BANANA FILMS

SA


Dénomination : BANANA FILMS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 817.831.942

Publication

15/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 22.08.2012 12436-0305-014
10/05/2012
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Q et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0817.831.942

Dénomination {en entier) : Banana Films SA

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège :Rue Philomène

(adresse complète) 83-85 1030 Schaerbeek

Objet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur

Blagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/20 .2 - Ann x s du tonite.ux belge.

Texte:

Extrait du l'Y du Conseil d'administration tenu le 16/03/2012

Monsieur Olivier Héger domicilié Rue De Wavre 17,1320 Beauvechain, présente sa démission en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration en date du 16 Mars 2012. Le conseil d'administration accepte sa démission.

Le conseil d'administration nomme monsieur Jean-Luc Van Damme comme nouveau président du conseil d'administration.

Déposé en même temps: PV du 16/03/2012

Jean-Luc Van Damme

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.08.2011 11450-0597-014
22/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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M+ *11092191* 0 9 JUIN 2011



Greffe



N° d'entreprise : 817.831.942

Dénomination

(en entier) : BANANA FILMS SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1030 Bruxelles, rue Philomène 83-85

Objet de l'acte : refonte des statuts

D'un acte reçu le six juin deux mil onze par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek,

enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, te 7 juin suivant volume 585 folio 70 case 15,

au droit de vint-cinq euros (25), signé pour le Receveur, Lambilion O., il résulte que s'est réunie l'assemblée

générale extraordinaire de la société, laquelle a pris les résolutions suivantes :

1. Refonte des statuts et insertion des statuts en langue néerlandaise.

L'assemblée décide de la refonte totale des statuts et d'insérer les statuts en langue néerlandaises comme

suit

Chapitre I - dénomination - siège social - objet - durée.

Article 1- Dénomination

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée : Banane Films SA

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2- Siège Social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Philomène 83-85

Le siège social peut âtre transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région

Wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

:-Ia production audiovisuelle et cinématographique et régie,la production de dessins animés,-la création,

le placement, la prise à bail et la location d'accessoires de théâtres, décors et costumes,

-l'exploitation d'entreprises de publicité, en ce compris la distribution de publicité et la mise à disposition

d'assistance technique, -l'exploitation de commerces, d'ateliers de photographie de presse et de laboratoires de

développement, -la réalisation de prises de sons, -l'organisation de spectacles et projections

cinématographiques, -l'exercice d'activités d'impresario, agent de relations publiques, intermédiaire commercial et consultant, -le prise de vue aérienne, -la détention de participation, notamment dans des sociétés actives dans le secteur de la publicité et la production audiovisuelle et cinématographique,

-la contribution à la constitution et au développement de sociétés, en ce compris les sociétés dans lesquelles elle détient de participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements généralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type d'activité pouvant favoriser directement cette gestion, -la réalisation d'opérations immobilières généralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l'échange, ia prise à bail ou emphytéose, la location et la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'exécution de travaux de rénovation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles.La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, sans que la désignation qui suit soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marque de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Article 4 - Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlag bir hët BëlgiscTi S"tiálsbIâd - 22706/21111-"Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Chapitre Il - capital - actions.

Article 5  Montant et Représentation

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-mille euros.il est représenté par mille actions, sans désignation

Article 6 - Modification du Capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation de capital par souscription en

espèces, les actions sont offertes par préférence aux associés, au prorata du nombre de leurs parts sociales.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel, en se

conformant aux dispositions du code des sociétés.

Article 7 Appels de FondsLes appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil

d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'associé a souscrites.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa

date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer

le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû

par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8  Nature des Titres

Les titres sont nominatifs.

Ils portent un numéro d'ordre.11 est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

Tout titulaire de titres pourra prendre connaissance du registre relatif à ses titres.La propriété des titres

nominatifs s'établit par une inscription sur le registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés

aux titulaires des titres.

Article 9  Indivisibilité des Titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

ll en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une action.

Article 10  Emission d'Obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt

social, limiter ou supprimer le droits de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 10bis - Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Article 11  Rachat parla société de ses propres titres

La société ne peut acquérir ses propres actions que dans les limites strictes fixées par les dispositions du code des sociétés.

Chapitre III - administration - contrôle.

Article 12 - composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si lors d'une assemblée générale il est constaté que la société ne compte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation peut subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour (e compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.Les administrateurs sont rééligibles.

Tout administrateur peut être indemnisé par la société de ia totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13  Présidence - Réunions.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social de la société. Article 14  Délibérations du Conseil d'Administration

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement.Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par lettre, télégramme, télex ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, ia voix de celui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si ie conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside ia réunion cesse d'être prépondérante.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux ci de communiquer simultanément entre eux.L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à l'unanimité des administrateurs participant à ia réunion de ce conseil. Ceux  ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte  tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.La transmission devra être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil estime que les garanties reprises ci  dessus ne sont plus assurées.Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote. Le vote de l'administrateur non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.

Article 15  Procès - Verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres présents. Les procurations éventuelles, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel y sont annexés.Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 16  Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 17 - Gestion Journalière

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :ssoit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur directeur;ssoit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son seinmsoit à un ou plusieurs membres du comité de direction.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion joumalière peuvent, ces derniers dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les délégations mentionnées aux alinéas qui précèdent.11 fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Le conseil décide de la gratuité ou de la rémunération du mandat.

Article 18  Représentation  Actes et actions Judiciaires.

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La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris dans les actes en justice, soit par deux

administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué, soit dans les limites de la gestion

journalière ainsi que précisé à l'article 18 ci-avant, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

Article 19 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale

des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme renouvelable de

trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par

l'assemblée générale pour un juste motif. Leur rémunération est déterminée par l'assemblée générale.

Toutefois, si la société bénéficie des exceptions prévues à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire. Chaque actionnaire aura alors individuellement les pouvoirs de contrôle et

d'investigation d'un commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire.

Chapitre IV - assemblée générale des actionnaires.

Article 20  composition et pouvoirs.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter pour eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 21 - Réunion

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Article 22 - Convocations

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social

de la société. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément aux articles 569 et

570 du Code des Sociétés.Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter,

est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire peut également renoncer à se plaindre

de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas

assisté.

Article 23  Admission à l'Assemblée

Pour être admis à l'assemblée générale, tout actionnaire doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur au

siège social de la société, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.Les propriétaires d'actions nominatives

mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux derniers alinéas du

présent article.

Article 24 - Représentation

Tout actionnaire empêché peut, par lettre, télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre

personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 25  Prorogation de l'Assemblée.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

au plus par ie conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les décisions prises.Les formalités accomplies pour assister à la première

assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces

formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 26 - Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par

l'administrateur délégué.

Article 27  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28  Délibérations de l'Assemblée générale

L'assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les

actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas où un quorum ou une majorité spéciale est requis par la toi, les décisions sont prises,

quelque soit le nombre de titres représentés, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée

décide autrement à la majorité des voix.

Article 29  Procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président de l'assemblée et par les actionnaires qui le demandent. Les procurations éventuelles y sont annexées. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président de l'assemblée et par les actionnaires qui le demandent. Les procurations éventuelles y sont annexées. Les procès-verbaux sont inscrits dans un

Chapitre V - exercice social - comptes annuels - dividendes.

Article 30  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture ie trente et un décembre de chaque année. Article 31  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 32 - Distribution.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Article 33 - Paiement des dividendes.

La paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions du Code des Sociétés.

Chapitre VI - dissolution - liquidation.

Article 34 - Dissolution

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû être constatée en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour ia modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires, conformément à la loi.Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder à ia société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 35 - Liquidation

Lors de la dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chapitre VII - dispositions générales.

Article 36  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger est censé élire domicile au siège social, où toutes communications, sommations, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 37 - Compétence Judiciaire.

Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38  Droit Commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Titel I - rechtsvorm - naam - zetel - doel - duur.

Artikel 1. Naam.

De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap. De naam luidt: Banana Films SA

De volledige en afgekorte namen kunnen te samen of afzonderlijk gebruikt worden.

Artikel 2. Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Brussel Philomenestraat 83-85.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Hij kan verplaatst worden naar elke andere plaats van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of het Vlaamse Gewest bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur die over alle bevoegdheden beschikt teneinde op authentieke wijze de wijziging van de statuten vast te stellen die daaruit voortvloeien.

De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, administratieve zetels, uitbatingszetels, bijkantoren, agentschappen, opslagplaatsen, vertegenwoordigingen in België of in het buitenland vestigen.

Artikel 3. Doel van de vennootschap.

Het voorwerp van de vennootschap beoogt zowel in Belgie als in het buiteniand, voor eigen rekening of voor rekening van derden:-audiovisueie en cinematografische productie en regie, -de productie van tekenfilms,-het creeren, het plaatsen, het pachten en het verhuren van theatertoebehoren, decors en kostuums,-het runnen van reclamebureaus, inclusief de distributie van reclame en het verlenen van technische assistentie,-het uitbaten van handelszaken, van persfotografie-ateliers en ontwikkelingslaboratoria, -het maken van geluidsopnames,-het organiseren van opvoeringen en cinematografische projecties,-het uitoefenen van impresario-activiteiten, optreden ais public relations-agent, commerciele tussenpersoon en raadgever,-het maken van luchtopnames,-het bijdragen tot de oprichting en de ontwikkeling van vennootschappen, inclusief vennootschappen waarin zij parlicipates heeft, via inbreng, fusies, inschrijvingen of investeringen van algemeen eender welke aard, door het aanvaarden van bestuurdersmandaten en door het beheren van bedrijven. Het bedrijfsbeheer omvat met name alle adviserings- en assistentieactiviteiten inzake Strategie, het presteren van aile administratieve en technische diensten of eender welk ander type activiteit die dit beheer rechtstreeks kan stimuleren,-het realiseren van vastgoedverrichtingen van over het algemeen eender welke aard, inclusief de aankoop, de verkoop, de uitwisseling, het pachten of in erfpacht nemen, het verhuren en beheren van alle vastgoed van eender weike aard,-het uitvoeren van renovatie- en transformatiewerken aan gebouwen, alsook het onderhoud van de gebouwen.Het bedrajf mag alle taken verrichten van over het algemeen eender welke aard, commercieel, industrieel, financieel, inzake roerende en onroerende goederen, en goederen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het voorwerp.Zonder dat de omschrijving beperkend is, mag zij aile gebouwen en handelsfondsen verwerven, vervreemden, huren en verhuren, aile octrooien, licenties, fabrieksmerken en handelsmerken creeren, verwerven en afstaan, en de functie van bestuurder en vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen, en op alle mogelijke manieren gemteresseerd zijn in andere vennootschappen en ondernemingen met een gelijkaardig, analoog of verwant voorwerp, of die positief kunnen bijdragen tot het voorwerp van zijn bedrijf of die voor het bedrijf een bron kunnen vormen of een afzetmarkt.

Artikel 4. Duur.

De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering die besluiten neemt zoals inzake statutenwijziging.

Titel Il- Maatschappelijk kapitaal - aandelen.

Artike 5. Kapitaal van de vennootschap.

Het maatschappelijke kapitaal wordt vastgelegd op het bedrag van tachtigduizend euro. Het wordt verdeeld in duizend aandelen, zonder omschrijving van nominale waarde, waarbij elk aandeel en duizendste vertegenwoordigt van het maatschappelijk bezit, volgestort, allemaal met stemrecht.

Artikel 6. Wijziging van het kapitaal.

Het kapitaal van de vennootschap kan verhoogd of verminderd worden door de algemene vergadering van aandeelhouders, beslissend in de voorwaarden voorzien voor wijziging aan de statuten.ln gevat van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, worden de nieuwe aandelen bij voorkeur aangeboden aan de aandeelhouders pro rata aan hun aantal deelbewijzen.

De algemene vergadering, zich schikkend naar de bepalingen van het wetboek van vennootschappen, mag dit voorkeurrecht beperken of opheffen in het belang van de vennootschap.

Artikel 7. Toegestaan kapitaal

1.De algemene vergadering beraadslagend overeenkomstig de artikelen 558 en in voorkomend geval 560 van het Wetboek van vennootschappen, mag gedurende een periode van vijf jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de oprichtingakte of wyziging van statuten de raad van bestuur toelaten het kapitaal te verhogen op de data en tegen de voorwaarden die hij vaststelt, in één of meer malen, met een bedrag toegelaten door de algemene vergadering. De toelating is hernieuwbaar.

Deze kapitaalverhoging(en) kanikunnen geschieden door inschrijving in geld, door inbreng in natura binnen de wettelijke grenzen, of door incorporatie van reserves, beschikbare en onbeschikbare, met of zonder de uitgifte van aandelen, bevoorrecht of niet, met of zonder stemrecht.

De raad van bestuur kan, overeenkomstig de wet of in het belang van de vennootschap, het voorkeurrecht beperken of opheffen, zelfs in het voordeel van een of meer bepaalde personen, andere dan personeelsleden van de vennootschap of van haar dochtervennootschappen.

2.De uitgiftepremies, zo er bestaan, zullen door de raad van bestuur, in geval van kapitaalverhoging waartoe door haar werd besloten, na eventuele afhouding van de kosten, op een onbeschikbare rekening "uitgiftepremies" geplaatst worden. Deze zal, samen mets het kapitaal, tot waarborg van derden dienen en zal, onder voorbehoud van incorporatie in het kapitaal door de raad van bestuur zoals hiervoor voorzien, niet kunnen beperkt of opgeheven worden dan bij besluit van de algemene vergadering die daartoe besluit overeenkomstig de voorschriften inzake quorum en meerderheid, voorzien voor kapitaatvermindering.

Artikel 8. Aard van de aandelen.

De niet volgestorte aandelen zijn op naam. De volledig volgestorte aandelen zijn. De eigenaars van aandelen kunnen op elk ogenblik en op hun kosten, de omzetting verzoeken van hun aandelen in de andere aandelensoorten voorzien door het Wetboek van vennootschappen.De aandelen op naam worden

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ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen. Het gedematerialiseerd aandeel worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.Titels aan toonder worden van rechtswege omgezet in gedematerialiseerd titels op éénendertig december twee duizend en dertien.

Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten.

De effecten zijn ondeelbaar tegenover de vennootschap.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen totdat een enkele persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap.Ingeval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een effect in naakte eigendom en vruchtgebruik worden de rechten desaangaand uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 10. Uitgifte van obligaties.

De vennootschap mag te allen tijde obligaties uitgeven bij besluit van de raad van bestuur. Evenwel mag tot de uitgifte van in aandelen converteerbare obligaties of warrants slechts besloten worden door de algemene vergadering die beraadslaagt met naleving van de voorschriften omtrent statutenwijziging.Artikel 10bis. Overdracht van aandelen

§ 1. Vrije overdraagbaarheid

De aandelen van een vennoot kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascedenten en descendenten in rechte lijn van vennoten.

§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring

Elke vennoot die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der vennoten in het bezit van minstens drie vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Artikel 11. Inkoop of inpandname van eigen aandelen door de vennootschap

De vennootschap kan haar eigen volgestorte aandelen verkrijgen of in pand nemen, met eerbiediging van de wettelijke voorwaarden.

Titel III- Raad van bestuur-Controle.

Artikel 12. Samenstelling van de raad van bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit tenminste drie leden, physieke of rechtspersonen al dan niet aandeelhouders; de algemene vergadering van aandeelhouders benoemt hen voor hoogstens zes jaar en kan hen steeds ontslaan. Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.

Evenwel, wanneer de vennootschap werd opgericht door twee personen of wanneer, tijdens de algemene vergadering van aandeelhouders, is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de samenstelling van de raad van bestuur worden beperkt tot twee leden, dit tot op de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle meddelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Het mandaat van uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.

Indien een rechtspersoon beheerder of lid van het directiecomité benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn (hun) benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.Het ambt van bestuurder wordt niet bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.De raad van bestuur kan aan de bestuurders en directeurs met bijzondere functies of opdrachten vergoedingen toekennen.ingeval tengevolge van overlijden, ontslag of een andere reden, een plaats van bestuurder vacant is, hebben de resterende bestuurders het recht er voorlopig in te voorzien. De algemene vergadering, tijdens de eerstwegende vergadering, voorziet in de vervanging. De aldus benoemde bestuurder beëindigd het mandaat van diegene die hij vervangt.

Artikel 13. Voorzitterschap van de raad van bestuur.

De raad van bestuur kiest tussen zijn leden een voorzitter en, in voorkomend geval, een onder-voorzitter.

Bij gebrek hieraan zullen de functies van voorzitter uitgeoefend worden door de bestuurder die aangeduid is door zijn collega's. De raad van bestuur wordt bijeengeroepen en zetelt onder het voorzitterschap van de voorzitter of, indien deze verhinderd is, van de ondervoorzitter of van een bestuurder die aangeduid is door zijn collega's, telkens het belang van de vennootschap dit vereist of telkens tenminste twee bestuurders hierom verzoeken (of ; één bestuurder het vraagt).De vergaderingen worden gehouden op dag, uur en plaats aangeduid in de oproepingen.

Artikel 14. Beraadslagingen van de raad van bestuur

1. De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de meerderheid van de leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is.lndien deze voorwaarden niet vervuld zijn, zal een nieuwe bijeenroeping noodzakelijk zijn. De nieuwe raad van bestuur zal kunnen beraadslagen en geldig beslissen wat ook het aantal aanwezige bestuurders weze., Elke bestuurder kan aan een van zijn collega's volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te zijn of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft. in dal geval wordt de lastgever geacht aanwezig te zijn. Een bestuurder kan hoogstens één collega vertegenwoordigen.

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Een bestuurder kan eveneens, maar slechts indien de helft van de leden van de raad van bestuur in persoon aanwezig zijn, zijn mening schriftelijk laten kennen en zijn stem schriftelijk uitbrengen of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft.Elke bestuurder kan deelnemen aan de beraadslagingen van een raad van bestuur en er zijn stem uitbrengen door ieder mondelijk of videografisch middel van telecommunicatie die bestemd is om conferenties te organiseren tussen verschillende deelnemers die zich geografisch ver vanelkaar bevinden en die de gelijktijdige verbinding mogelijk maken.

2. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening en de aanwending van toegestane kapitaal (of in enig ander geval dat door de statuten is uitgesloten).

3. De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen. Bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.Evenwel, indien de raad van bestuur twee leden telt, is de stem van diegene die de raad voorzit niet meer beslissend, tot de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden bestaat.

Artikel 15. Verslagen van de beraadslagingen van de raad van bestuur

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden weergegeven in de verslagen die tenminste door de meerderheid van de aanwezige leden worden getekend.Deze verslagen worden ingeschreven of ingebonden in een bijzonder register.De volmachten alsook de adviezen en stemmen die schriftelijk of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft, zijn uitgebracht, worden er aangehecht.De kopies of uittreksels die worden gemaakt om te worden gebruikt in rechte of anderszins, worden ondertekend door de voorzitter, of door twee bestuurders, of door de afgevaardigde bestuurder.

Artikel 16. Bevoegdheden van de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

Artikel 17. Het dagelijkse bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijkse bestuur van de zaken van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, evenals het bestuur van het geheel of een deel van de sociale zaken toevertrouwen : aan een of meer van zijn leden, die de titel van gedelegeerd bestuurder dragen; ofwel aan een of meer directeurs of gevolmachtigden voorgedragen van binnen of buiten de raad.ln geval van het gelijktijdig bestaan van meerdere algemene bevoegdheidsdelegaties stelt de raad van bestuur de respectievelijkebevoegdheidstoewijzingen vast.De raad van bestuur en de gedelegeerden voor het dagelijkse bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere machten verlenen aan iedere lasthebber.De raad kan de lastgevingen verleend aan de personen die in de voorgaande alinea's zijn vermeld op elk ogenblik ontslaan.Hij stelt de toekenningen en verloning vast voor de personen aan wie hij bevoegdheden heeft toevertrouwd; deze uitkeringen kunnen vast of variabel zijn.

Artikel 18. Vertegenwoordiging van de vennootschap bij haar handelingen en in rechte.

De vennootschap wordt in haar handelingen en in rechte vertegenwoordigd door:- ofwel twee bestuurders die gezamenlijk optreden en waarvan ieder toebehoort aan een verschillende groep of door een afgevaardigde bestuurder;- ofwel, binnen de grenzen van het dagelijkse bestuur en de bevoegdheden die hen werden overgedragen, door de gedelegeerde voor dit bestuur indien er slechts één benoemd werd en door twee gedelegeerden die gezamenlijk optreden ais er meerdere zijn.- ofwel, twee leden van de directiecomité die gezamenlijk optreden, in het kader van de uitvoering van de beslissingen genomen door het directiecomité.

Zij wordt bovendien geldig vertegenwoordigd door de bijzondere volmachtdragers binnen de grenzen van hun volmacht.

Artikel 19. Controle van de vennootschap

Overeenkomstig artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen, is de vennootschap zolang zij voor het laatst afgesloten boekjaar voldoet aan de criteria vermeld in artikel 15 van hetzelfde Wetboek, niet verplicht een commissaris aan te stellen, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering,

Wordt geen commissaris-revisor benoemd dan heeft iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks-en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens eenrechterlijke beslissing.ln dit geval, zijn de opmerkingen van de accountant aan de vennootschap medegedeeld.lndien de vennootschap niet beantwoordt aan de bovenvermelde criteria, dient de algemene vergadering zo spoedig mogelijk over te gaan tot aanstelling voor een periode van drie jaar, vernieuwbaar, van één of meerdere commissarissen, leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, overeenkomstig de wettelijke modaliteiten.

Op verzoek van één of meerdere aandeelhouders, moet de raad van bestuur de algemene vergadering bijeenroepen om te beraadslagen over de benoeming van een commissaris-revisor.

Titel IV- Algemene vergadering.

Artikel 20: Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit aile aandeelhouders die stemacht hebben, hetzij door hemzelf, hetzij bij mandataris mits naleving van de wettelijke en statutaire bepalingen. De regelmatig door de vergadering genomen beslissingen zijn bindend voor aile aandeelhouders, zelfs voor de afwezigen of zij die tegenstemmen.

Artikel 21. Bijeenkomst van de algemene vergadering

De jaarvergadering wordt gehouden op eerste maandag van mand juli om 18 uur. indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

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' " " De vergadering kan buitengewoon bijeengeroepen worden, telkens het belang van de vennootschap dit

" vereist. Zij moet worden bijeengeroepen op vraag van de aandeelhouders die samen een vijfde van het

maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.De algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de

vennootschap of op elke andere plaats die in de oproeping wordt vermeld.

De oproepingen dienen overeenkomstig de wet te geschieden.

Artikel 22. Bijeenroeping van de algemene vergadering

De algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats

die in de oproeping wordt vermeld.De oproepingen dienen overeenkomstig de wet te geschieden.

Een vennoot die aanwezig is op een algemene vergadering of die er zich heeft doen vertegenwoordigen

wordt verondersteld regelmatig opgeroepen te zijn.

Artikel 23. Toelatingsformaliteiten voor de algemene vergadering

De raad van bestuur kan eisen dat teneinde aan de algemene vergadering te kunnen deelnemen, de

eigenaars van aandelen aan toonder hun aandelen binnen de drie werkdagen voor de datum bepaald voor de

bijeenkomst van de algemene vergadering dienen neerleggen op de zetel van de vennootschap of op de

plaatsen aangegeven in de oproepingsbrief. Zij worden toegelaten tot de algemene vergadering ingevolge

overhandiging van het attest getuige van de neerlegging van de aandelen.

De raad kan eveneens eisen dat de eigenaars van aandelen op naam ingeschreven zijn in het register van

de aandelen op naam, drie dagen voor de datum bepaald voor de bijeenkomst van de algemene vergadering,

de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) inlichten van hun intentie aan de algemene vergadering deel

te nemen, alsook het aantal aandelen meedelen waarmee zij aan de stemming wensen deel te nemen.

De raad van bestuur kan eveneens eisen dat de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, drie dagen

voor de datum bepaald voor de bijeenkomst van de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap of

op de plaatsen aangegeven in de oproepingsbrief een door de erkende rekeninghouder of door de

vereffingsinstelling opgesteld attest waarbij de onbeschikbaarheid van degedematerialiseerde aandelen tot op

de datum van de algemene vergadering wordt vastgesteld, neerleggen.

De houders van obligaties, die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de

algemene vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem en mits vervulling van de vereisten

hierboven bepaald.

Artikel 24. Vertegenwoordiging

Elke houder van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een

gevolmachtigde op voorwaarde dat deze (eventueel : zelf een aandeelhouder is en dat hij) alle voorschriften die

voorgeschreven zijn om toegelaten te worden tot de algemene vergadering heeft nageleefd.Rechtspersonen

kunnen vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen aandeelhouder is; de minderjarigen, zij die

onder gerechtelijk raadsman zijn geplaatst of andere onbekwamen handelen door middel van hun wettelijke

vertegenwoordigers.Medeëigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, de schuldeisers en schuldenaars-

borgstellers moeten zich laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon

.Artikel 25. Verdaging van de algemene vergadering

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van

de jaarrekening drie weken uit te stellen.Deze vergadering doet geen afbreuk aan de andere genomen

besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.De volgende vergadering he

Artikel 26. Samenstelling van het bureau

Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij gebrek

hieraan door de bestuurder.

Artikel 27. Het stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel. 28. Beraadslagingen van de algemene vergadering

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld zijn,

behoudens indien alle aandeelhouders tegenwoordig zijn en eenparig akkoord gaan om over nieuwe punten te

beraadslagen, of behoudens de situatie waarin uitzonderlijke omstandigheden die nog ongekend waren op het

ogenblik van de bijeenroeping, vereisen dal er een besluit wordt genomen in het belang van de vennootschap.De stemn

meerderheid van stemmen zonder rekening te houden met de onthoudingen, ongeacht het aantal effecten dat

op de vergadering vertegenwoordigd is. Indien, bij een benoeming, geen enkele kandidaat een meerderheid

van stemmen heeft bekomen, gaat men over tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste

stemmen hebben bekomen. Bij gelijkheid van stemmen bij de herstemming, is de oudste kandidaat verkozen.De aande+

warrants of van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap, mogen kennisnemen van

deze beslissingen

Artikel 29. Notulen van de algemene vergaderingen De notulen van de algemene vergaderingen worden

ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die erom verzoeken en worden

ingeschreven in een speciaal daartoe gehandel register De dubbels of uittreksels die rechtens of anderszins op

te maken zijn, worden getekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door twee bestuurders of door een

gedelegeerd-bestuurder.

Titel V- Boekjaar- jaarrekening - dividenden

Artikel 30. De jaarrekening Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december.

Artikel 31. Stemming van de jaarlijkse rekeningenDe jaarlijkse algemene vergadering besluit over de

aanneming van de jaarlijkse rekeningen.Na de aanneming van deze balans, de vergadering spreekt zich uit via

een speciale stemming over het te geven ontslag aan de bestuurders en aan de commissarissen, indien ze

bestaan.

Artikel 32. Verdeling van de winst

Réservé Volet B - Suite

au. De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Van die winst wordt voorafgenomen : vijf percent voor de wettelijke reserve; deze voorafname is niet meer verplicht wanneer het reservefonds een tiende van het kapitaal van de vennootschap bereikt; de verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken;Het saldo zal de bestemming krijgen die de algemene vergadering er heeft aan gegeven bij meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 617 van het Wetboek van vennootschappen.

Moniteur Artikel 33. Uitkering van de

belge dividenden en interimdividenden De uitkering van de dividenden geschiedt op de ogenblikken en op de plaatsen die de raad van bestuur aanduidt.Deze zal, op haar eigen verantwoordelijkheid, kunnen beslissen om, overeenkomstig de wet, voorschotten op de dividenden uit te keren, betaalbaar in geld of op een andere wijze; de raad stelt het bedrag van die voorschotten en de datum voor de betaling vast.

Titel VI- Vereffening  Verdeling

Artikel 34. Ontbinding van de vennootschap

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het kapitaal van de vennootschap, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat ter beschikking van de aandeelhouders wordt gehouden, overeenkomstig de wet.Wanneer het netto-actief gedaald is tot minder dan één vierde van het kapitaal van de vennootschap, wordt de ontbinding uitgesproken wanneer zij door één vierde van de op de vergadering uitgebrachte stemmen is goedgekeurd.lndien het netto-actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumkapitaal, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen; deze kan een termijn toestaan aan de vennootschap om haar toestand te regulariseren.

Artikel 35. Vereffening  Verdeling.Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, zorgen de vereffenaar(s), benoemd door de algemene vergadering, voor de vereffening; bij gebrek aan zulke benoeming, geschiedt de vereffening door de raad van bestuur die op dat ogenblik in functie is.De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) hiertoe over de meest uitgebreide machten die toegekend zijn door de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.De algemene vergadering bepaalt, in voorkomend geval, de vergoeding voor de vereffenaar(s).Na aanzuivering van alle schulden en van alle kosten en lasten van de vereffening of de consignatie van de nodige sommen hiertoe, dient het netto-actief eerst om het gestorte, niet afgeloste bedrag van de aandelen te vergoeden; dit kan geschieden in geld of in effecten.lndien niet op alle aandelen op gelijke wijze is gestort, zullen de vereffenaars, alvorens te verdelen, rekening houden met deze situatie en eerst het evenwicht herstellen door alle aandelen op een absoluut gelijke voet te stellen, hetzij door aanvullende stortingen te vragen lastens de aandelen waarop onvoldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande uitkeringen in het voordeel van de aandelen waarop meer werd gestort.Het overschot van de vereffening zal op gelijke wijze verdeeld worden tussen de aandelen met stemrecht en de aandelen zonder stemrecht.

Titel Vil- Algemene bepalingen

Artikel 36. Keuze van woonplaats.

Voor de uitvoering van de statuten,kiest elke aandeelhouder, bestuurder, directeur en vereffenaar die in het buitenland woont, woonplaats in de zetel van de vennootschap waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen gedaan worden.

Artikel 37. Keuze van rechtbank.

Voor alle betwistingen met betrekking tot vennootschapsaangelegenheden en de uitvoering van deze statuten tussen de vennootschap, zijn aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, zijn uitsluitend de rechtbanken van de zetel van de vennootschap bevoegd, tenzij de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt.Artikel 38. Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappenPartijen willen het Wetboek van vennootschappen volledig eerbiedigen.Bijgevolg worden de bepalingen van dit Wetboek, waarvan niet geldig is afgeweken, geacht in deze akte te zijn ingeschreven; de clausules die strijdig zijn met dwingende bepalingen uit dit Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.

2. Pouvoirs d'exécutions

L'assemblée confère au conseil d'administration tout pouvoir aux fins d'exécution des présentes et ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre des personnes morales.

Pour extrait littéral conforme,

Stephan Borremans, notaire

Ci-annexé une expéditions-les statuts coordonnés.











Bijlagen bij hël Bëlgiscli S-t átgblâd - 22106/20I1- Annexes du Moniteur belge







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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