BAS4ICT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAS4ICT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.322.923

Publication

01/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0544322923

Dénomination

(en entier); BAS4ICT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Universonnelle

Siège: Avenue de Broqueville, 90 bte 4 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte RAPPORTS

- Dépôt du rapport sur l'acquisition par la société de bien appartenant à un associé-gérant (articles 220 et 222 du Code des Sociétés)

- Rapport spécial du gérant établi en application de l'article 220 du Code des Sociétés

MM 2-1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

. . . .

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

'11E\111111111111101

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

a.5?de 3L3

"BAS4ICT"

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Broqueville, 90 boîte 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du huit janvier deux mille quatorze, que :

Monsieur Luc Georges Emile MASSON, ICT Consultant, célibataire, né à Etterbeek le trente et un décembre mil neuf cent soixante-deux, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville 90 boîte 4. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BAS4ICT'. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville, 90 boîte 4.

1..e siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

La mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication, principalement via les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'internet et des télécommunications pour produire, manipuler, convertir, stocker, gérer, transmettre, retrouver et communiquer l'information sous toutes ses formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive,

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet, Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

ll est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle..

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à ['assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF;: REPRESENTATION -ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (,,.)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2°

du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le deuxième samedi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale

ordinaire des associés,

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

Convocations, (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée, (,..)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE-TROES : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, (...) ARTICLE TRENTE-CINQ ; DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces eu profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B, APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (E 185,50), parle comparant, Monsieur Luc MASSON, prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de au moins deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro 001-7147184-09 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E ' 12.400,00),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize décembre deux mille treize demeure conservée par le Notaire,

I, ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique décide exercer les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la ' nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'associé unique décide

' 1. Gérance ; Représentation - rémunération

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée

Monsieur Luc MASSON, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville, 90

boîte 4.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ; la rémunération sera fixée lors d'une prochaine

' assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième samedi du mois de juin deux mille quinze

à dix-huit heures,

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre deux mille quatorze, (...)

Il, GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier

exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Luc MASSON au nom de la

société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quatorze.

Le gérant décharge Monsieur Luc MASSON de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité

de promoteur de la présente société en formation, (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAS4ICT

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 90, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale