BAHARAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAHARAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.790.208

Publication

03/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302663*

Déposé

30-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533790208

Dénomination (en entier): BAHARAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 67 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, en date du vingt-cinq avril deux mille treize, en

cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

1. Monsieur AY Cebrail, domicilié et demeurant à 1800, Vilvorde, Meeuwenlaan, 50, époux de Madame CAKAL Cenet.

Marié à Harringey (Royaume-Uni) le 31 mars 2003 sous le régime légal anglais à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales ; régime non modifié ainsi déclaré.

2. Monsieur BALIKÇI Senol, domicilié et demeurant à 1030, Schaerbeek, Avenue Léon Mahillon, 98, boite 3,

époux de Madame Maud GAGNER.

Marié à Cheltenham (Grande-Bretagne) le 29 avril 2005 sous le régime légal de la séparation des biens

anglais à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales ; régime non modifié ainsi

déclaré.

Ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser

les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BAHARAT», ayant son siège social à

Chaussée de Wavre 67 A, 1050 Ixelles, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté

par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de

l avoir social.

- Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt

six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur AY Cebrail, prénommée : cinquante (50) parts ;

- Par Monsieur BALIKÇI Senol, prénommé : cinquante (50) parts.

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de d un

tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

II.  STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « BAHARAT ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 67 A.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion, l exploitation de

restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de

divertissements et de loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

Pour son compte propre, toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement au

développement, la promotion, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion de biens immobiliers. Elle

peut réaliser toutes les opérations d achat, de vente, de mise en location ou de prise en location, de bail

emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et personnels faisant l objet de ces accords. Elle peut

mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu elle développe. Elle peut mener les opérations de commercialisation et de gestion qu elle détient en propre.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce, sous réserve de restrictions légales.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence d un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures (18h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 9.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

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Chaque part donne droit à une voix.

En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les mem¬bres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra égale¬ment s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance établit s il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux;

1. Monsieur AY Cebrail, né à Elbistan (Turquie) le 5 octobre 1978, de nationalité belge, domicilié et

demeurant à 1800, Vilvorde, Meeuwenlaan, 50, époux de Madame CAKAL Cenet.

Inscrit au registre national sous le numéro 781005-389-05

2. Monsieur BALIKÇI Senol, né à Karatas (Turquie), le deux juillet mille neuf cent septante-sept, de

nationalité turque, domicilié et demeurant à 1030, Schaerbeek, Avenue Léon Mahillon, 98, boite 3, époux de

Madame Maud GAGNER.

Inscrit au registre national sous le numéro 770702-515-24

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l artice 15, §1er dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille treize par, conjointement, Monsieur AY Cebrail, prénommé, et par Monsieur BALIKÇI Senol, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire conjointement pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à toutes personnes que Messieurs AY Cebrail, et BALIKÇI Senol, prénommés, désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Notaire Patrick GUSTIN

Déposée en même temps : Expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte. au grp. ffp .._,

PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16/01/2015

L'an deux mille quize, le 16 janvier, s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à' responsabilité linité" "BAHARAT', dont le siège social est établi à Chaussée de Wavre, 67A à 1050 Bruxelles et. ; la décision suivante est prise :

Ordre du jour : Nominations et démission

1-) Démission

L'assemblée générale constate la démission de Monsieur AY Cebrall(NN 78100538905) comme gérant de

la société en date du 30 Septembre 2013.

2-) Nomination:

L'assemblée a décidé de nommer Monsieur STOGIOS (NN 75031938757), domicilié au Boulevard Générale

Wahis 22-24, 1030 Schaerbeek, en tant que gérant de la société l3aharat à partir du 2010112015.

-L'assemblée a décidé de nommer Monsieur NTOGKOSIS (NN 880902 65136), domicilié rue Van Aa 2, 1050 Bruxelles, en tant que gérant de la société Baharat à partir du 20/01/2015.

Senol Balikci

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

Déposé / Reçu le

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19 MARS 2015

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: 0533.790.208

BAHARAT

Société Privée à Responsabilité Limitée Chaussée de Wavre, 67A à 1050 Bruxelles Nominations et Démission

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature y +



Greffe

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N° d'entreprise ; BE0533.790.208 fm,,.~.cephQne'

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Dénomination

(en entier) : BAHARAT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussee de Wavre, 67a 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination Associés Actifs.,

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 0110412015. L'Assemblée acte à l'unanimité:

-la nomination au poste d'associé-actif de Monsieur Karagéz Firat;

-la nomination au poste d'associé-actif de Monsieur Kelly Michael Tlmothy;

et à dater de ce jour.

Balikçi Senol

Gérant

SUMMUM

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1 M A i 2015

~

Coordonnées
BAHARAT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 67 A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale