BASKETBALL GLOBAL VISION

Dénomination : BASKETBALL GLOBAL VISION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.834.926

Publication

31/01/2013

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1 i JAN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise ; 0837.834.926

D�nomination

(en entier) : Basketball Global Vision

(en abr�g�) :

Forme Juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Bd. Prince de Li�ge 57, 1070 Bruxelles

obiet de l'acte : Nouvelle adresse si�ge social

P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 08/01/2013: Transfert de si�ge sociale.

Nouvelle adresse: Rue du Pont de l'Avenue 8 � 1000 Bruxelles

Vandescure Jacques : Pr�sident conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr��enter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 3 JUL 2011 SitUXELle-

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :0237.m. 926

D�nomination

(en entier) : Basketball Global Vision

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Prince de Li�ge 57, 1070 Bruxelles

Objet �e !'acte : Statut de l'association sans but lucratif

Les soussign�s :

1. Jacques Stas, n� le 6 l�vrier 1969 � Li�ge, domicili� 22 rue des Fontaines, 4280 Mannut, Belgique

2. Jacques Vandescure, n� le 15 janvier 1978 � Bruxelles, domicili� 57 boulevard Prince de Li�ge, 1070 Bruxelles, Belgique

3. Karim Chaichafi, n� le 26 juillet 1974 � Bruxelles, domicili� 8 rue du pont de l'avenue, 1000 Bruxelles, Belgique

conviennent de fonder entre eux et tous les membres futurs une association sans but lucratif.

Titre I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e Basketball Global Vision asbl. Elle est r�gie par les dispositions de ia lai du 2

mai 2002 sur les asbl et par les pr�sents statuts.

Le si�ge social de l'asbl est �tabli au 57 boulevard Prince de Li�ge, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e � ta majorit� des 213.

ARTICLE 3

L'association a pour but de promouvoir et faciliter la pratique du basketball comme instrument d'�ducation et

de d�veloppement pour la jeunesse.

Dans le cadre de la r�alisation de son but, l'asbl m�nera les activit�s suivantes

-Promotion et d�veloppement des valeurs acquises lors de la pratique sportive.

-Promotion du basketball aupr�s du grand public.

-Renforcement des capacit�s techniques et soutien au coachs locaux dans la pratique du basketball.

-Soutien mat�riel aux clubs et associations promouvant le basketball, aux �coles, aux orphelinats.

-Maintien d'une plateforme active d'information sur le basketball

-Facilitation dans l'obtention de bourses scolaires et sportives am�ricaines pour de jeunes prometteurs.

L'asbl compte mener ses actions en Belgique ainsi que sur le continent africain. Bien que ses activit�s s'adresseront prioritairement aux jeunes joueursfjoueuses de basketball, l'asbl se veut une plateforme ouverte aux personnes de tout �ge pratiquant le basketball ou s'y int�ressant.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard ces tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres qui sont des personnes physiques ou des personnes morales.

L'association est compos�e d'au moins 3 et de maximum 5 membres.

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres.

ARTICLE 6

L'admission des membres est d�cid�e � la majorit� des voix de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine pr�alablement avec attention la demande d 'adh�sion des candidats membres et peut d�cider de la rejeter.

ARTICLE 7

L'Assembl�e G�n�rale peut exclure des membres dans l'int�r�t de l'association. Les int�ress�s sont notifi�s pr�alablement par �crit par le Conseil d'Administration de la d�cision � intervenir et sont invit�s � r�pondre bri�vement ou � exposer leurs excuses soit par �crit soit oralement � l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale est d�cid�e � la majorit� des deux bers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'int�ress� ne prend pas part au vote. L'exclusion a un effet imm�diat.

ARTICLE 8

Un membre peut � tout moment se retirer de l'association en adressant un courrier recommand� au Conseil

d'Administration.

ARTICLE 9

Un membre cesse de plein droit d'�tre membre � la date de la troisi�me Assembl�e G�n�rale cons�cutive �

laquelle le membre n'a pas assist�.

ARTICLE 10

Apres la d�mission ou l'exclusion, les anciens membres ou leurs successeurs n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent � aucun moment revendiquer la restitution et le remboursement des cotisations ou d�penses.

ARTICLE 11

Les membres ont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est 1,00 Euro.

Titre Ili. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L' Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, dont

notamment :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs

4.L'approbation des budgets annuels et des comptes

5.La dissolution de l'association

6.L'exclusion d'un membre

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

B.Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Tous les pouvoirs qui ne sont pas reconnus par la loi ou les statuts de l'Assembl�e G�n�rale rel�vent du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� aux membres au moins huit jours avant l'assembl�e et sign� par le Pr�sident ou le Secr�taire ou par une personne autoris�e par ces derniers. La convocation indique le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e ainsi que, le cas �ch�ant, les modalit�s de tenue par t�l�conf�rence, vid�oconf�rence ou autre.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, conform�ment � la loi et aux pr�sents

statuts ou lorsqu'un tiers des membres le requiert.

Toute proposition soutenue par le cinqui�me des membres soit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

ARTICLE 15

Tous les membres ont un droit de vote �gal. Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum. Un membre est r�put� pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale s'il assiste � l'Assembl�e G�n�rale en personne ou s'il participe � l'Assembl�e G�n�rale par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence permettant aux autres membres pr�sents de l'entendre.

ARTICLE 16

Pour �tre valide ; au moins 50% des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par les statuts. Les d�cisions sont prises � majorit� simple des voix, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. Il s'agit :

-de la modification des statuts, conform�ment � l'article 29, ou la dissolution de l'association qui requi�rent

la majorit� des deux tiers, conform�ment � la loi du 27 juin 1991 et la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

-de la modification de l'objet social conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur un point qui n'est pas parl� � l'ordre du jour, sauf s'il est d�cid� � la majorit� des deux tiers d'ajouter ce point � l'ordre du jour et qu'il ne s'agisse pas de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �galement �tre adopt�es par �crit (courrier ordinaire, t�l�copie ou courriel).

ARTICLE 17

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire, un Administrateur ou une personne autoris�e par ces derniers et conserv�s dans un registre pr�vu � cet effet. Les membres de l'Assembl�e G�n�rale re�oivent une copie de ce proc�s-verbal (une version �lectronique ou une version papier). Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent obtenir des copies sur simple demande au Conseil d'Administration.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par le Conseil d'Administration compos� d'au moins trois administrateurs.

Toutefois, s'il n'y a que trois membres, le nombre d'administrateurs est r�duit � deux. Le nombre

d'administrateurs sera toujours int�rieur au nombre de membres.

ARTICLE 19

Les administrateurs sont nomm�s par les membres de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut les r�voquer � tout moment, avec effet imm�diat. Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes et d�cisions qui rel�vent de l'administration et la gestion de l'association au sens le plus large et qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 20

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de un an. Les administrateurs dont le mandat vient � expiration peuvent �tre r��lus. Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement des mandats des administrateurs venant � expiration, ceux-ci continuent � exercer leur mission jusqu'� la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de renouveler ou non leur mandat.

Le mandat d'un administrateur expire �galement au d�c�s, la d�mission, ou lorsque son mandat est r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de vacance qui e pour cons�quence que ie nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum l�gal, l'Assembl�e G�n�rale est tenue de nommer imm�diatement un administrateur suppl�ant afin de terminer le mandat de l'administrateur remplac�.

La nomination, r�vocation, d�mission et destitution d'un administrateur ou d'une personne habilit�e � repr�senter l'association doivent �tre consign�es dans le registre de la soci�t� et �tre publi�es dans le Moniteur belge.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein au moins un Pr�sident et un Secr�taire qui constituent le Comit� Directeur du Bureau Ex�cutif. Le m�me administrateur ne peut �tre � la fois Pr�sident et Secr�taire. En l'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Secr�taire ou par l'administrateur pr�sent ayant la plus grande anciennet�.

ARTICLE 22

Le Pr�sident ou le Secr�taire convoque le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si au moins 50% de ses administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. S'il n'y a que deux administrateurs, ceux-ci doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions doivent �tre

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

prises � l'unanimit�. Un administrateur est r�put� pr�sent � un Conseil d'Administration s'il y assiste en personne ou s'il y participe par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence permettant aux autres membres pr�sents de l'entendre.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur pr�sent ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �galement �tre adopt�es par �crit (courrier ordinaire, t�l�copie ou courriel).

ARTICLE 23

Les d�cisions de chaque r�union du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire, un Administrateur ou une personne autoris�e par ces derniers et conserv�s dans un registre pr�vu � cet effet. Tous les membres en re�oivent une copie (en version �lectronique ou papier).

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration repr�sente et lie l'association sans devoir justifier d'un quelconque mandat de l'Assembl�e G�n�rale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur � l'exclusion des actes de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale. Ceci inclut la signature de contrats, vendre, acheter, mettre en location des biens meubles et immeubles, exercer toute activit� habituelle et bancaire, approuver le programme annuel et les rapports de travail, recruter les candidats pour le Conseil d'Administration et adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

En ce qui concerne les actes qui engagent l'association, cette derni�re sera repr�sent�e par un membre du Conseil d'Administration, agissant seul, qui ne devra pas justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 25

Nonobstant l'article 24 des pr�sents statuts, certains actes et t�ches, ainsi que la gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration � un ou plusieurs administrateurs ou � une autre personne (� d�l�gu�(e) � la gestion journali�re a), membres de l'association ou non. Ces personnes sont nomm�es pour trois ans maximum et peuvent �tre reconduites dans leurs fonctions. Elles peuvent �tre r�voqu�es � tout moment pour motif grave par le Conseil d'Administration. En cas de vacance, le Conseil d'Administration d�cide, s'il y a lieu, de proc�der au remplacement.

Lorsqu'une t�che sp�cifique o� l'ensemble de la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re qui ne sont pas des administrateurs, ceux-ci agissent conjointement. En cas de d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration d�termine l'�tendue de la d�l�gation. Le Conseil d'Administration peut �galement inclure des limites aux pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re.

ARTICLE 26

Sur instruction de l'Assembl�e G�n�rale ou d'initiative, le Conseil d'Administration peut d�cider de nommer un organe consultatif compos� de sp�cialistes qui conseille le Conseil d'Administration sur des questions de fond et de constituer des groupes de travail. Le Conseil d'Administration d�finit la comp�tence, la composition et le fonctionnement de ces organes.

ARTICLE 27

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Dans l'exercice de leur mandat, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. A l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration fait rapport des actions prises durant l'ann�e �coul�e,

TITRE V. BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 28

L'exercice social de l'association commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'Assembl�e G�n�rale pour

approbation end�ans les six mois de la cl�ture de l'ann�e fiscale,

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s soit � la Banque National de Belgique soit au Tribunal de Commerce si l'association entre dans la cat�gorie � petite asbl �.

TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 29

La modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale ou d'au moins un quart des membres. Cette proposition de modification des statuts ainsi que la date

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de l'Assembl�e G�n�rale � laquelle ces propositions seront d�battues doit �tre communiqu�e par le Conseil d'Administration � tous les membres au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 30

Sans pr�judice des cas de dissolution l�gale et de dissolution ipso jure, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution, conform�ment � l'article de la loi du 2 mai 2002, Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de dissolution, les actifs, apr�s le paiement des dettes, seront transf�r�s � une association dont l'objectif est similaire � la pr�sente association.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 31

Les langues officielles de l'association sont l'anglais et le fran�ais. Les publications au Moniteur belge se

feront en fran�ais.

ARTICLE 32

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002.

les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les autres d�cisions sont d'application.

ARTICLE 33

Dans la mesure autoris�e par la loi, l'Association indemnisera tout membre actuel ou ancien, mandataire, administrateur ou d�l�gu� � la gestion journali�re pour les d�penses, y compris les frais judiciaires et frais d'avocats, encourues dans le cadre de la d�fense de toute proc�dure contentieuse � laquelle il a �t� partie du fait d'exercer ses fonctions, sauf s'il est jug� pour crime ou d�lit, faute intentionnelle ou n�gligence grave.

Dans l'attente du r�sultat de la proc�dure, Yassociation peut avancer les d�penses li�es � cette derni�re au membre, mandataire, administrateur ou d�l�gu� � la gestion journali�re concern� � la r�ception de l'accord de l'int�ress� de rembourser ces montants � l'association s'il est ult�rieurement d�termin� qu'il n'�tait pas autoris� � �tre indemnis� dans le cadre de cet article.

En outre l'association peut souscrire toute l'assurance n�cessaire � la couverture de la responsabilit� des membres, mandataires, administrateurs ou d�l�gu�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 34

La gestion journali�re de l'asbl est d�l�gu�e � l'administrateur Mr Jacques Vandescure. Les pouvoirs qui lui sont conf�r�e sont ceux de mener et diriger les activit�s journali�res de Basketball Global Vision, de repr�senter l'asbl devant les autorit�s gouvernementales, de signer et soumettre les rapports ou d�p�ts r�currents conform�ment � la l�gislation en vigueur afin de maintenir la pr�sence de l'asbl.

Le 8 juin 2011, l'Assembl�e G�n�rale a nomm� les administrateurs suivants :

1.Jacques Vandescure

2.Karim Chafchafi

Chaque administrateur, agissant seul, repr�sente l'association conform�ment � l'article 24.

Les administrateurs nomm�s sont :

Pr�sident : Jacques Vandescure, 57 boulevard Prince de Li�ge, 1070 Bruxelles, Belgique Secr�taire : Karim Chafchafi, 8 rue du pont de l'avenue, 1000 Bruxelles, Belgique

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Coordonnées
BASKETBALL GLOBAL VISION

Adresse
BOULEVARD PRINCE DE LIEGE 57 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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