BAGON INGENIEURS-CONSEILS

Dénomination : BAGON INGENIEURS-CONSEILS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 413.158.533

Publication

04/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUM-Ure

2 5 JUN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0413.158.533

D�nomination

(en entier) : BAGON INGENIEURS-CONSEILS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue de Haveskercke num�ro 46 � Forest (1190 Bruxelles) (cdresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME � T.P.F. ENGINEERING � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BAGON INGENIEURS-CONSEILS �, ayant son si�ge social � Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0413.158.533, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le onze juin deux mil treize, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution: Fusion par absorption par la soci�t� anonyme � T.P.F. ENGINEERING �

L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s par la soci�t� anonyme � T.P.F. ENGINEERING �, ayant son si�ge social � Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0400.422.532, qui poss�de toutes les actions de la pr�sente soci�t�, et � laquelle la pr�sente soci�t� transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement � la date de la pr�sente fusion et ce, sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le 1er janvier 2013.

Deuxi�me r�solution ; Dissolution de la soci�t�

L'assembl�e d�cide en cons�quence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t� ;

b) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme � T.P.F. ENGINEERING � des comptes annuels pour la p�riode du 1er janvier 2013 au 31 d�cembre 2013 vaudra d�charge pour les administrateurs de la soci�t� anonyme � BAGON INGENIEURS-CONSEILS � pour l'exercice de leur mandat pour la p�riode du ler janvier 2013 au jour de la fusion;

c) que les livres et documents de la soci�t� anonyme � BAGON INGENIEURS-CONSEILS � seront conserv�s au si�ge de la soci�t� anonyme � T.P.F. ENGINEERING � pendant les d�lais prescrits par la loi.

Troisi�me r�solution ; Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Madame Silviane SARTORI, domicili�e � 6120 Ham-sur-Heure, All�e des Ecureuils 30, tous pouvoirs pour, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et d�crire le patrimoine transf�r� ;

L'assembl�e lui conf�re tous pouvoirs pour r�aliser les formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der � toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe

du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procuration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 24.06.2013 13209-0077-015
08/05/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,ORLUFP f`,rf- (,,

c ePP 2ij~ ~,

Greffe

~I~ NIVI Illltll N

R�; ~

Moi bE

i

ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0413,158.533

D�nomination

(en entier) : BAGON Ing�nieurs-Conseils

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue de Haveskercke num�ro 46 � Forest (1190 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :PROJET DE FUSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCI�T�S

La Soci�t� Absorbante

TPF ENGINEERING S.A.

dont le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke n� 46, �tant inscrite au Registre

des Personnes Morales, sous le n� 0400,422.532,

Soci�t� Anonyme constitu�e par acte du Notaire Maurice HENDRICK � Schaarbeek, le ler juin 1948 ;

publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 17 juin 1948.

L'objet social de la soci�t� est le suivant

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui :

1)Toutes op�rations se rapportant � l'�tude et l'ex�cution de projets dans les diff�rents domaines o� s'applique l'art de l'ing�nieur en construction, de l'ing�nieur m�canicien, y compris hydraulicien et thermicien, �lectricien, �lectronicien, �lectrom�canicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux ma�tres d'ouvrage de ceux-ci.

La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations et activit�s en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les �tudes, les plans, les cahiers de charge et l'expertise d'installations, la g�rance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de r�paration, la gestion et la r�alisation de projets, la s�lection et la formation des personnels,

La soci�t� pourra s'int�resser �galement aux activit�s de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource � finalit� �nerg�tique directe ou indirecte.

2)Toutes op�rations propres � l'activit� d'un bureau d'architecture, pour autant qu'elles soient r�alis�es par des architectes, et d'un bureau d'�tudes, particuli�rement en ce qui concerne les techniques sp�ciales, notamment d'�quipement industriel et de conditionnement, �tudes de faisabilit� industrielles, �conomiques et financi�res, assistance et conseil dans l'organisation, la r�organisation et la diversification des entreprises industrielles, l'�tude de projets d'implantation, la gestion de biens immobiliers, l'urbanisme, la d�coration, les maquettes et les expertises, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra �galement effectuer, tant pour elle-m�me que pour des tiers, tous services et op�rations de gestion, de coordination et d'�tudes dans tous domaines techniques, financiers et autres.

3)Toutes �tudes, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et priv�s relatifs aux techniques sp�ciales du b�timent : Chauffage Ventilation Conditionnement d'air R�frig�ration Pompes � chaleur Energie douce Electricit� haute -- moyenne basse tension Sc�nographie T�l�phonie Interphonie Ascenseur Appareils de levage -- Sanitaires D�tection Signalisation Protection incendie Traitement et distribution des eaux Cuisines Buanderies Incin�ration Traitement et utilisation des ordures de toute nature Diagnostic �nerg�tique Economie, conservation, r�cup�ration, utilisations rationnelles des �nergies Structure et stabilit� Expertises en techniques sp�ciales du b�timent. Cette �num�ration n'�tant pas limitative, mais bien exemplative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4)L'�tablissement de tous calculs, m�moires, plans, projets, m�tr�s, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en b�ton arm�, aux ouvrages m�talliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes �tudes et recherches techniques dans le sens le plus large.

5)La r�alisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes op�rations financi�res, commerciales, mobili�res ou immobili�res, tant en Belgique qu'� l'�tranger, se rapportant � la mise en oeuvre de projets de toute nature selon le concept de � Tiers Investisseur � sans limitation quant aux m�thodologies mises en oeuvre, � la d�finition et � la localisation des projets � financer, aux ma�tres d'ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activit�s et prestations d'information et de formation � l'utilisation et � la mise en oeuvre des programmes, �tudes et projets appliquant le syst�me du � Tiers Investisseur �.

La soci�t� pourra acqu�rir, n�gocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits intellectuels en mati�re de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept de � Tiers Investisseur �.

La soci�t� pourra, en outre, se livrer � toutes activit�s industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la r�alisation, g�n�ralement faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res et s'int�resser de toutes mani�res et en tout lieu, dans toute soci�t� ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir � la r�alisation de celui-ci.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La Soci�t� Absorb�e

BAGON Ing�nieurs-Conseils S.A.

dont le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke n� 46, �tant inscrite au Registre

des Personnes Morales, sous le n� 0413.158.533,

Soci�t� Anonyme constitu�e par acte du Notaire Frans LAMBERT � Bruxelles, le 19 avril 1973 et publi� aux

Annexes du Moniteur Belge du 12 mai 1973.

L'objet social de la soci�t� est le suivant :

La soci�t� a pour objet

1)Toutes �tudes techniques concernant la stabilit� des constructions et le g�nie civil, le g�nie industriel, la r�alisation des lignes de chemin de fer (M�tropolitaine et autres), ponts, routes, pipelines, et c�tera, ... l'�tude des sols et fondations.

2)L'�tablissement des avant-projets, cahiers des charges et projets d�finitifs ; l'�tude des soumissions remises � l'adjudication des travaux, la direction et le contr�le de l'ex�cution de ces travaux, les r�ceptions provisoire et d�finitive et l'�tablissement du d�compte final.

3)Les �tudes, exploitations de brevets et licences relatifs aux traverses de chemin de fer, plus particuli�rement aux traverses de chemin de fer en b�ton pr�contraint ou se rapportant aux objets pr�cit�s.

4)L'�tablissement par ses propres moyens ou en collaboration avec des tiers, de toutes �tudes se rapportant aux objets pr�cit�s.

5)Toutes �tudes relatives � l'alimentation en eau, l'assainissement des agglom�rations y compris des stations d'�puration d'eaux us�es.

La soci�t� peut r�aliser son objet, soit pour elle-m�me, ou pour compte d'autrui, en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut, d'une mani�re g�n�rale, faire toutes op�rations civiles et commerciales, financi�res et industrielles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou" � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper son activit� sociale.

L'op�ration consistera � transf�rer par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� des actifs et des passifs de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Le capital social de la soci�t� absorb�e avant la fusion est repr�sent�e par 500 actions sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social de la soci�t� absorbante avant la fusion est repr�sent�e par 93.864 actions sans d�signation de valeur nominale,

Le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e d�clare que la soci�t� ne poss�de dans son patrimoine aucun bien immeuble g�n�ralement quelconque.

La soci�t� absorb�e est une filiale � 100 % de la soci�t� absorbante.

Les conseils d'administration proposent la fusion des deux entit�s en vue de simplifier les structures administratives et op�rationnelles existantes par souci d'�conomie d'�chelle et aux fins d'am�liorer l'efficacit� commerciale et optimiser les moyens, dans l'int�r�t des deux soci�t�s, de leurs actionnaires et de leurs cr�anciers.

jq�serv�

abu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il n'est pas requis d'arr�ter les �moluments des commissaires des lors qu'aucun rapport d'�change n'est' dress�.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribu�s aux administrateurs des soci�t�s appel�es � fusionner.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la soci�t� absorbante avec affect r�troactif � dater du 1er janvier 2013.

La fusion s'effectuera sous le b�n�fice des dispositions de l'article 117 paragraphe un et cent vingt du Code des Droits d'Enregistrement de l'article 211 paragraphe premier et deux cent douze du Code des Imp�ts sur les Revenus et des articles 11 et 18 paragraphe trois du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

L'Assembl�e, par devant les Notaires lndekeu et de Crayencour � Bruxelles, appel�e � se prononcer sur la fusion aura lieu dans les d�lais l�gaux soit dans six semaines au plus t�t suivant le d�p�t au greffe.

Le Conseil d'Administration communiquera au moins un mois avant t'assembl�e les �tats comptables et son rapport.

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : projet de fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mati 2,1

U11U liii U Hi I I lii 1111 1I

~iaizaais*

R~

~

RR~~~

Greffe 0 3 ~~~{ a 2e12

N' d'entreprise : 0413,158.533

D�nomination

(en entier) : BAGON Ing�nieurs-Conseils

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations statutaires

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 8 mai 2012 que les mandats d'administrateur de Messieurs Alain Hendoux, Luc Dellicour et Yves Dieleman venus � �ch�ance ont �t� renouvel�s pour une, nouvelle p�riode de 6 ans venant � expiration � l'issue de l'assembl�e G�n�rale Ordinaire � tenir en 2018.

Yves Dieleman

Administrateur D�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 20.06.2012 12193-0110-015
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 20.06.2011 11183-0090-015
07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 01.06.2010 10145-0368-016
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 17.06.2009 09229-0353-017
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 10.06.2008 08196-0221-018
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 25.06.2007 07258-0303-018
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.05.2006, DPT 14.07.2006 06470-1962-016
22/03/2006 : BL380096
29/06/2005 : BL380096
02/07/2004 : BL380096
30/06/2003 : BL380096
15/08/2001 : BL380096
19/05/2001 : BL380096
28/12/2000 : BL380096
25/06/1999 : BL380096
20/11/1996 : BL380096
27/06/1996 : BL380096
01/01/1992 : BL380096
13/02/1991 : BL380096
01/01/1989 : BL380096
01/01/1986 : BL380096

Coordonnées
BAGON INGENIEURS-CONSEILS

Adresse
AVENUE DE HAVESKERCKE 46 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BAGON INGENIEURS-CONSEILS

Société anonyme

Publication

Coordonnées BAGON INGENIEURS-CONSEILS

Coordonnées
BAGON INGENIEURS-CONSEILS