BALTHUS

Dénomination : BALTHUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.675.396

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 22.08.2014 14444-0273-010
12/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305842*

D�pos�

08-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500675396

D�nomination (en entier): BALTHUS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Avenue G�o Bernier 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 8 novembre 2012.

1� Madame dE BEHAULT G�raldine Jacqueline Claire, domicili�e � 1150 Bruxelles, avenue Jules du Jardin 24 ;

2� Monsieur RECOUR R�gis, domicili� � 1060 Bruxelles, chauss�e d Alsemberg 23/25 et

3. Madame dEL MARMOL Aline Martine Olivia Colette Marie Ghislaine, domicili� � 1050 Bruxelles, rue du Serpentin 18.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �BALTHUS�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue G�o Bernier 10. (...)

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne, physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger :

- la gestion et l'exploitation de caf�s, caf�t�rias, restaurants, snack-bars, fastfood snack, boulangeries. - l activit� de traiteur ;

- L'achat, la vente ou la mise en location de tous �quipements et mati�res premi�res relatifs � la restauration et � la boulangerie, ainsi que la conception, la r�alisation et la d�coration de tous lieux exploit�s comme restaurants et boulangeries, y compris la conception et r�alisation des �quipements n�cessaires.

- Toutes op�rations de conseils et de formation n�cessaires relatives � la pr�paration des aliments, � l'administration de restaurant et boulangeries et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la soci�t� pourrait acqu�rir directement ou en association avec d'autres.

- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la repr�sentation de toutes nourritures, bi�res, vins, eaux min�rales et gazeuses, cr�mes glac�es, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la soci�t� pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement. - Toutes op�rations relatives � l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en "franchise", de tous restaurants, boulangeries ou points d'exploitation qu'elle aura acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage de tout objet d'art sign�e ou non notamment de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires, de vases, d'objets en cristal, d'objets en p�te de verre sign�s ou non sign�s, de bijoux sign�s ou non sign�s, de bijoux anciens ou nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d argenterie, c�ramiques anciennes et nouvelles, de mobilier ancien sign� ou non sign�, carafes, bouteilles, de flacons de parfums, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d art, objet d'art d�co... enfin de tout objet d antiquit� et de d�coration

- la participation et/ou l organisation et/ou le conseil en organisation de salons, d expositions, de foires, de brocantes, de ventes aux ench�res, de concerts, d �v�nements, ... ayant un lien direct ou indirect avec le point pr�c�dent.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, commerciale, industrielle, mobili�re ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et/ou le d�veloppement

Elle peut notamment s'int�resser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financi�re ou autres � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accro�tre son activit� sociale, celle-ci �tant comprise dans son sens le sens le plus �tendu.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) de l avoir social.

Souscription Lib�ration

Les fondateurs d�clarent souscrire les 1.000 parts, en esp�ces, au prix de dix-huit euros soixante cents (EUR 18,60) chacune, comme suit:

1. Madame de BEHAULT, pr�nomm�e, souscrit 334 parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BALTHUS� ;

2. Monsieur RECOUR R�gis, pr�nomm�, souscrit 332 parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BALTHUS� et

3. Madame dEL MARMOL Aline, pr�nomm�e, souscrit 334 parts de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �BALTHUS�

Les fondateurs d�clarent qu'ils ont lib�r� les parts par des versements � concurrence de neuf mil trois

cents euros (EUR 9.300,00) en esp�ces � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de BELFIUS Banque.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de neuf mil trois cents euros

(EUR 9.300,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s

est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t�

effectu�s. (...)

Article 8. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. G�rance

L'assembl�e nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Article 11. Pouvoirs

Les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est

pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant seul s'il n'y en a qu'un seul g�rant ou agissant � deux s'ils sont plusieurs, le(s) g�rant(s)

peu(ven)t, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il(s) peu(ven)t aussi, agissant seul s'il n'y en a qu'un seul g�rant ou agissant � deux s'ils sont

plusieurs, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

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La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation n'annule pas les d�cisions prises sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier, unique b�n�ficiaire des dividendes.

Article 18. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par les associ�s soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. G�rance

Est nomm� g�rant non-statutaire pour la dur�e de la soci�t�:

Monsieur RECOUR R�gis, pr�nomm�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

4. Pouvoirs

Le g�rant ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la

soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de

l administration de la T.V.A., d une caisse d assurances sociales et du guichet d entreprises, ainsi

qu'aupr�s de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque

Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui

sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Les comparants d�clarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises

r�clame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15485-0591-013

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Code postal : 1050
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