BALLIEU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BALLIEU
Dénomination : BALLIEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.718.452

Publication

16/05/2012
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Dénomination

(en entier) : BALL1EU

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 1030 SCHAERBEEK - RUE JAMES WATT 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 2 mai 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BALLIEU-CARMANS Alexandre Norton André, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le vingt et un novembre mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 3078 Kortenberg, Rotsstraat, 8

2.- Monsieur CARMANS René Claude, né à Ixelles, le sept juin mil neuf cent quarante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue James Watt, 21

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à. Responsabilité Limitée, dénommée « BALLIEU », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BALLIEU-CARMANS Alexandre : cent quatre-vingt-trois (183) parts, soit pour dix-huit mille

trois cents euros (18.300 EUR)

- par Monsieur CARMANS René ; trois (3) parts, soit pour trois cents euros (300 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (ln) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la société anonyme FORTIS Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 avril 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1: FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BALLIEU ».

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue James Watt, 21

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. Tous travaux :

- de maçonnerie, coffrage, ferraillages, béton, couvreur et rejointoyage

- de construction de bâtiments, de maison unifamiliale, d'appartement, et mise sous toit de ceux-ci

Mentionner sur lp __________ page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- de construction de maison clé sur porte

- de mise sous toit de bâtiment divers

- de couverture asphaltique ou similaire de toitures ou d'autres supports

- de couverture métallique de toitures ou d'autres supports et de zinguerie

- de couverture non métallique et non asphaltique de toitures ou d'autres supports

- de bardage en tout type de matériaux

- d'étanchéité de tout type d'immeuble

- de terrassement, de fondation, d'égouttage, battage - de pieux, de pose de canalisations diverses

- de démolition de maison, d'immeuble, de divers ouvrages

- de pose de chape et revêtement de soI de quelque matière que ce soit (carrelage, bois, parquet, dallage

extérieur et intérieur, clinkers, lino etc)

- de travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure (métallique, pvc, bois et autres)

- de pose de charpente en bois et métallique, etc ...

- de ravalement et remise en état de façades classées ou non

- de chauffagiste: installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que Ieur dépannage et ce pour des immeubles à usage résidentiel, commercial, de bureaux, de commerce, industriels, ... - de plomberie; installations sanitaires, zinguerie, ainsi que Ieur dépannage et ce pour des immeubles à usage résidentiel, commercial, de bureaux, de commerce, industriels, ...

- d'électricité: installations électriques, ainsi que leur dépannage et ce pour des immeubles à usage résidentiel, commercial, de bureaux, de commerce, industriels, ...

- de domotique, d'alarme et sécurité, ainsi que Leur dépannage et ce pour des immeubles à usage résidentiel, commercial, de bureaux, de commerce, industriels, ...

- de pose d'isolation de tout type, acoustique, thermique et autres

de réalisation et agencement de mobilier d'intérieur et extérieur

- de taillage de pierre

- de plafonnage, cimentage, crépis et pose de revêtement muraux de quelque matière que ce soit (peinture,

papier peint, mortex, tadlac, béton ciré, ...)

- de montage de tout type de cloison

- de montage et location d'échafaudage

- de conducteur d'engins de chantier

- de transport de choses et de marchandises pour soi-même et pour compte de tiers en Belgique ou dans

d'autres pays

- de pose de châssis, de véranda, de serre, de leur vitrage et de leur remplacement

- de jardinage, d'aménagement de jardin, de création et d'entretien de jardin, de parcs, d'espace verts, d'installation sportive et autres

- d'élagage, d'abattage d'arbres ainsi que le conditionnement en bois de chauffage et la revente de celui-ci

- de location de matériel et d'engins de chantier avec ou sans opérateur

- de ramonage de cheminées

- de peinture d'immeubles

- de serrurerie

- de nettoyage d'immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels, ...

- de carreleur

De manière générale, I'activité d'entreprise générale du bâtiment

L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits, matériaux,

matériel, outillages, se rapportant de près ou de Ioin à la construction ;

2. Tous travaux ayant pour objet la construction, I'achèvement, le parachèvement, la finition, la rénovation, la réhabilitation, la démolition, d'immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels, ainsi que leur nettoyage et leur entretien

3. Toute activité relative à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la promotion, la rénovation, la mise en valeur et la gestion sous toutes ses formes d'immeubles

4. La formation la dispense de cours pratique et théorique se rapportant à l'objet social de la société

5. Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :

- La gestion et l'exploitation au sens large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations ou établissements similaires ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, I'exportation, l'achat et la vente de gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca ;

- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à I'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ;

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le Iouage de toutes saIIes et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;

- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou point d'exploitation ;

6. L'organisation d'évènements, divers, sportifs, culturels, et la mise à disposition de matériel pour le bon déroulement de ceux-ci

La mise à disposition de véhicules motorisés ou non pour la participation à des événements sportifs ou non, en vue de participation à des compétitions, à des entrainements, à des loisirs ou d'autres événements à titre de sponsoring, de location ou à titre gracieux

La location de salles notamment de réception, de spectacle, de concert, .,. ;

7. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits photos, cinémas, vidéo, hi-fi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au transfert de l'image et son support sous quelque forme que ce soit ;

La réalisation de prise de vue, de reportage vidéo, cinématographique, de photo ainsi que l'organisation de foires, d'exposition et de toute manifestation ou la présence de I'audiovisuel est nécessaire

8. L'importation, l'exportation, I'achat la vente, le commerce en gros ou en détail de tout bien meubles La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/1861`) de I'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

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4 .a M1 Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième vendredi du mois de juin de chaque armée, à

dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 " DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 :COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 ' REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

parle ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o# la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur BALLIEU-CARMANS Alexandre, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'articIe 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur BALLIEU-CARMANS Alexandre afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

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Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.10.2015 15645-0377-014

Coordonnées
BALLIEU

Adresse
RUE JAMES WATT 21 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale