BALAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.524.231

Publication

19/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310207*

Déposé

17-06-2015

Greffe

0632524231

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BALAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le seize juin deux mille quinze, devant Maître Marie-Pierre GERADIN,

notaire à Bruxelles,

que:

1) Monsieur LECLERCQ Tanguy Néry Katherine Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10,

2) Madame BRION Julie Alice Jacqueline, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "BALAD".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre

compte ou pour compte de tiers et en participation :

1° - l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location (meublée ou

non) ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

- toute transaction immobilière (sur immeubles et fonds de commerce) ;

- l'exécution de divers travaux, lourds ou légers, tendant à la propreté, la finition, l'amélioration, la

rénovation, la réhabilitation des biens immobiliers ;

- l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

2° l'entreprise générale et notamment :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et

la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux

de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de

tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et

commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens

immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la

vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,

etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils

et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et

de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue d'Alsace-Lorraine 10

1050 Ixelles

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- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

3° l'activité de décoration et notamment :

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

- la publication d'articles dans les matières susvisées;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient.

4° L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

5° La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un; a) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; a) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

6° L'achat et la vente d'Suvres d'arts et d'objets de collection.

7° - l'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation d'objets de décoration, articles de loisirs créatifs, articles cadeaux, de tout matériel mobilier, neuf ou d'occasion et de tous accessoires qui se rapportent à la décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit ainsi que toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement intérieur, tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration, tous travaux d'Étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes, la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement intérieur; - le commerce de détail d'antiquités (mobilier, objets, tableaux,...), l'organisation de marchés particuliers divers, y compris les marchés aux puces et brocantes ;

- la création de modèles pour les meubles et les objets de décoration;

- la fabrication et le finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc) de meubles de tous types ;

- l'exploitation d'un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation des produits indiqués ci-dessus :

- toutes activités de dépôt-vente en ce compris toutes opérations commerciales de toutes sortes de marchandises, tout mobilier, meubles meublant et pièces d'ameublement ;

- l'organisation de tous types d'évènements, spectacles, festivals, manifestations ainsi que la location de matériel pour cette organisation ;

- la location de matériel (mobilier, vaisselle, vases, divers...) ou de service.

8° l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, de chambre d'hôtes type bed & breakfast et services connexes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, la vente, la location (meublée ou non), l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, de chambres d'hôtes type bed & breakfast, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature ;

9° le développement, la conception, la réalisation et l'exploitation commerciale au moyen d'applications utilisables sur téléphones portables tablettes ou tout autre équipement terminal utilisable sur un réseau de communications électroniques permettant à des utilisateurs identifiés de

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mettre ceux-ci en relation, en vue du partage ou de la location d'un logement et la mise à disposition des utilisateurs de toutes informations qualitatives et quantitatives dans ce domaine, et tous les services y afférents.

10° Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions, auberges) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (repas), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars, de bistrots et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; crèches et pouponnières d'enfants ; exploitation de terrains de camping.; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions, auberges) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (repas), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars, de bistrots et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; crèches et pouponnières d'enfants ; exploitation de terrains de camping.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et ce dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du seize juin deux mille quinze.

CAPITAL.

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Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent

chacune un/centième du capital.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur LECLERCQ Tanguy, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

- par Madame BRION Julie, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule quarante-

deux (33,42 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR).

Le capital a été libéré à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux pourcent (33,42 %).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE45 0689 0286 2889 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution

financière, le quinze juin deux mille quinze.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier jeudi du mois de

décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

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Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à

donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

1) Monsieur LECLERCQ Tanguy Néry Katherine Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10;

2) Madame BRION Julie Alice Jacqueline, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10. Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize juin deux mille quinze et prend fin le trente juin deux mille seize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux-mille seize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Alain Mariotti, qui, à cet effet, élit domicile à Brainagement, Avenue d'Hyon 45, 7000 Mons ou à Monsieur Tanguy Leclercq, qui, à cet effet, élit domicile à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine 10, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire

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Coordonnées
BALAD

Adresse
RUE D'ALSACE-LORRAINE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale