BASTAQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BASTAQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.831.562

Publication

01/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310983*

Déposé

29-06-2015

Greffe

0632831562

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BASTAQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juin deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BASTAQUE », dont le siège social sera établi à 1170 Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Noisetiers 39 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur VAN DAMME François Jean Marie Georges, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Noisetiers 39.

- Madame VAN DAMME Dominique Nicole Marie Paule, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue J.R. Collon 56.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BASTAQUE ».

Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Noisetiers 39. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1. Toute activité informatique au sens large, et notamment :

- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.

- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en Suvre de réseaux internationaux;

- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;

- la coordination et le développement de systèmes informatiques;

- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales professionnelles ou techniques;

- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Noisetiers 39

1170 Watermael-Boitsfort

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;

2. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

3. L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation.

4. Toute contribution à l'éta¬blis¬sement et au développement d'entre¬prises et en particulier fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirecte¬ment sur le plan de l'admi¬nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'experti¬ses, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

5. Toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings, expositions et festivals dans le domaine musical, artistique, sportif et autres.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellment de la manière suivante : Monsieur VAN DAMME François, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un apport de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 ¬ ) ;

Madame VAN DAMME Dominique, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur VAN DAMME François, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Jean-Louis JEUNIAUX, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue de la Sauvagine, 7/118 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
BASTAQUE

Adresse
AVENUE DES NOISETIERS 39 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale