24/09/2014
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, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�n�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv� SIS au
Moniteur
belge WPOS
D�pos� / Re�u le
15 -09- 2014
au greffe du Erflaffe.nal de commerce
N� d'entreprise; 0533 867 313 -francophone de Bruxelles
D�nomination
(en entier) : BANQUE INTERNATIONALE
(en abr�g�) : BIL Belgique
Forme juridique; Soci�t� �trang�re de droit luxembourgeois
Si�ge : Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg)/adresse
succursale en Belgique: Avenue de Tervuren 153, 1150 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination
D�cision:
Par d�cision du comit� de direction de Banque Internationale � Luxembourg SA, Monsieur Charles-Antoine de Marchant et d'Ansembourg a �t� nomm� en qualit� de repr�sentant l�gal de BIL Belgique, succursale belge de BIL SA, en remplacement de Monsieur Bernard Mommens, avec effet au 30 juin 2014.
Monsieur Charles-Antoine de Marchant et d'Ansembourg, domicile chemin du Ry 25
1300 � Wavre dispose des pouvoirs vis�s par la d�cision du Comit� de direction de la BIL S.A du 25 mars
2013.
Bruxelles , le 21 Ao�t 2014 Catherine de Lannoy
Bernard Mommens, Head of Corporate Administration
Membre du Comit� de direction
de BIL Luxembourg S.A
(signature au verso)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvor de repr�senter fa personne morale � regard des tiers
Au verso . Nom et signature
15/05/2013
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Kk: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
III III im ii iii i iii
*13079192*
031,31A1 2013
BRUXELLES
Greffe
X 533 yq 343__
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Succursale belge: Banque Internationale � Luxembourg, Belgique
(en abr�g�) : BIL BELGIQUE
Forme juridique: Soci�t� �trang�re de droit luxembourgeois
Si�ge : Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg)/adresse succursale en Belgique: Avenue de Tervueren 153, 1150 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : Ouverture succursale - nomination - pouvoirs
I. Extrait des statuts de Banque Internationale � Luxembourg
1. Nom et forme l�gale
Banque Internationale � Luxembourg ("BIL"), soci�t� anonyme de droit luxembourgeois.
2. Si�ge social
Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg)
3. Capital social
Le capital social s'�l�ve � 141.224.090 EUR
4. Objet social
(voir statuts d�pos�s)
il. Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du ler mars 2013
BIL en Belgique
D�cision:
Le conseil d'administration approuve � l'unanimit� l'ouverture d'une succursale en Belgique.
Le Conseil d�cide �galement � l'unanimit� de mandater le CEO et/ou le comit� de direction afin d'ex�cuter cette d�cision, de nommer un repr�sentant l�gal et de d�terminer les pouvoirs d'un tel repr�sentant l�gal.
Ill, Extrait du proc�s-verbal de la r�union du comit� de direction du 25 mars 2013 D�cision:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Conform�ment � la d�l�gation de pouvoir donn�e par le conseil d'administration du ler mars 2013 au comit� de direction, Bernard Mommens est nomm� en tant que repr�sentant l�gal de la succursale en Belgique.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
En cette qualit�, les pouvoirs qui suivent lui sont attribu�s:
L effectuer toutes les op�rations bancaires notifi�es � la CSSF, en accord et dans les limites de la l�gislation i
en vigueur;
�. signer la correspondance journali�re;
iii. acheter et vendre tous biens et effectuer toutes op�rations commerciales normales;
iv. recevoir toutes sommes ou valeurs dues � la succursale belge en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; donner quittance et d�charge de toutes sommes ou valeurs re�ues au nom de la succursale belge;
v. ouvrir et cl�turer tous comptes aupr�s d'institutions financi�res; disposer des pouvoirs bancaires tels que communiqu�s aux institutions financi�res de la succursale belge;
vi. retirer et recevoir au nom de la succursale belge, en particulier de la poste, des douanes et accises, messageries et chemins de fer tous paquets, lettres, caisses, colis ou recommand�s contenant des valeurs d�clar�es ou non; se faire remettre tous d�p�ts; signer tous connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires et signer toutes d�charges;
vii. nommer et r�voquer tous agents et travailleurs de la succursale belge, fixer leurs traitements,
commissions, salaires et gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur emploi et de la rupture de
celui-ci;
viii, requ�rir toutes inscriptions et modifications � la Banque Carrefour des entreprises;
ix. proc�der � l'affiliation de la succursale belge � toutes organisations professionnelles;
x, conclure des baux relatifs � tous biens meubles ou immeubles;
xi, dans les limites de la gestion journali�re, repr�senter la succursale belge devant les tiers et devant toutes administrations; et
xii. substituer un ou plusieurs mandataires pour telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe,
IV. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du comit� de direction du 8 avril 2013
D�cision:
Le comit� de direction valide le nom de la succursale de la BIL en Belgique:
Banque Internationale � Luxembourg, Belgique
Banque Internationale � Luxembourg, Belgi�
et en abr�g� "BIL Belgique" et "BIL Belgi�"
Le comit� de direction pr�cise que l'adresse est: 153 avenue de Tervueren, '1150 Bruxelles.
Le comit� indique que l'adresse priv�e de Monsieur Bernard Mommens, le repr�sentant l�gal de la succursale belge de la BiL est 20 Hulstbergstraat - B 3078 Kortenberg.
Bernard Mommens
Repr�sentant l�gal
D�pos� en m�me temps:
- Statuts de Banque Internationale � Luxembourg l�galis�s avec l'apostille
- Extrait du Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg l�galis� avec l'apostille - Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du ler mars 2013 en anglais l�galis� avec l'apostille
- Traduction jur�e en fran�ais de l'extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 1 er mars 2013 - Extrait du proc�s-verbal de la r�union du comit� de direction du 25 mars 2013 l�galis� avec l'apostille - Extrait du proc�s-verbal de la r�union du comit� de direction du 8 avril 2013 l�galis� avec l'apostille - Extrait du Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg l�galis� avec l'apostille
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
A l`�serv�
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