BANDENKOPS DE BELGIQUE, EN ABREGE : BB

Association sans but lucratif


Dénomination : BANDENKOPS DE BELGIQUE, EN ABREGE : BB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.461.430

Publication

16/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

i N

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0842.461.430

Dénomination

(en entier) : Bandenkops de Belgique

(en abrégé) : BB

Forme juridique : asbl

Siège : sic Fankem Dieudonné

Rue d'Artois 61

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte :

L'assemblée générale du 17 novembre 2013 a adopté les modifications suivantes à apporter aux statuts.

Article 3 suite:

Le président ou le trésorier est habilité à effectuer des opérations (versements et retraits) sur le compte de

l'association.

Article 3 bis

Pour apporter sa contribution au développement du village Bandenkop, l'association créée une banche dénommée «RESTAURER l'ESPOIR» ou « WEES HOOP » en néerlandais. Cette branche peut en toute autonomie rechercher des fonds à l'extérieur pour soutenir les projets au Cameroun. Pour cela, elle ouvrira un compte auprès d'une agence bancaire de la place. Ce compte pourra être géré par le président ou le trésorier.

Article 14bis

Pour la récolte des fonds en vu de financer les activitées de "Restaurer l'espoir' ou "Wees Hoop", l'association peut ouvrir un compte distinct. Ce compte peut être ouvert soit par le président tout seul, soit par le trésorier tout seul, soit par les duex suivant les conditions administratives de la banque. Sont mandataire pour ce compte le président tout seul ou le tresorier tout seul.

Nom et prénom Titre

DieudonnéTrésorier

Chekem Louis Président CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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i3- d'entre-arise : QSeCil , ~ ~~.

(en enuer) . Bandenkops de Belgique

(en abrége) : BB

F orme juridique : ASBL

Siv'ge " SIC Fankem Dieudonné rue d'Artois 61 Rue d'artois 1000 Bruxelles

Gclef d^ t'acte . Constitution

Titre I : CONSTITUTION, DENOMINATION ET DUREE

Entre les soussignés :

Chekem, Louis, 72 dorpsstraat 1731 Asse

Fankem, Dieudonné, 61 rue d'Artois 1000 bruxelles

Fotso, Moïse Mano, 19 Rue primevere 1180 BXL

Nkemogne, Armand, 8 rue Louis de Gunst, 1080 Bruxelles

Feze, Serge, 99 rue des Trois Arbres 1180 Bruxelles

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

n iuiiu11 i i IN i u u

*12017010*

Article 1

L'association prend la dénomination de « Bandenkop de Belgique » en abrégé BB.

Article 2

Sa durée est illimitée.

Titre Il : OBJET

Article 3

BB a pour objet de :

- réunir et faciliter les contacts et les débats entre les bandenkops de Belgique,

- favoriser l'esprit de solidarité et d'entraide entre ses membres,

- organiser des animations thématiques, festives et récréatives dans le souci de favoriser les rencontres et

le divertissement,

- apporter sa contribution au développement du village Bandenkop.

- Faciliter l'intégration des membres dans la société d'accueil.

Titre III : SIEGE SOCIAL

Article 4

Son siège social est établi à

SIC Fankem Dieudonné

Rue d'artois 61

1000 Bruxelles

Titre IV : MEMBRES

Article 5

BB est ouverte à toute personne qui manifeste un intérêt certain pour ses objectifs et qui se soumet aux

présents statuts et au règlement intérieur.

BB est composée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres d'honneur et des membres

sympathisants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . .Jorn et qualde ctu notarre irlstrurYlEllïant nu de ta perfAnne ou deo re,*^f;nr.s ayant pouv.iir de représenter i'associatron la fonria' ï>n :su r .,rctanrsrne à' enarrl de,. tiers

Au verso 'torn signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Sont reconnus comme membres actifs les comparants à ces statuts qui apportent un soutien régulier et conséquent à l'action de BB notamment par une présence minimale à 50% des réunions et à 50% des manifestations.

Article 7

Les membres sympathisants. Ils manifestent leur sympathie à l'égard de BB sans s'y impliquer

régulièrement.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

- démission

- ou décès.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de BB en adressant par écrit leur démission au conseil

d'administration.

Tout membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait BB ou un de ses membres peut être

suspendu par le conseil d'administration. La suspension s'applique également aux membres faisant preuve

d'une absence prolongée (ou répétée) et injustifiée.

Le conseil d'administration peut également suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction

grave aux règles de la bienséance. Le conseil d'administration a un délai d'un mois à compter de la date

d'infraction pour se prononcer sur la suspension le cas échéant.

Le membre suspendu perd ses droits pendant la période de suspension.

Article 9

Le conseil d'administration tient le registre des membres. Au moins une fois par semestre, il met à jour le

registre des membres et leurs différentes catégories.

Titre V : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Chapitre 1 Les droits

Article 10

Tous les membres actifs et fondateurs ont le droit de :

-Jouir des avantages que BB accorde à ses membres ;

-Elire et être élu à tous les organes de BB conformément aux présents statuts et règlement intérieur ;

-Participer aux discussions sur toutes les questions qui intéressent BB ;

-Participer à toutes les activités de BB ;

-Accéder à la documentation et à l'information concernant la gestion de BB ;

-Voter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. lis disposent chacun d'un droit de vote égal à une

voix.

Chapitre 2 Les devoirs

Article 11

Tous les membres actifs et fondateurs ont le devoir de :

-Poursuivre les objectifs fixés par les statuts, le règlement intérieur et s'y conformer ;

-Payer sa cotisation ;

-Participer aux réunions mensuelles de BB;

-Concourir à l'image de marque de BB.

Titre VI : COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement pour le bon fonctionnement de l'association.

Article 13

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les ressources propres générées par activités ;

- les subventions diverses ;

- les dons.

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Article 14

Un compte bancaire au nom de « Bandenkops de Belgique » est ouvert dans une banque de la place. Sont

cosignataires du compte: le trésorier, le président du bureau, le secrétaire et deux membres désignés par

l'assemblée générale. Pour les retraits, deux signatures sont nécessaires : celle du trésorier (indispensable) et

celles d'un des autres co-signataires.

Les personnes cosignataires du compte :

Nom et prénom Titre

Dieudonné, Trésorier

Chekem Louis, Président CA

Fezeu Serge, secrétaire

Kamche Prisca, membres

Fotso Moïse, Membre

Titre VII : DES ORGANES

Chapitre 1 L'assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et les membres actifs.

Article 16

L'assemblée générale ne délibère valablement que si un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés est atteint. Lorsque le quorum n'est pas atteint, un procès verbal de carence est établi et la convocation d'une deuxième assemblée générale est envoyée aux membres. La deuxième assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts,

-l'élection et la révocation des membres du conseil d'administration ;

-la décharge accordée aux membres du conseil d'administration ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-l'approbation du bilan annuel des activités ;

-la dissolution de BB ;

-la transformation de BB en toute autre forme d'organisation;

Tout ce qui n'est pas attribué par les statuts à l'assemblée générale relève des compétences de l'assemblée

générale.

Article 18

Il doit être tenu une assemblée générale chaque dernier dimanche du mois d'avril à 16h00.

BB peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration à la

demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque assemblée se tiendra au jour, et heure au lieu

mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 19

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par e-mail

adressé(e) à chaque membre au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout membre peut proposer un sujet à l'ordre du jour de

l'assemblée générale. Cette proposition doit être adressée au plus tard un mois avant la date de la tenue de

l'assemblée générale.

Lorsque la situation l'exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil

d'administration ou à défaut par la moitié des militants de l'association. Dans ce dernier cas, un bureau de

séance est désigné. Cette assemblée doit respecter les conditions de l'article 17 et 22.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-

président ou à défaut par l'administrateur présent le plus àgé.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf

dans les cas ou il en est décidé autrement par les présents statuts.

Article 22

La modification des statuts, la dissolution de BB et la transformation de BB en toute autre forme d'organisation ne peuvent être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un membre du conseil d'administration. Tous les membres peuvent prendre connaissances de ce registre.

Chapitre 2 : Le conseil d'administration

Article 24

BB est administrée et gérée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée

générale pour un mandat d'un an une fois renouvelable.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut à tout moment mettre fin à leur mandat.

Membres du conseil d'administration :

Nom et prénom Titre Adresse Date naissance Lieu naissance

DieudonnéTrésorier Rue d'artois 61

1000 Bruxelles 27/02/1971

(NN :71102742978) Cameroun

Chekem Louis Président CA Dorpsstraat 72

1731 Asse28/05/1968

(NN :68052850521) Cameroun

Fotso MoïseMembre Rue primevere 19-1180 BXL 25/10/1970

(NN :70102537131) Cameroun

Article 25

En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale ou l'assemblée extraordinaire peut à tout moment révoquer l'administrateur provisoire.

Article 26

Le conseil d'administration est composé de cinq membres dont: un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e)

trésorier(e), un(e) commissaire aux comptes et un censeur.

1-Le/la président(e).

Représente BB devant les tiers. Préside les réunions du conseil d'administration. Préside les assemblées

générales ou extraordinaires. Coordonne les activités de BB. Assure par son arbitrage, le fonctionnement

régulier de BB, signe l'ordre de sorties de fonds.

En l'absence du président, seul le/la secrétaire peut signer l'ordre de sortie des fonds.

2-Le/la secrétaire.

Assiste le/la président(e). Assume l'intérim cas d'empêchement du/de la président(e). Dresse les procès verbaux des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales et extraordinaires. Rédige et achemine les diverses convocations. Tient la comptabilité des flux entrants à travers un registre spécial. Gère le registre des membres.

3-Le/la trésorier(e).

Garde les fonds de BB. Libère les fonds sur ordre du président. Est responsable de la gestion des biens matériels et des dépenses de fonctionnement BB. Fait rapport à l'assemblée générale.

4-Le/ia commissaire aux comptes.

Tient les comptes entrants et sortants de BB via un registre des comptes. Contrôle le patrimoine de BB.

Etablir les comptes chaque trimestre et vérifie la cohésion avec les données de la trésorerie.

5- Le censeur.

Est chargé du maintien de l'ordre et du protocole pendant les séances de réunion et pendant les

évènements organisés par l'association. Sanctionne les fautes pendant les réunions et l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire. Il ne peut statuer que

si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Elles consignées sous forme de procès-verbaux signés par le/la président et le/la secrétaire et inscrit dans

un registre spécial.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre X: ELECTION

Article 28

L'élection des membres du conseil d'administration se fait lors de l'assemblée générale à bulletin secret. Elle est ouverte deux semaines au moins avant l'assemblée générale. Pour être éligible, il faut remplir les critères de membre actif depuis au moins un an. Pour être électeur il faut être membre actif ou membre fondateur.

Article 29

L'élection des membres du conseil d'administration est dirigée par une commission électorale formée de

i deux ou trois membres actifs volontaires qui ne sont candidat à aucun poste.

La commission électorale collecte les candidatures, organise et supervise le vote. Publie les résultats. Ces

compétences prennent fin dès la fin de l'élection.

Titre XI : DISSOLUTION

Article 30

La dissolution de BB est décidée par l'assemblée générale. En cas de dissolution, le patrimoine de BB sera

alors remis à une organisation caritative choisie par l'assemblée générale.

" Titre XII DISPOSITIONS DIVERSE

Article 1

L'exercice social s'ouvre le 01 Janvier et se CLOTURE le 31 Décembre de la même année civile. Un bilan

est présenté au bout de chaque exercice social.

Article 32

Le présent statut est complété par un règlement intérieur.

Titre XIII : ENTREE EN VIGUEUR

Article 33

Les présents statuts entrent en vigueur dés leur adoption par la première assemblée générale constituante.

Fait à Bruxelles le 04/12/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BANDENKOPS DE BELGIQUE, EN ABREGE : BB

Adresse
RUE D'ARTOIS 61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale