06/07/2012
�� MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
2 7 JUIN 2912~
s11~'~x~~e
Greffenn
11.111.1J191.11611i
R�: C i
Mor b(
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter
Si�ge : rue Vanderlinden, 2 � 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : Constitution - Assembl�e g�n�rale
11 r�sulte d'un acte dat� du 25 juin 2012, en cours d'enregistrement, re�u par Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire nomm� � la suppl�ance de feu Ma�tre Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant r�sid� � Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles, le six avril deux mille onze, que :
Monsieur KALDIRiM Emrah, de nationalit� turque, n� � Celtik, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire, domicili� � Molenbeek_Saint-Jean, rue du CSur, n� 40/1, inscrit au registre national sous le num�ro 89.10.15-367-55, a d�clar� constituer une soci�t� comme suit :
1. CONSTITUTION.
Il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter sous la d�nomination " BALLI MARKET" dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Vanderlinden, 2, au capital social d'un euro repr�sent� par une (1) part sociale sans d�signation de valeur nominale, qui sont souscrites en esp�ces et au pair par le comparant.
Le comparant d�clare et reconna�t
1, que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� enti�rement lib�r�es;
2, qu'il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.
Il d�clare en outre que la soci�t� qui est constitu�e n'occupera pas l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle b�n�ficie du statut de � starter �.
2. STATUTS.
Il arr�te !es statuts de la soci�t� comme suit :
forme - d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter.
Elle est d�nomm�e � BALLI MARKET �,
si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Vanderlinden, 2.
objet
La soci�t� aura pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, en qualit� d'agent, de
repr�sentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et � l'�tranger,
l'exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation,
- l'exploitation d'un snack, bar, oaf�, taverne, restaurant, h�tel, traiteur, d'un magasin de pilas, au sens le
plus large du terme,
- le secteur de l'Horeca,
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de denr�es alimentaires et de boissons, dans le cadre de son objet, la vente de fleurs, de plantes, de textiles,
- l'exploitation de magasin d'alimentation g�n�rale, vente de tabac, cigarettes, boisssons,
- l'exploitation d'un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires,
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : BALLI MARKET (en abr�g�) :
0846Socl c1)1_
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
- l'exploitation d'un salons de th�, friteries, � la petite restauration �, sandwiches � emporter, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour public, locations de salles, salles d'organisation, de banquet et service traiteur,
- l'exploitation de la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; la location de DVD,
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales.
- � la petite restauration, aux prestations de services, � l'organisation de concerts et spectacles,
- l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourismes, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs,
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, friterie, caf�t�ria, sandwicherie, pizzeria, caf�, bar, restaurant, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et fa vente ambulante,
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�,
1) La vente en gros et en d�tail, l'import-export de
- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, d�p�t de pains, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le
sens le plus large ;
- Tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;
- Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;
- Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orf�vrerie ;
- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- Tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, GSM, fax ;
- Tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
- Tous types de pneus.
2) L'exploitation de
- Atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;
- Cabines t�l�phoniques ;
- Atelier de fabrication de tous produits de bculangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- Librairie ; Night-shop, �picerie,
- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, et en
g�n�ral toutes activit�s de petite restauration ;
- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, l�gumes, poissons, viandes, conserves et produits
laitiers ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire
de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- D'une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz ..),
garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;
- D'un salon de coiffure et produits de salon ;
3) Toutes activit�s relatives �
- L'entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, l'automation, l'installation de sanitaires, la zinguerle, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la ma�onnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de ch�ssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enl�vement de chemin�e, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les rev�tements de sols, le terrassement, l'�b�nisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains et de faux plafonds, la d�coration et l'ameublement int�rieur ;
- La r�novation, l'am�nagement int�rieur et ext�rieur.
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;
- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services int�rimaires, sous-traitance ;
- March�s publics ;
- Transports de personnes et de marchandises (national et international) ;
- La construction, l'�lectricit�, la ma�onnerie, la plomberie, le chauffage et l'air conditionn�.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, tant en
Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et
immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son
i
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
%
`objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute
soci�t� ou association.
La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der,
construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels
et installations.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s de relations
publiques et prospection de client�le, tous actes et transactions ou op�rations commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son
objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper ta r�alisation.
dur�e
La soci�t� est constitu�e en date de ce jour pour une dur�e illimit�e.
capital social
Le capital social est fix� � un euros (1,00 � ).
Il est repr�sent� par une (1) part sociale sans d�signation de valeur nominale.
g�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.
L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de
leur mandat.
En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux
statuts, pourvoit � son remplacement, Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs,
Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
Les acquits de factures, les quittances et d�charges � donner � l'administration des chemins de fer, des
postes ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu�s par le ou les g�rants.
Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'Assembl�e G�n�rale.
Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Le (ou les) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.
II lui est interdit de s'int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer
la soci�t�,
r�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
assembl�e g�n�rale
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e
g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de septembre � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
votes
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.
exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes
annuels conform�ment � ia loi.
DISPOSITIONS FiNALES ET/OU TRANSITOIRES.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera ie trente et un d�cembre deux mille treize, Premi�re assembl�e g�n�rale.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quatorze.
Avertissement.
Le comparant reconna�t que le notaire instrumentant a appel� son attention sp�ciale sur les articles 530, 265 et 229 5� du code des soci�t�s et sur l'arr�t� royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre, relatifs, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou g�rants, ont commis une faute grave et caract�ris�e, ayant contribu� � la faillite d'une soci�t�, de participer � l'administration ou � la surveillance de la pr�sente soci�t�.
Volet.B - Suite
_ D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou �
un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution,
pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par
un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.
Le comparant reconna�t �galement que le notaire a attir� son attention sur le fait que la soci�t� doit, au plus
tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein,
augmenter son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et
adopter le statut d'une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e normale.
G�rant,
Les statuts �tant arr�t�s, le comparant d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale et d�cide de nommer un
g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e
Monsieur KALDIRIM Emrah, acceptant.
Son mandat sera gratuit.
Reprise des engagements
La soci�t� reprend �galement pour son compte les engagements et l'activit� des fondateurs depuis le ler
mars 2012.
Pour extrait analytique conforme, le notaire suppl�ant Jean-Philippe LAGAE.
D�p�t : une exp�dition de l'acte..
Mentionner sur Id derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au*
M�niteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge