre 5 : Assemblée Générale

Section 1 : composition et généralités

Art. I5. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un membre effectif désigné en préambule â chaque réunion. De même est à chaque fois désigné un secrétaire de séance.

,Art. 17. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard au 30 juin de l'année civile.

Art. 18. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à. la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par écrit.

Art 19. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dansla convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Enfin, si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent être annexés à la convocation, cette obligation ne s'appliquant toutefois que pour les seuls membres effectifs.

L-ors -dune -première -convocation -autour -dun -or-dre -du jour donné, l'Assemblée Générale délibère valablement si les 2/3 des membres au moins sont réunis (présents ou représentés). Si moins de 2/3 des membres se trouvent réunis, l'Assemblée Générale est dite ajournée. Une nouvelle Assemblée Générale sera alors convoquée dans les quinze jours pour discuter du même ordre du jour, et celle-ci pourra alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 22. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 23. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 24. Les membres ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section li : les pouvoirs et devoirs de l'Assemblée Générale

Art. 25. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1 - les modifications aux statuts sociaux ;

2 - la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateur(s) aux compte, ainsi que du ou des liquidateur(s) (et fixe, le cas échéant, leur rémunération)

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3 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, à ou aux vérificateur(s) aux comptes et en cas de dissolution volontaire, à ou aux liquidateur(s) ;

4 - l'approbation des budgets et des comptes ;

5 - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

6 - la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

7 - le choix de la destination de l'actif en cas de dissolution ;

8 - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Art. 26. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ces points à l'ordre du jour.

Art. 27. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 28. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont rédigés par le secrétaire de séance désigné. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil

d'Administration. '

Art. 29. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du, Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur Ies associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 5 : le Conseil d'Administration

Section I : composition et généralités

Art. 30. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, membres de l'association.

Les administrateurs  après appel à candidature  sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents et représentés, pour un terme de trois ans et sont indéfiniment rééligibles.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale si elle en délibère à la majorité absolue, sous condition de formuler clairement les motivations qui président à cette décision.

Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 31. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur au moins en fait la demande. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. De même un secrétaire de séance est désigné en chaque début de réunion.

Art. 32. Tous les membres du Conseil d'Administration doivent être convoqués par l'initiative d'un administrateur, par lettre ordinaire, courriel, fax. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Lors d'une première convocation autour d'un ordre du jour donné, Le Conseil d'Administration délibère valablement si les 2/3 des membres au moins sont réunis. Si

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moins de 2/3 des membres se trouvent réunis, le Conseil d'Administration est dit ajourné. Un nouveau Conseil d'Administration sera alors convoqué dans les quinze jours pour discuter du même ordre du jour, et celui-ci pourra alors délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Art. 33. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre, porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 34. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante

Art. 35. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de I'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 36. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois Ies frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 37. Tout administrateur qui souhaite démissionner peut à tout moment en adresser la demande par écrit au Conseil d'Administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale qui inscrira son remplacement à l'ordre du jour et procédera à l'élection du nouvel administrateur. L'Assemblée Générale sera convoquée dans le mois qui suit la réception de la demande écrite de l'administrateur démissionnaire.

Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il : les devoirs et les pouvoirs du Conseil d'Adminsitration

Art 39. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 40. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'Assemblée peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ces points à I'ordre du jour,

Art. 41. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association. Ces procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Titre 6 : gestion journalière

Art. 42. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Il suffit pour cela que le Conseil d'Administration en fasse la déclaration écrite et datée, signée par au moins 2/3 des. administrateurs et consignée dans le registre. La date de ce document déterminera le début de mandat des personnes affectées à la gestion journalière.

Art. 43. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) choisi(s) parmi les membres effectifs. I1(s) est (sont) désigné(s) pour 3 ans et indéfiniment rééligible(s). I1(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration, à condition qu'il justifie sa décision.

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Art. 44. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s'il(s) n'est (ne sont) pas administrateur(s), participera (participeront) de droit et à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 45. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) en particulier qualifié(s) pour représenter l'association pour toute acte découlant directement ou indirectement d'une prise de décision du Conseil d'Administration (signature de contrat, règlement de facture... ).

Art. 46. Les délégués à la gestion journalière exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 47. Les déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 48. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 7 : représentation

Art. 49. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Conseil d'Administration.

Art. 50. Lorsque c'est dans son intérêt (action en justice...) l'association peut également être valablement représentée par des mandataires spéciaux (personne physique ou morale), dans la limite de leurs mandats fixés par le Conseil d'Administration sur simple déclaration écrite et datée, signée par 2/3 des administrateurs et consignée dans le registre.

Art. 51. L'association est également valablement représentée pour des actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion journalière qui ne devront pas justifier de décision préalable (voir Art. 45).

Titre 8 : comptes et budgets

Art. 52. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Général ordinaire. Le budget fait apparaître les produits et les charges de l'exercice suivant. Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social, dans le Registre.

Art. 53. L'exercice social de l'association commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2013.

Art. 54. L'Assemblée générale confie le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non de l'association, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s). A chaque Assemblée Générale ordinaire, le(s) vérificateur(s) aux comptes doit (doivent) présenter son (leur) rapport annuel.

Titre 9 : dissolution

Art. 55. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le (les) liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social (de préférence à une autre ASBL poursuivant un but similaire),

Art. 56. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (des) liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif

iu30D 2.2

net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du

" Moniteur, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre 10 : disposition diverses

Art. 57. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son accéptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale.

Art. 58. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Dupont Frédéric, domicilié rue de la chanterelle, 36, 1020 Laeken, né le 26/07/1983 à Mont-de Marsan. Saget Frédéric-Pierre, domicilié rue Blaes, 238, 1000 Bruxelles, né le 07/08/1985 à Evreux.

Foucault Elise, domiciliée 80 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, France, née le 27/05/1985 à Saint-Quentin, France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge qui acceptent ce mandat.

Est désigné suppléant du trésorier :

Schlesser Pierre, domicilié Parvis de Saint-Gilles, 4, 1060 Saint-Gilles, né le 23/06/1986 à Lunéville.

qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'Administration, réuni pour la première fois en ce jour, a par ailleurs désigné comme délégués à la gestion journalière :

Dupont Frédéric, domicilié rue de la chanterelle, 36, 1020 Laeken, né le 26/07/1983 à Mont-de Marsan.

De Laere Julie, domiciliée rue Haute, 80, 1000 Bruxelles, née le 27/11/1988 à Saint-Imier, Suisse. Girault Maud, domiciliée rue Blaes, 238, 1000 Bruxelles, née le née le 17/01/1986 à Paris 75016,

France.

Saget Frédéric-Pierre, domicilié rue Blaes, 238, 1000 Bruxelles, né le 07/08/1985 à Evreux. Schlesser Pierre, domicilié Parvis de Saint-Gilles, 4, 1060 Saint-Gilles, né le 23/06/1986 à Lunéville. Foucault Elise, domiciliée 80 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, France, née le 27/05/1985 à Saint-

Quentin 02100, France

Fait à Bruxelles, le 08/08/2013

Coordonnées
BADCAMEO

Adresse
RUE HAUTE 80 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale