BALANCONSTRUCT

Divers


Dénomination : BALANCONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.817.683

Publication

10/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé 1 Reçu (e

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au greffe du t ag de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 05-0Sâ 19- C83

Dénomination

(en entier) : BALANCONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège: Avenue de Mai 145, 1200 Wofuwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de I'acte :Constitution

L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 27 NOVEMBRE Ont convenu les soussignées :

1, Monsieur PALAN loan Cristian, NN 73.01.02.585.22, CI 5101112493, né à Roumanie, de nationalité roumaine, domicilié et demeurant à Avenue du Mai 145, 1200 Woluwe-St-Lambert

2: PALAN Mihaela, NN 74,10.28.530.60, née à Roumanie de nationalité roumaine, domiciliée et demeurant à Avenue du Mai 145, 1200 Woluwe-St-Lambert

De constituer entre eux une société en nom collectif SNC dénommée BALANCONSTRUCT, ayant son siège Avenue du Mai 145, 1200 Woluwe-St-Lambert

Souscription par rapport en espèces ;

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, à libérer, comme suit:

- Monsieur PALAN Joan Cristian, dix parts - Madame BALAN Mihaela, nonante parts

Ensemble :CENT parts

Soit pour MILLE euros.

B.  STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée BALANCONSTRUCT.

Article 3 --- Siège social

Le siège social est établi à Avenue du Mai 145, 1200 Woluwe-St-Lambert.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de ta région de; Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tans la rénovation que la construction, l'exécution de tous; travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le, placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de, terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts, Ies travaux de', rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de cloisons et blocs de;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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plâtres, plafonnage, de charpenterie menuiserie et menuiserie métallique, pose de gyproc et blocs de béton,

carrelage, tous travaux de construction, démolition.

-La restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façade et monuments.

-L'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

-Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plinthes en matière

plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois.

-Les travaux de ramonage de cheminées, le nettoyage de locaux.

-L'importation, l'exportation, la vente en détail, en gros et demi-gros, et d'une façon générale tous actes

relatifs sous toutes ses formes, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de

tous produits, marchandises, ou services généralement quelconques.

-le transport national et international de personnes, d'animaux, de biens, de matières premières (également

les produits dangereux) au sens large.

-activités foraines et ambulantes

-cabinets vétérinaires

-organisations d'expositions, foires, marchés, événements

La société a également comme objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour objet

toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail,

et notamment ï

A) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules de toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant à l'industrie automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d'accompagnement.

B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie, mécaniques et électriques s'y rapportant.

C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants,. outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'énergie consommées par ces véhicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, électricité, hydrogène, dérivés du pétrole: liquides ou gaz, etc.).

D) l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de démolition de ces véhicules, de même que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).

Il. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment de magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberies, d'électricité, de productions d'énergies naturel (panneaux solaire, éoliennes, etc.), l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant

Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;

A l'électroménager, à l'électronique, au multimédia, à l'informatique en ce notamment compris les logiciels, accessoires, produits d'entretien et consommables ;

A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.

A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la décoration et à l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;

À l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et à leurs accessoires,

Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie ;

Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices

Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard

A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc.

Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.

II!. La société a égaiement pour objet l'organisation d'évènements promotionnels, de publicité, de cérémonies et de spectacles au sens large;

La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large;

Ainsi que l'achat et la vente d'animaux ;

1V. La société a également pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de débits de presse ou de maisons d'édition, la réalisation, la publication, l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant

Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,

A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et matières premières destinées à la réalisation ou à la restauration d'oeuvres d'art.

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V. La société a également pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du marketing, de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets publicitaires, informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers.

K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises

ou collectivités.

VI, Pour son propre compte, la société a également pour objet :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

VII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

VIiI. l'apport de l'aide de nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre de la réglementation de titres services, consistant en :

-activités effectuées au domicile de l'utilisateur : nettoyage de l'habitation, en ce compris lavage des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;

-activités effectuées hors du domicile de l'utilisateur : services de courses, centrale aux moins mobiles et repassage ;

-toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage, plomberie, déblaiement d'encombrants, etc...

Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations à effectuer se rapportant directement ou indirectement à

L'exploitation d'une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social

-Prise et livraison à domicile de lessive

-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc...) de quantité non-industrielles de lessive et lavage de vêtements pour particuliers ;

-dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements

-petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le lavage

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- Taille, façonnage et finissage de pierres

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- Taille, façonnage et finissage de fa pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la couverture de toitures, etc.

- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers

- Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose - Construction générale de bâtiments résidentiels

- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

- Construction de maisons individuelles "clés en mains"

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) Réalisation d'appartements "clés en mains"

- Construction générale d'immeubles de bureaux

Cgnstruction générale d'autres bâtiments non résidentiels

- Réalisation du gros Suvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

- Construction de routes et d'autoroutes

- Travaux de dragage

- Travaux de démolition

- Démolition d'immeubles et autres constructions

- Travaux de préparation des sites

- Déblayage des chantiers

Forages d'essai et sondages

- Travaux d'isolation

- Installation de stores et bannes

- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- Travaux d'installation générale

- Travaux de menuiserie

- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière plastique

- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique - Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique

- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,

- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique

- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..,, en verre

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Pose de carrelages de sols et de murs

- Pose de revêtements en bois de sols et de murs

- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux - Pose de papiers peints

- Peinture de bâtiments

- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

Peinture de travaux de génie civil

Peinture d'ossatures métalliques

- Vitrerie

- Pose de vitres, de miroirs, etc.

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- Maçonnerie

- Exécution de travaux de rejointoiement

Pose de chape

Autres activités de construction spécialisées

Mise en piace de fondations, y compris le battage de pieux

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage

- Construction de cheminées et de fours industriels

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Intermédiaires du commerce en produits divers

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- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

- Distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activités de poste et de courrier

- Hôtels et hébergement similaire

- Cafés-restaurants (tavernes)

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internat d'aliments et de boissons : établissements de

restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

- Transports urbains et suburbains de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

- Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

- le déblayage des chantiers

- Terrassements

- Forages et sondages

- Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives

- Travaux de dragage

- Autres travaux maritimes et fluviaux

- travaux de ferraillage et pose de coffrage

- pose de chape

- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- l'exécution de travaux de rejointoiement

- Travaux d'isolation

- l'installation de stores et bannes

- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

-travaux d'installation générale

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Menuiserie métallique

- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

- le montage de serres, de vérandas, etc., métallique

- la peinture d'ossatures métalliques

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- intermédiaires du commerce en produits divers

- Hôtels et motels, sans restaurant

- les cafés-restaurants (tavernes)

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons â consommer sur place, généralement présentés dans des

conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars,

- Transports routiers de marchandises

- la distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activités de courrier

- Nettoyage industriel

- Autres transports routiers réguliers de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs

- les autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fixe à la somme de mille Euros (1,000 EUR), divise en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social

Article 7 ~- - Cession et transmission de parts

-A/Cession libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, a un associe, au

Conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associes

-B/Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions

et transmissions d'actions a titre onéreux ou gratuit, a des tiers autres que ceux vises a l'alinéa précèdent

1. Cession entre vifs

Tout associe qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne autre que celle visées au point au, devra, a peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins d'associes, possédant les trois/quarts au moins des associes, possédant !es trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandée, une demande indiquant !es noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, a chacun des associes, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considères comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réserve a sa demande

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associes n'agréent pas le cessionnaire propose, le cédant a dix jours à dater de l'envoie de la notification de gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des tiers. À défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associes un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont !a gérance avise sans délai les associes

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associes peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associes ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associes qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires En cas de silence d'un associe, il est présumé refuser l'offre

En cas d'exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix a déterminer par un expert désigne de commun accord par !es parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en réfère à la requête de la partie la plus diligente.

L'associe qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associe en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de a détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associes a la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associe aux termes des présents statuts

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A1.11s peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueilles ne sont pas récépissés dans le délai prévu

Article 8  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 -. - Gérance

La société est administrée par un plusieurs gérants associes ou non, nommes avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance » lui est attribue

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associes, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission et pourra également designer un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation de qualité de représentant

Article 10 -- Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément a l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que Je loi réserve à l'égard

des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux a tous mandataires.

Article 11  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exerce gratuitement.

Si le mandai de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associe unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 12 --- Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énonces a l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires ; il peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de

ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont

communiquées à la société.

Article 13 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associes se tient la deuxième samedi du mois de mai de chaque

année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque lois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associes représentant le cinquième du capital.

Les assembles générales sent convoques a l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas

nécessaires lorsque taus les associes consentent à se réunir, Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont

consignes dans un registre tenu au siège social lis sent signes par les membres du bureau et par les associes

présentes qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signes par un gérant.

Article 14 Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statuaires régissant les parts sans droit de vote,

Article 15  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à !a loi,

Article 16  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins vingt-cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 16  Dissolution  Liquidation

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un

des associes

Si les parts ne sont pas toutes libères dans une égale proportion ,les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partage entre les associes en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 -- Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 18  Droit commun

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, tes dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement déroge, sent réputes

insectes dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sent censées

non écrites.

C-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associes se sent réunis et ont pris, a l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

Or., r ~ & r

a Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire

Monsieur BALAN loan Cristian et madame BALAN Mihaela, prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code de la Société, la société reprend les engagements contractes en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du. Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt : les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignées par ailleurs, à l'effet d'entreprendre tes activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 27/11/2014, au siège.

Lecture intégrale et commentée faite de tout ce qui précède, les comparants ont signé,

BALAN Joan Cristian

Gerant

BALAN Mihaela

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015
ÿþRéserv

au

Nionitel

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

e4 fz-

Dénomination

(en entier) : BALANCONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : AVENUE DE MAI 145 , 1200 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0505817683

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01.06.2015. A l'unanimité l'assemblée prend les décisions suivantes:

1. Approuve le changement du siege social à 1301 BIERGES , AVENUE DU CHAMP DE COURSES 59/5 ,avec effet à partir du 01.06.2015

Pour extrait conforme,

BALAN IOAN CRISTIAN

Gérant

Dt;pusë / Reçu le

1 5 JUL, 2015

au greffe du tribunal de comme7z e francophone @.(9ft~,-uxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BALANCONSTRUCT

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale