BALATYS

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I - i" b Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

2 3liai. 2012.

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D�nomination : BALATYS

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Auguste Lumi�re, 34 � 1190 Forest

N� d'entreprise : 650,4 `tS6 1I�

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - NOMINATION

Dans un acte re�u par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, � Forest, le vingt-et-un novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur BARRETEAU J�r�me Daniel Bernard, n� � Sartrouville (France), le dix-neuf mars mil neuf cent septante-sept, (num�ro national : 770319 411 75), �poux de Madame LACROIX Ariane, domicili� � Forest, rue Auguste Lumi�re, 34/1, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de BALATYS, dont le si�ge social sera �tabli � Forest, rue Auguste Lumi�re, 34 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'il souscrit enti�rement personnellement, en esp�ces,

Le comparant d�clare et reconna�t :

1. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de trente / trente-et-uni�me,

2. que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille euros (18.000 EUR).

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : pALATYS.

ARTICLE DEUX : Si�ge :

Le si�ge social est �tabli � Forest, rue Auguste Lumi�re, 34 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, moyennant !e respect des dispositions applicables en mati�re linguistique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes :

Q'Les activit�s de consultance, de formation, d'assistance et de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique et la t�l�matique.

Q'La conception, le d�veloppement et la maintenance de logiciels informatiques, de syst�mes d'information et de serveurs d'informations.

Q'L'achat, la vente, la location, l'installation et la maintenance de mat�riel et logiciels informatiques.

ILe marketing, la promotion des ventes, la publicit� sous toutes ses formes y inclus la promotion sur et par

internet ainsi que le d�veloppement de sites internet.

Q'la prestation de tous conseils, la consultance, les �tudes et l'assistance en mati�re commerciale, administrative, fiscales, financi�re, juridique, sociales �conomiques et/ou de gestion � toute personnes physique ou morales

Die conseil et l'assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et en communication.

�toute op�ration mat�rielle ou conceptuelle relative � l'audiovisuel et internet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dia constitution, !e d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes op�rations immobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobiliers.

Dia cr�ation, la maintenance et l'h�bergement de sites et applications web.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu� pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600 EUR), et repr�sent� par CENT parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune untcentii�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de trente / trente-et-uni�me.

ARTICLE NEUF ; Nature des parts sociales :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE TREIZE : G�rance :

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUATORZE : D�l�gations de pouvoirs :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :

Chaque g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs.

ARTICLE VINGT : Tenue de l'assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le dernier mercredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

ARTICLE VINGT SEPT: R�partition de l'actif net :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est remis � l'associ� unique, ou est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

Monsieur BARRETEAU J�r�me, pr�nomm�, est initialement nomm� g�rant sans limitation de dur�e, ce qu'il d�clare express�ment accepter.

Le mandat de g�rant de Monsieur BARRETEAU J�r�me, pr�nomm�, sera exerc� � titre gratuit. Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom par le fondateur tant qu'elle �tait en formation.

Annexe : une exp�dition

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, r�sidant � Forest.

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