BASSEM CERTIFICATES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BASSEM CERTIFICATES
Dénomination : BASSEM CERTIFICATES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.666.091

Publication

05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexesrffleni Leur belge après dépôt de l'acte au greffbépesé t Reçu le Mad 2.1

2 7 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc francophone de~ Bruxelles

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N` d'entreprise : 0845 666 091

Dénomination

(en entier) : BASSEM CERTIFICATES

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Guimard 18 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Amendement de la durée du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 25 septembre 2014

Le président propose de corriger une erreur insérée dans l'acte de constitution de la société du 27 avril 2012. En effet, celui-ci nomme le commissaire KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL pour un terme de 2 ans alors que l'article 135 du Code des Sociétés dispose que les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

A l'unanimité, l'assemblée marque son accord pour prolonger le premier mandat du commissaire de un an. Par conséquent, ce mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015.

Pour extrait conforme,

Jean-Baptiste Van Ex Adeline Simont

Administrateur Administrateur



krrcariiroreiier sui ta aernière page du Volet E Au recto : Nom et quaIile f1U notaire InstrurTiï',litíirlt ou de I<, pHNUf7r1N PU de5 {*-rtiomrseas

ayant pouvoir de: representer la persorU1e rriorie ' ar cl dot.. lices

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/12/2013
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Yt}iet ~ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe















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Greffe -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845 666 091

Dénomination

(en entier) : Bassem Certificates

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Rue Guimard 18 -1040 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Changement de représentant permanent du commissaire Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 10 septembre 2013

Le conseil d'administration prend connaissance du fait que la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile a décidé de remplacer Monsieur Erik Clinck par Monsieur Peter Coox, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent du commissaire, à compter du premier exercice social.

Pour extrait conforme,

Jean-Baptiste Van Ex Adeline Simont

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 26.09.2013, DPT 21.10.2013 13634-0122-027
15/05/2012
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





03 MAI 2012 ~

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Greffe

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Dénomination (en entier) : Bassein Certificates

(en abrégé):

:: l: Forme juridique ;société anonyme

Siège :Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

$ D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 27 avril 2012, il résulte qu'ont :I comparu:

La société anonyme «Société Immobilière et Financière Industrie-Guimard», en abrégé « IMOFIG », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, numéro 18, inscrite au Registre des Personnes :; Morales de Bruxelles sous le numéro 0403.363.018

L'association d'Assurance Mutuelle sur la vie à cotisations et engagements fixes SECUREX VIE, dont lei siège social est situé à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, inscrite au registre des personnes morales de, Bruxelles sous le numéro 422.900.402

Lesquelles ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elles constituent entre elles une société anonyme sous la dénomination "Bassein Certificates", ayant son siège social à 1040 Bruxelles,; rue Guimard, 18, dont le capital social s'élève à nonante-six mille euros (96.000,00 ¬ ), représenté par neuf cent soixante (960) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un neuf cent soixantième (1/9601è) du capital.

OBJET.

La société a pour objet l'acquisition et la gestion directe et/ou indirecte de tous biens immobiliers et de tous; droits réels (propriété, emphytéose, superficie, usufruit, usage) ayant pour objet des biens immobiliers.

; La société a également pour objet la prise et la détention directe ou indirecte de participations dans d'autres;; sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en:; espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition ou de quelque manière que ce;

soit. -

La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission de certificats immobiliers ou;; :; de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des:; revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer.

La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l'entretien,:; l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.

rd

La société peut accomplir toutes opérations en rapport avec les biens et les droits immobiliers qu'elle,; acquiert, notamment la concession de droits réels, la vente, et le cas échéant, la location ou sous-location, la concession de droits d'occupation, la gestion, l'aménagement, l'entretien, l'amélioration et d'une manière;; générale, toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de délégué à la gestion;; journalière ainsi que tout autre mandat autorisé dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ri La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, personnes physiques ou;; 1; morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps;; révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la;; société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra fa constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

jj Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,:: gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette;;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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mission au nom et pour te compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nouvelles nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Les fondateurs ont convenu dans une convention d'actionnaires du droit de présentation des candidats au poste d'administrateur.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, le cas échéant, selon des modalités stipulées dans une charte du conseil d'administration. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, à la majorité simple des voix.

Si aucun président n'a été élu ou en cas d'empêchement de celui-ci, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL d'ADMINISTRATION.

AILe conseil peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sans préjudice de règles plus contraignantes stipulées dans une charte du conseil d'administration.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

CILes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société à un tiers, administrateur ou non.

En outre, le conseil ainsi que le délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de septembre de chaque

année, à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seíile

et même personne.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix,

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le ler juin et se clôture le 31 mai de chaque année.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur tes comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION.

Le bénéfice est déterminé conformément à la loi. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la

formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES.

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement,

RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N Assemblée générale

Les comparantes, réunies en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce,

lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 mai 2013.

2) Première assemblée générale annuelle;

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 26 septembre 2013.





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3) Administrateurs:

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

1.Madame Adeline SIMONT, née à Uccle, le 16 janvier 1960, domiciliée à 1180 Bruxelles, Ancien Dieweg,

36, inscrite au registre national sous le numéro 60.01.16-004.07;

2.Monsieur Jean-Baptiste Van EX, né à Bruxelles, le 21 février 1977, domicilié à 1653 Dworp, 45

Wortelenberg, inscrit au registre national sous le numéro 770221-193.32;

3. Monsieur Alain Willy Braive, né à Bruxelles le 18 janvier 1971, domicilié à 1300 Limai, Résidence de la Lyre 4;

4. Monsieur Pierre Marcel Coffin, né à Etterbeek le 16 octobre 1947, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue

Dalechamp 24.

Les administrateurs sub 1 et 2 sont ici présents et déclarent accepter leurs mandats,

Le mandat des administrateurs sub 3 et 4 est accepté par chacun d'entre eux au moyen de lettres qui sont

remises au Notaire instrumentant pour être conservées dans son dossier.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

2018.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Contrôle de la société:

Les membres de l'assemblée décident de nommer en qualité de commissaire aux comptes ia société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son siège à 2550 Kontich, 24D Boudewijnlaan, représentée par Monsieur Erik Clinck, réviseur d'entreprises,

Le mandat de commissaire est accepté par lui au moyen d'une lettre qui est remise au Notaire instrumentant pour être conservée dans son dossier.

Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille quatorze.

B/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32 afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 24.09.2015, DPT 19.10.2015 15652-0034-028

Coordonnées
BASSEM CERTIFICATES

Adresse
RUE GUIMARD 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale