BANETON EXPERTISES, EN ABREGE : BEX

Société en nom collectif


Dénomination : BANETON EXPERTISES, EN ABREGE : BEX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.049.962

Publication

07/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLE-S

Greffe 2 5 JAN. 201/

N° d'entreprise : en formation o ' Le o'? 5 (1 e

Dénomination

(en entier) : Baneton Expertises S.N.C.

(en abrégé) : BEX S.N.G.

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Van Volxem 264 C10 - 1190 BRUXELLES

(adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler janvier,

Monsieur Thierry BANETON, belge, né à Mons, le 14 juillet 1960, N.N. 60.07.14-043-70, domicilié à 1190;

BRUXELLES, rue Pierre Decoster 96 bte C11,

ET:

S.N.C. BEST (Baneton Estimations Faisabilités) dont le siège social est rue Pierre Decoster 96 bte C11 à'

1190 Bruxelles, et représentée par Monsieur Thierry Baneton, Gérant.

Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 er  Forme juridique  Nomination

La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée « Baneton Expertises», en abrégé S.N.C. BEX.

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 1190 BRUXELLES, Avenue Van Volxem 264 C10.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique par simple décision de l'organe de gestion,

à publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet la réalisation de missions d'expertises, d'expertises judiciaires, la rédaction de rapports techniques relatifs à des problèmes liés à la construction, la rénovation d'immeubles privés ou publics, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte des Tribunaux, de particuliers, de sociétés immobilières ou non, de compagnies d'assurances et/ou des pouvoirs publics, sans que cette liste ne soit limitative.

Elfe pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Article 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours celer janvier 2012.

Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et

valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une

personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la

propriété indivise de ceux-ci.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5  Capital  Parts sociales -- Libération intégrale

Le capital de la société est fixé à la somme de 1.000 ¬ et est entièrement libéré.

Il est représenté par 100 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Le capital est souscrit par :

1° Monsieur Thierry Baneton, à concurrence de 900 ¬ , représentant 90 parts sociales ;

2° S." N.C. BEST (Baneton Estimations Faisabilités), à concurrence de 100 ¬ , représentant 10 parts sociales.

L@s associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Article 6  Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7  Responsabilité

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

Article 8  Cession de parts

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9 -- Admission et retrait d'associés

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandée à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contretemps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10 -- Héritiers ou légataires

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associés ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et

valeurs, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

Article 11  Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer à tout moment et à qui sont conférés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 12  Rémunération des associés

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 13  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera ce ler janvier pour se terminer le trente et un décembre deux mil

douze.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-

mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Article 14  Répartition des bénéfices et pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

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Rés4rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 15  Assemblée générale

Chaque associé ou gérant peut réunir l'assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer

chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

La convocation contiendra l'ordre du jour.

Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

Chaque associé aura une voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la majorité des associés est présente ou

représentée.

SI, lors d'une première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement-quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un

mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote.

ll est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le Quatrième

lundi du mois de juin, pour la première fois le 24 juin 2013.

Article 16  Dissolution de la société " - _

Le décès, la faillite, la déconfiture l'incapacité ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la

société.

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article 17  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des sociétés

Article 18  Compétence

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente

seront jugés par le tribunal de commerce de NIVELLES.

Dispositions transitoires

Les associés réunis en Assemblée générale décident d'appeler Monsieur Thierry Baneton au poste de

Gérant.

Monsieur Thierry BANETON S.N.C.BEST (Baneton Estimations Faisabilités)

Représentée par Monsieur Thierry Baneton

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BANETON EXPERTISES, EN ABREGE : BEX

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 264 C10 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale