BASHIBOUZOUK

Dénomination : BASHIBOUZOUK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.970.123

Publication

04/09/2014

��rp,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*14165214*

MOD 2.2

R�se ai Mon] bel

N� d'entreprise : 0547,970,123 D�nomination

(en entier) Bashibouzouk

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Leopold 11 162

1080 Molenbeek saint-Jean

Belgique

ob et de l'acte rectificatif au d�pot �l�ctronique du 14103/2014

Les soussign�s :

D�pos� / Re�u. le

2 -0a- 2014

Greffe

-au-greffe-du_trxbun

francophone de Bruxelles

de O913l00

Boileau, Cl�ment, 18a boulevard d'Anvers, 1000 Bruxelles, Belgique

n� � Bordeaux (France) le 03/09/87

Bonomo, Valentine, 91 me d'Espagne, 1060 St Gilles, Bruxelles, Belgique

n�e � Buenos Aires (Argentine) le 15/02/87

Manque, Maud, 173 rue Egide Van Ophem, 1180 Uccie, Bruxelles, Belgique

n�e � Etterbeek (Belgique) le 04/04/86

Raoul, Aldwin, 162 bd L�opold 11, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Bruxelles, Belgique n� � Brest (France) le 23/11/87

Tahon, Fran�ois, 1 rue de la Plume, 1000 Bruxelles, Belgique

n� � Bruxelles (Belgique) le 26/04/83

Colinet Jean-Louis, rue de l'Eglise 4, 4160 Anthisnes, Belgique

n� � Pallhe (Belgique) le 12/10/1950

Coadou Fran�ois, me Henri Maubel 12, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique

n� � Dunkerque (France) le 02/10/1976

Petrillo Luca, avenue Jean Volders 10 BP 5 1060 St-Gilles, Bruxelles, Belgique

n� � G�nes (halle) le 07/02/1984

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Bashibouzouk ASBL �.

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4.

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Art I Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 162 boulevard Leopold Il 1080 Molenbeek Saint-Jean, Belgique,

Toute modifidetion du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 3, But

L'association E3ASHIBOUZOUK a pour but de:

"faire dialoguer diff�rentes fa�ons de raconter le monde, en s'appuyant sur une culture �crite et visuelle et

ayant pour socle les richesses de la langue fran�aise,

'proposer une approche non-consensuelle et critique des mots, des textes et des arts visuels

'offrir des plateformes de rencontres inter-g�n�rationelles et de promotion pour les auteur-es et artistes de la francophonie,

'�largir les publics int�ress�s � la lecture (presses, fictions ou sciences) ou � tout type de formats imprim�s, 'promouvoir l'usage commun ou po�tique de la langue fran�aise aupr�s des publics vari�s, y compris ceux les plus �loign�s de la Production culturelle,

'ouvrir des espaces de dialogue entre le fran�ais et d'autres langues qu'il c�toie dans les espaces de la francophonie.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment

"la conception, l'�dition et la diffusion de publications,

"l'organisation d'�v�nements, concerts, expositions, lectures publiques, ateliers, rencontres.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4, Dur�e de l'association

L'association et constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association et compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs et membres adh�rents

Sont membres effectifs :

- fondateurs de Bashibouzouk ASBL sont d'office membres effectifs de l'association ;

- tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises.conform�ment � ceux-ci.

Art, 6 bis, Autres cat�gories de membres

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ; - les membres donneurs : personnes qui ont fait un don;

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- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association. Art, 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil cfadministration.

Tout membre peut consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Le membre est tenu de pr�ciser les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art, 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le plus �g� un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux assembl�s g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

"la modification des statuts ;

'les grandes orientations de l'activit� de l'association ;

'l'exclusion de membres ;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

'la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

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'l'approbation des comptes et des budgets;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

'la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

'la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

"tous les cas exig�s dans les statuts ;

'l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� pr�cis� � l'art.6) ;

"l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 26) ;

'd�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association

ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration � tout moment, � la demande de celui-ci ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art, 14. Quorum de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres est pr�sent ou repr�sent� sauf dans le cas o� les pr�sents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les -associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de pr�sences diff�rent.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut d�tenir plus de 2 procurations..

Art. 15. Repr�sentation, droit de vote et majorit�

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans !e cas o� il en ast d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � !a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

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MOD 2.2

Le proc�s-verbal des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale est r�dig� par un des administrateurs d�sign� comme tel au d�but de l'assembl�e g�n�rale. Il mentionne les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Il reprend, au minium, l'ensemble des points � l'ordre du jour et le r�sultat des votes.

Le cas �ch�ant, il reprend les r�serves qui ont �t� exprim�es lors des d�bats

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par les membres conform�ment � l'article 8, alin�a 2.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander de consulter le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sign�.

Toute modification des statuts, toute d�cision relative � la dissolution, de m�me que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit �tre sans d�lais d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat Responsabilit�

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� 2 membres minimum et 3 maximum. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est �lu par assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 19, D�mission R�vocation Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifi�r sa d�cision par �crit par simple lettre au conseil d'administration. Sa d�mission prend effet imm�diat sauf si elle a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 18.

Le mandat d'administrateur peut �tre en tout temps r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande du pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que l'un de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Chaque administrateur a un pouvoir de d�cision et de repr�sentation de l'association.

Art. 22. Pouvoirs et d�cisions

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par ta loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de d�cision, sous sa responsabilit�, � une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas �ch�ant le pouvoir de repr�sentation. Il pr�cise l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ces pouvoirs peuvent �tre exerc�s par la/les personne(s) d�sign�e(s).

Tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � un administrateur cesse d�s la d�mission ou la r�vocation dudit administrateur,

Titre VI Gestion journali�re

Art, 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualit� individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est de un an renouvelable tacitement sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re par convocation extraordinaire et inscription � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale qui doit alors justifier cette prise de d�cision et voter selon les conditions d�finies par les pr�sents statuts la r�vocation de l'un ou de plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association.

Titre VII Repr�sentation

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice un administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement sans devoir justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment en le justifiant, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Publications

"

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art, 28, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

L'ASBL tient une comptabilit� conforme � la l�gislation en vigueur � l'�gard des associations sans but lucratif de droit belge.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur. Elle d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Colinet Jean-Louis, rue de l'Eglise 4, 4160 Anthisnes, Belgique

n� � Pailhe (Belgique) le 12/10/1950

Num�ro de registre national :50.10.12115-63

Coadou Fran�ois, rue Henri Maubel 12, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique

n� � Dunkerque le 02/10/1976

Num�ro de registre national :76.10.02541-95

Petrillo Luca, avenue Jean Volders 10 BP 5 1060 St-Gilles, Bruxelles, Belgique

n� � G�nes (Italie) le 7/02/1984

Num�ro de registre national : 84.02.07 525-73

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de Bashibouzouk ASBL a d�sign� comme personnes charg�es, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Bonarno, Valentine, 91 rue d'Espagne, 1060 St Gilles, Bruxelles, Belgique

n�e � Buenos Aires (Argentine) le 15/02/87

Raoul, Aldwin, 162 bd L�opold II, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Bruxelles, Belgique n� � Brest (France) le 23/11/87

MOD 2.2

Volet B - suite

; qui acceptent ce mandat

Fait � Bruxelles, le 20 janvier 2014,

Colinet Jean-Louis - Pr�sident

Coadou Fran�ois, - Secr�taire

Petrilto Luca - Tr�sorier

M�ntitinnemeedaJfienttiineppgeddaNtEieEe : Meretel Minnt-ebqutileddinotteeeiriatitunrerietattaudde#fflrenee3attldeweennees aemtliapaveitiereppt�enbiergasecizititinplednlicititinrbaU'brentdreseeegtiectrdeeitiegs w*P96 NQEfirPel�Mitt@

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�berv�

au

Moniteur

belge

18/03/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination et but

L'association Bashibouzouk a pour but de faire dialoguer diff�rentes fa�on de raconter le monde, en s'appuyant

sur une culture �crite et visuelle et ayant pour socle les richesses de la langue fran�aise, ainsi que de proposer

une approche non-consensuelle et critique des mots, des textes et des arts visuels.

Son si�ge social est situ� en Belgique, boulevard Leopold II, 162, 1080 Molenbeek Saint-jean.

Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Membres effectifs

L'association est compos�e de membres effectifs (ou de membres effectifs et adh�rents). Seuls les membres

effectifs juissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres efffectifs tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en

qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assemvl�e g�n�rale. Elle est

port�s � la connaissance du candidat par courriel.

Autre cat�gorie de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter

les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Statuts

Les soussign�s ;

Boileau Cl�ment, 18a boulevard d'Anvers, 1000 Bruxelles, Belgique, n� � Bordeaux (France) le 03/08/1987 Bonomo Valentine, 91 rue d'Espagne, 1060 St Gilles, Bruxelles, Belgique, n�e � Bunos Aires (Argentine) le 15/02/1987

Marique Maud, 173 rue Egide Van Ophem, 1180 Uccle, Belgique, n�e � Etterbeek (Belgique) le 04/04/1986 Raoul Aldwin, 162 Bld L�opold II, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Belgique, n� � Brest (France) le 23/11/1987 Tahon Fran�ois 1 rue de la Plume, 1000 Bruxelles, Belgique, n� � Bruxelles (Belgique) le 26/04/1983 Colinet Jean-Louis, 4 rue de l'Eglise, 4160; Anthisnes (Belgique), n� � Pailhe (Belgique) le 12/10/1950 Coadou Fran�ois, rue Henri Maubel 12, 1190 Forest, Bruxelles (Belgique) n� � Dunkerke (France) le 02/10/1976 Petrillo Luca, avenue Jean Volders 10, BP 5 1060 St-Gilles; Bruxelles, Belgique, n� � G�nes (Italie) le 07/02/1984

Jean-Louis Colinet (pr�sident) Fran�ois Coadou (secr�taire) Luca Petrillo (tr�sorier)

Membres effectifs

(en abr�g�) : asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold II 162

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : association sans but lucratif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302646*

Volet B

0547970123

1080

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

D�pos�

14-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les autres types de membres peuvent �tre :

- Les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association

- Les membres donneurs : personnes qui ont fait un donb

- Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �critsa d�misssion au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectuf requiert les conditions suivantes ;

1) La convocation r�guli!re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3) La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� de 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�

4) Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'eclusion est demand�e, si celui-ci

le souhaite.

Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission; la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers iu ayants droit du membre d�c�d� n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni audition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration/

Toutes d�cisions d'administraztion, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre

� la diligence du conseil d'administration end�ans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est comps�e de tous les membres effectufs et pr�sid�e par l'un ds membres d�sign� en

preambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�, mais ils n'ont pas le droit de vote

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modificaiton des statuts

-les grandes orientations de l'activit� de l'association

-l'exclusion des membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une �num�ration est attribu�e

- l'approbation des compts et des budgets

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs; aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformaiton �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'associaiton

- tous les cas exig�s dans les statuts

-l'admission de nouveaux membres

- ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires

- engager du personnel ou contracter des services

emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsidesn donations et transferts

- repr�senter l'association en justice.

Convocation assembl�e g�n�rale ordinaire.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus

tard le 31 d�cemvle de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par d�cision des 2/3 des membres effectifs. La convocation sera envoy�e

par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocaiton doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre

du jour.

D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�s, sauf dans

le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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quorum de votes (modification statuaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou tranformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque les deux cinqui�mes des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Repr�sentation

Tous les mem�bres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuraiton �crit�. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuraiton.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts/

Modifications statuaires et disssolutions

L'assembl�e g�n�rale ne oeut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des staturs que conform�met � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi� du 2 mai 2002.

Toute modification aux status ou d�cision relative � la dissolution doit �tr d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux Annexes du moniteur belge.Il en est de l�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur de comptes.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BASHIBOUZOUK

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 162 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BASHIBOUZOUK

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BASHIBOUZOUK