BADMINTON CLUB SAINT-GILLES, EN ABREGE : BCSG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BADMINTON CLUB SAINT-GILLES, EN ABREGE : BCSG
Dénomination : BADMINTON CLUB SAINT-GILLES, EN ABREGE : BCSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.492.497

Publication

13/10/2014
ÿþCopie à'publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

" M002.2

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Deposé / Reçu le

02 OCT. 2014

u greffe .du tribunal de commerce

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N° d'entreprise: 3 4 5 2 L-(

Dénomination Badminton Club Saint-Gilles

(en entier)

(en abrégé): gcsG

Forme juridique : asbl

Siège : rue de l'Eglise, 69 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte Constitution

L'Assemblée générale statutaire du 21 août 2014 a approuvé les statuts suivants comme statuts

constitutifs de l'association. .

Les fondateurs de l'association sont les personnes suivantes:

Farid SAHLI, né le 1er mai 1967 à Haine Saint-Paul domicilié rue de la Cure 77b à 1430 Rebecq; Alain COPPENS, né le 09 mai 1968 à Uccle, domicilié rue Pierre Decoster 106 à 1190 Forest ; Emmanuel TETE né le 11 juillet 1973 à Bourg-la-reine, domicilié rue Jean Volders à 53 1060 Bruxelles;

Guillaume Ninove né le 10 mars 1983 à Tournai, domicilié rue Vanderschrick 11 à 1060 Bruxelles Frédéric De Wouters d'Oplinter né le 24 juin i 1972 à Uccle, domicilié rue de l'église de Saint-Gilles 69 1060 Bruxelles

Kris Hendricloc, né le 27 janvier 1971 àÉrugge, domicilié rue Emile Féron 119 à 1060 Bruxelles Nicolas DUFRANNE, né le 10 avril 1977 à Braine le Compte, domicilié avenue de la Jonction, 57 à 1060 Bruxelles

Titre 1er. - Dénomination, siège social :

Article 1er L'association est dénommée Badminton Club Saint-Gilles et en abrégé BCSG

Article 2

Son siège social est établi à 69 rue de l'église de Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit sur le territoire de la Communauté Française, sur décision de l'assemblée générale.

Titre II.  But et objet

Article 3

L'association a pour but l'émancipation des personnes en général tant d'un point de vue individuel

que collectif via la pratique sportive.. Dans cet esprit, l'association a pour objet :

- d'organiser des activités sportives visant l'émancipation des individus,

- de participer aux politiques sportives publiques visant l'épanouissement des individus en général et

la promotion du sport en particulier.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

- suite

Titre III.  Membres

Section 1: Les membres effectifs

Article 4

L'association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le

nombre minimum ne peut être inférieur à trois, Les fondateurs sont les premiers membres.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le

; demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposés une

copie des statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

Etre une personne physique ou une personne morale

Exercer des activités qui concourent directement à la fois au but et à l'objet de l'association.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la prochaine réunion qui suit l'introduction de la candidature. Au moins trois membres du conseil devront être présents à cette réunion. La décision sera prise à la majorité des membres présents.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre

1°) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire

;. 2°) qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant

" ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.

' Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

; Article 8

" Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

; Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

; Section 2: Les membres adhérents:

Article 9 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-cl une demande écrite afin de devenir membre adhérent,

; Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote.

Titre IV.  Cotisation

Article 10

Les membres personnes morales (effectifs et adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant ; de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 2.500,- ¬ . Les membres en personnes physiques apportent leur contribution à l'association par le biais de leurs capacités, compétences et de leur dévouement

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé yobt e- suite MOD 2.2

ay Titre V. - Assemblée générale'

Moniteur Article 11

belge L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.

' Les membres personnes morales sont représentés par 1 mandataire qu'ils désignent, conformément à

la loi, et dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un vice-président

ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1. la modification des statuts ;

2. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

4. la nomination et la révocation des administrateurs;

5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

, 6, la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres

la transformation de l'association en société à finalité sociale;

g. la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un

administrateur ou un mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil

d'administration et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

, Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail

adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président, ou par

un administrateur dûment mandaté par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8. 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les

articles 12 à 16 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l'ordre du jour,





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Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre

de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans ie cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Vci]eL Ei- suite M002.2

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas échéant, de commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

" représentés. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut

, être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents' ou représentés. Si les 2/3

, des membres ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui

pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première,

Réservé

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Môniteur

belge

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Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège

social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou

à l'administrateur délégué mais sans déplacement du registre. Ces procès-verbaux doivent être

signés par le président et un administrateur.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à

l'assemblée générale suivante.

' Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la

demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide

, souverainement de la légitimité du motif.

' Ces extraits sont valablement signés par le Président et un administrateur.

"

Titre VI. Administration

Article 20

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres par l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration et si l'administrateur n'a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. ; Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

" Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se définit par le fait qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

mol - suite M002,2

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en i respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale. ,

Article 25

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous [es agents, employés et membres du

personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente

à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration

ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbi ainsi que ceux qui, en raison de leur peu

d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil

' d'administration..

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier

, certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.

, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Le mandat à la délégation journalière est de quatre ans et est, en tout temps, révocable par le conseil

d'administration.

Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d'administration.

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Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la

gestion journalière sont déposés au greffe sans délai

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Titre VII. - Règlement d'ordre Intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration

statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Titre VIII. - Dispositions diverses

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto 1 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir dé représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

L'associafion est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le mandat à la représentation de l'association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration.

Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Article 29

Le administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

; personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cf est

exercé à titre gratuit.

Article 30

' Vu son objet social, il est permis à l'association de constituer une réserve destinée au maintien et au développement de liceuvre par exemple en vue d'investissements, Il faut entendre par oeuvre, toutes formes d'activités ou de services conforme au but tel que décrit dans l'article a

" Réservé au MotMeur belge

vol el. p - suite MOV 2.2

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'assemblée bénérale, les

comptes de l'exercice écoulé et Ie budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les

six mois de la clôture de l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2001

Article 33

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé annuellement et est rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21 août 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2015.

Première assemblée générale

La première assemblée générale s'est tenue 21 août 2014 et a élu au Conseil d'Administration :

Farid SAHLI, né le ler mai 1967 à Haine Saint-Paul domicilié rue de la Cure 77b à 1430 Rebecq; Alain COPPENS, né le 09 mai 1968 à Uccle, domicilié rue Pierre Decoster 106 à 1190 Forest ; Emmanuel TÊTE né le 11 juillet 1973 à Bourg-la-reine, domicilié rue Jean Volders à 53 1060 Bruxelles;

Guillaume Ninove né le 10 mars 1983 à Tournai, domicilié rue Vanderschrick 11 à 1060 Bruxelles Frédéric De Wouters d'Oplinter né le 24 juin 1972 à Uccle, domicilié rue de l'église de Saint-Gilles 69 1060 Bruxelles

Kris Hendrickx, né le 27 janvier 1971 à Brugge, domicilié rue Emile Féron 119 à 1060 Bruxelles

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

, Le Conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée générale a désigné comme

Président : Emmanuel TETE

' Trésorier: Alain COPPENS

Secrétaire : Farid SAHLI

Personnes habilitées à représenter l'association (Art 27)

Emmanuel TÈTE

ou Farid SAHLI,

ou Alain COPPENS,

Fait à Bruxelles, le 21 août 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: - - - - - - -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BADMINTON CLUB SAINT-GILLES, EN ABREGE : BC…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 69 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale