31/01/2012
��R�serv�
au
Moniteur
belge
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : (5) sq2...g3c
D�nomination
(en entier) : Baneth Consulting
MOO WORD t1.1
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue G�n�ral Lartigue num�ro 81 � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant, � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le douze janvier deux mil: douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � Baneth Consulting �, dont le': si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue G�n�ral Lartigue 81 et au capital de! dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans! d�signation de valeur nominale :
Associ�s
1) Monsieur BANETH Andras Ivan, domicili�e � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue G�n�ral' Lartigue 81 ;
2) Madame BANETH Elvire, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue G�n�ral Lartigue 81.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Baneth Consulting �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue G�n�ral Lartigue num�ro 81.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Q'Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs secondaire et tertiaire, telles que notamment l'�tude, la cr�ation, la commercialisation et l'utilisation de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l'informatique et des techniques exp�rimentales, ainsi que toutes: missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et, de fa�on plus g�n�rale, toutes op�rations' en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d'�tude et de conseils ;
OL'entrainement et �ducation pour adultes ;
OToute activit� qui couvre le secteur de la consultance concernant l'Union Europ�enne, et notamment toute'! contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis:; financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des! conseils de placement d'argent et autres, foumir des conseils, son assistance et ex�cuter des services; directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des; techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes! personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
O7oute activit� qui couvre le online marketing ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Q'Les relations publiques pour �laborer, produire, favoriser ou r�aliser toute activit� ou tout contrat relatif � la communication, entre autres toute activit� connue sous les termes � attach� de presse �, journaliste sp�cialis� en nouveaux m�dias ou � charg� de relation publique � et consultant.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � fa r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
Q'Monsieur Andras Baneth , pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 �) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cent (6.166,67 � ) ;
Q'Madame Elvire Baneth, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent euros (100,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trente-trois euros trente-trois cent (33,33 � ) ;
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence fe premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
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Volet B - Suite
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :
- Monsieur Andras Baneth, pr�nomm�, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte se cl�turera le trente et
un d�cembre deux mil douze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� civil � forme commercial de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Moore Stephens �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 bo�te 30, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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