BAMM ET FAMILLE

Dénomination : BAMM ET FAMILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.422.461

Publication

22/08/2013

��Mad 11.1

'e rk Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ~ C ~ j" J

D�nomination (en entier) : BAMM et famille

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue Kersbeek, 308

1180 Uccle

4wo Obiet de l'acte : SPRL: constitution

e D'un acte re�u par Ma�tre Eric JACOBS, Notaire associ� � Bruxelles, le 18 juillet 2013, il r�sulte qu'on

L., comparu :

C 1. Monsieur MORVAN Michel R�my Pierre, n� � Rabat (Maroc), le dix-sept janvier mille neuf cent soixante-six,

Ip ;; de nationalit� fran�aise (num�ro de passeport :12DC21825), et son �pouse :

� 2, Madame THONY B�atrice Madeleine, n�e � Ambilly, le vingt-deux f�vrier mille neuf cent soixante et un, de : nationalit� fran�aise (carte d'identit� num�ro: 07016916894) ;

4. ;; Tous deux domicili�s en France � 69250 Neuville sur Sa�ne, avenue Burdeau 4 et mari�s en date du 21 ao�t

f ;; 2010 � Neuville-sur-Sa�ne (France), sous le r�gime fran�ais de la communaut� r�duite aux acqu�ts, � d�faut

,�q de contrat de mariage.

nu Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� priv�e �

;R responsabilit� limit�e sous la d�nomination "BAMM et famille", ayant son si�ge social � 1180 Uccle �

jt avenue Kersbeek, 308, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par

' cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (11100i�me) de l'avoir

ri�Isocial.

Le comparant sub. 1 reconna�t devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00) et le

;; comparant sub, 2 reconna�t devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Conform�ment au Code des soci�t�s, la somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00), montant du capital

p lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro BE 09 0017 0328 6957 ouvert au nom de la

i. soci�t� � la banque BNP Paribas Forfis.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite Banque le 29 juillet 2013 est remise au Notaire

soussign�.

j; Gestion - Contr�le

X Objet.

e i; La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

.b Ii en participation avec des tiers :

''~~u 1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes soci�t�s ou entreprises, belge ou ;

.Ep ;; �trang�re, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

i; 2, Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

3. L'acquisition, l'administration, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son ccmpte

I=1 propre uniquement ;

Lee i 4. La cr�ation et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

5. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparent�es ainsi

P qu'aux entreprises non apparent�es, dans les domaines suivants : strat�gie, organisation, management, fusion et acquisition ;

6. L'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises ;

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e : ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger. p8. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

P Mad 11.1

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou Indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

II peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

ASSEMBLEE GENERALE.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 15 avril de chaque ann�e, � 14 heures. Si ce Jour est un jour f�ri� l�gal,

l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

D�lib�ration

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de la

soci�t�. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

COMPTES ANNIELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins du ou des g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur entre en fonction apr�s que sa

d�signation ait �t� confirm�e par le tribunal comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les

r�solutions suivantes

1, Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle.

Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Par cons�quent, la premi�re assembl�e annuelle se

tiendra en 2015.

2. Nomination d'un g�rant

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur MORVAN Michel, pr�nomm�,

Le g�rant est ici pr�sent et accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Sont mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv�

au

, Moniteur

belge

B�pagenTiij ii�f Weles�lf S'f��fsli7�-d --2270872-013 - Annexes duIVlnmteur"fiIg�

Mod 11.1

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du

,ler juillet 2013. . .

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet q�� sous-la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

Formalit�s l�gales

Monsieur Morvan Michel, g�rantstatutaire del� soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric JACOBS, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAMM ET FAMILLE

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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