BAOBAB-SOLID'ARTB

Association sans but lucratif


Dénomination : BAOBAB-SOLID'ARTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.920.434

Publication

26/02/2013
ÿþi14OD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

11,11111,11111.11,L111 RI

Rése

aL

Mond belt

1 4 FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : SIL-1 `3

Dénomination Baobab-Solid'ArtB

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Asssociation sans but lucratif

Siège: Rue Ferdinand Lenoir, 21

1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte constitutif de l'association sans but lucratif "Baobab-Solid'ArtB"

Les soussignés :

1° DOUVEN Michèle, rue Ferdinand Lenoir, 21 1090 Bruxelles

2° GAVILAN Yolande, rue Ferdinand Lenoir, 21 1090 Bruxelles

3° GIELEN Marie France, rue Edmond Tollenaere, 83 1020 Bruxelles

4° HERREMANS Camille, chaussée de Wemme1,132 1090 Bruxelles

5° KUHN Richard, chaussée de Wemmel, 63 1090 Bruxelles

6° PAQUET Christiane, rue Van Bortonne, 91 1090 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont lis ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article ler

L'association est dénommée : « Baobab-Solid'ArtB »

-- - --

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Volet E3 - suite

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; 21, rue Ferdinand Lenoir 1090 Bruxeiles.Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lol du 2 mai 2002.

Article 3

L'association vise à :

-Promouvoir les objectifs du Millénaire pour le Développement (notamment : éradication de la pauvreté et la faim ; accès à l'éducation pour tous ; émancipation et autonomisation des femmes ; réduction de la mortalité infantile ; amélioration de la santé ; préservation de l'environnement ...)

-Lutter contre les effets dévastateurs des changements climatiques

-Créer les conditions locales pour assurer le développement durable sur le plan social, économique, environnemental, sanitaire, éducatif et culturel.

-Intégrer la culture dans les objectifs poursuivis comme vecteur de développement

Elle a notamment pour objectifs de :

en Afrique :

-Promouvoir,soutenir, encourager et créer des projets concrets destinés à mener les populations locales vers le concept de gestion durable et ce, au travers de leur vie familiale mais aussi collective, dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, éducatif et culturel

-Sensibiliser les autorités traditionnelles et régionales à une gouvernance durable et participative

-Créer un lieu pilote Interculturel et interdisciplinaire (Nord/Sud) intégrant divers types d'acteurs- et plus particulièrement des artistes et artisans- en vue d'échanger des savoirs et techniques, de mener en commun des projets de recherche, de développer une créativité collective et de fournir à ces mêmes acteurs les outils pour s'impliquer dans des projets locaux de développement pour devenir « des porteurs de parole pour une Afrique durable ».

-Utiliser le centre comme lieu d'accueil pour y développer des pratiques de tourisme alternatif dans le respect et la valorisation des objectifs énoncés cl-dessus

en Belgique :

-Sensibiliser la population aux diverses problématiques qui touchent l'Afrique subsaharienne et tenter d'impliquer les citoyens dans des projets concrets menés sur place avec les villageois et les autorités locales -Soutenir et mettre en place des projets de partenariat entre acteurs européens et africains pour promouvoir la notion d'Afrique durable

-Mettre en place tout dispositif permettant de rechercher des sources de financement et des partenaires pour soutenir et concrétiser les projets

Pour atteindre ces objectifs l'asbl pourra entre autres :

En Belgique :

-Mettre sur pied des événements à caractère culturel (ex : festival) et participer à des événements pour y promouvoir les objectifs visés cl-dessus

-Organiser en partenariat avec d'autres associations ou/et instances des activités culturelles (concerts, théâtre...), des activités d'éducation permanente( conférences, débats, films...) en vue de promouvoir et soutenir les projets développés en Afrique mais aussi d'y sensibiliser la population et de l'amener à y participer -Fournir aux artistes européens les conditions de rencontre, d'échanges d'idées, de savoirs pour concrétiser les ' projets avec les partenaires africains

-Promouvoir, soutenir, encourager, créer toute Initiative permettant d'atteindre les objectifs énoncés cl-dessus

En Afrique :

-Fournir les outils pratiques et théoriques pour mener une politique de développement durable et répondre aux

objectifs du Millénaire

-Par un processus de formation et d'échanges systématiques (et non d'assistanat) créer les conditions pour que les africains deviennent les acteurs de leur développement économique, social...

-Encadrer les projets par l'éducation au développement en partenariat avec les collectivités et ONG locales -Soutenir la création locale artistique et artisanale en vue de la conservation et de la diffusion du patrimoine traditionnel

-Encourager, soutenir et organiser échanges, formations et toutes initiatives créatrices entre artistes africains et européens

-Créer des partenariats avec des acteurs et lieux culturels locaux pour promouvoir non seulement les projets intercultureis mais aussi les projets de développement durable soutenus et initiés par les artistes

-Promouvoir, soutenir, encourager, créer toute initiative permettant d'atteindre les objectifs énoncés ci-dessus

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi acquérir dans le cadre de ia réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé

atr

Moniteur

belge

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Tolet F3 - suite Mao 22

Elle peut poser des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent à son objet social et à condition que les moyens dégagés soient affectés à la réalisation de celui-ci.

Article 4

L'association est constituée pour une durée Indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique et morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 7

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux- cl.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé ; le membre effectif qui n'assiste pas à 3 assemblées générales consécutives sans motiver son absence.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée, générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

le respect des droits de la défense, c'est- à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite ;

la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, nl inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs y sont inscrites à la diligence du conseil d'administration endéans les S jours de la connaissance que le conseil a eu des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association.

Titre III- Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d'administration. Ce montant ne peut dépasser 100 EUR.

Titre IV- Assemblée générale

Article 11

, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur mandaté par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales mais Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 17

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

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MOD 2.2

Volai - suite

-la modification des statuts ; -la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous fes cas exigés dans les statuts.

Article 13

' Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans fe ' premier semestre de l'année civile mais à tout le moins, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par un administrateur mandaté à cet effet en son sein par le conseil d'administration par courriel ou, à défaut, par courrier, au moins hult jours avant la date de celle-cl. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Article 14

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut présenter que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décisions relatives à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux a Annexes du Moniteur beige ».

Article 17

Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit dès que fe besoin s'en fait sentir. Il est convoqué par l'administrateur mandaté à cet effet ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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Réservé

au

4vdoniteur

belge

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V dei B - suite MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI

Article 27

Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la lof du 27 juin 1921, modifiée et adaptée

par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles le ier janvier 2013

' L'assemblée générale constitutive de ce premier janvier 2013 a nommé à l'unanimité comme administrateurs pour 3 ans :

DOUVEN Michèle, rue Ferdinand Lenoir, 21 1090 Bruxelles

GAVILAN Yolande, rue Ferdinand Lenoir, 21 1090 Bruxelles

HERREMANS Camille, chaussée de Wemmel,132 1090 Bruxelles

KÜHN Richard, chaussée de Wemmel, 63 1090 Bruxelles

Ceux-ci acceptent d'assumer le mandant qui leur est confié.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé eue

Moniteur beige

MO022

Volet B - suite

Le Conseil d'administration désigne à l'unanimité pour assurer la gestion courante de l'association conjointement :

DOUVEN Michèle, rue Ferdinand Lenoir, 21 1090 Bruxelles

HERREMANS Camille, chaussée de Wemme1,132 1090 Bruxelles

Elles seront signataires des comptes et autres actes engageant l'association, chacune pouvant agir séparément.

Les personnes désignées ci-dessus assurent le suivi des formalités nécessaires pour la création de l'asbl auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAOBAB-SOLID'ARTB

Adresse
RUE FERDINAND LENOIR 21 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale