BATCONCEPT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATCONCEPT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.648.878

Publication

26/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0844.648.878

Dénomination

(en entier) : BATCONCEPT SERVICES

(en abrégé) : Forme juridique :

SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEEyySTARTER nQ L~,.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 481 , BOITE 2 E 2oTJ AMcl rPCR.L+ (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01!0612014 : PARTS SOCIALES - DEMISSION- NOMINATION - SIEGE SOCIAL

' Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 01/06/2014 il est décidé :

1. Transfert de siège social :

Le siège social de ladite société est transféré vers Rue François Bossaerts 1.1030 Schaerbeek

2. Démission et nomination de gérant:

Monsieur MEIDEIROS DA SILVA Eugénio AIexandre, numéro national 59.09.13-561.60, demeurant Chaussée' de Mons 461, boîte 2E à 1070 Anderlecht, démission du poste de gérant de Iadite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur ASSUNCAO LOIO Alberto José, numéro national 70.11.16-565.17, demeurant Chaussée de Bruxelles 315 à 1190 Forest, est nommé de gérant de Iadite société et ce à partir de ce jour.

3. Cession de part sociale :

Monsieur MEIDEIROS DA SILVA Eugénio Alexandre, numéro national 59.09.13-561.60, demeurant Chaussée de Mons 461, boite 2E à 1070 Anderlecht, cède toutes ses parts sociales de ladite société à Monsieur ASSUNCAO LOIO Alberto José, numéro national 70.11.16-565.17, demeurant Chaussée de Bruxelles 315 à 1190 Forest et ce à partir de ce jour.

Madame DOS SANTOS Celuta Abadia, numéro national 65.08.15-528.55, demeurant Chaussée de Mons 461, "

boîte 2E à 1070 Anderlecht, cède toutes ses parts sociales de ladite société à Monsieur ASSUNCAO LOTO '

Alberto José, numéro national 70.11.16-565.17, demeurant Chaussée de Bruxelles 315 à 1190 Forest et ce à partir de ce jour.

A partir de ce jour, Monsieur ASSUNCAO LOIO Alberto José possède 100% des parts sociales de ladite société.

Bruxelles, le 1 juin 2014

ASSUNCAO LOTO Alberto José

GERANT

Mentionner sur la dernière page-du Volet16 : Au recto -;..Nom et qualité dtr notaire instrumentant ou aie la personne ou des personnes'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0844.648.878

Dénomination

(en entier) : BATCONCEPT SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCLETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : RUE CAMUSEL 1  1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2013 il est décidé

Le siège social de ladite société est transféré vers

Chaussée de Mons 461 , ene étage - 1070 Anderlecht,

Eugénio Alexandre MEDETROS DA SILVA

Gérant.











Mentionner sur la dernière page-du Volet B : -- Au' recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.09.2013, DPT 05.09.2013 13579-0125-006
22/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : BATCONCEPT SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue Camusel 1 à 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 0844.648.878

°blet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT-

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 1/02/2013

Suite à l'assemblée général extraordinaire du 110212013, il a été décide

Ordre du jour : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT-

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

1. DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Madame DOS SANTOS Celma Abadie démissionne de son poste de gérante et décharge lui est donné de son mandat de ladite société et ce à partir du 110212013.

Monsieur MEDEIROS DA SILVA Eugénio Alexandre, né 13/09/1959 à Lourenço Marques (Portugal), nationalité portugais, re de carte: B 0698006-91, demeurant rue Camuse] 1 à 1000 Bruxelles est nommé gérant de ladite société et ce à partir du 1/02/2013

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 16h00, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Bruxelles, Ie 1/02/2013

MEDEIROS DA SILVA Eugénio Alexandre

Gérant

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne OU des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'c' gard des fiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2012
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Dénomination : BATCONCEPT SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue Camusel 1 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0844.648.878

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2/05/2012

Suite à l'assemblée général extraordinaire du 2/05/2012, il a été décide

Ordre du jour : DEMISSION DE GERANT-

Les associés se sont réunis ce jour 2/05/2012 et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité

des voix.

1. DEMISSION DE GERANT

Monsieur LAGRENET Laurent, demeurant avenue du Forum 13/27 à 1020 Laeken démissionne de son poste de gérant et décharger lui est donné de la dite société et ce à partir du 2/05/2012

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 17h00, après lecture et approbation du présent procès verbal.

Bruxelles, le 2/06/2012

DOS SANTOS Celma Abadie

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : BATCONCEPT SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue Camuse! 1 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0844.648.878

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 310412012

Suite à l'assemblée général extraordinaire du 3/04/2012, il a été décide

Ordre du jour : NOMINATION DE GERANT-

Les associés se sont réunis ce jour 3/04/2012 et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité

des voix,

1. NOMINATION DE GERANT

Monsieur LAGRENET Laurent, demeurant avenue du Forum 13/27 à 1020 Laeken est nommé gérant de la dite société et ce à partir du 3/04/2012

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 17h00, après lecture et approbation du présent procès verbal.

Bruxelles, le 3/04/2012

LAGRENET Laurent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

23te. 7.412

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BATCONCEPT SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège : 1000 Bruxelles, rue Camusel 1

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu en date du 19/03/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo Sc Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter e été constitué avec les statuts suivants :

FONDATEURS

1° Monsieur MEDEIROS DA SILVA Eugénio Alexandre, né le 13 septembre 1959 à Lourenço Marques (Portugal), de nationalité portugaise, n° de carte: B 0698006-91, numéro national 59.09.13-561.60, demeurant rue Camusel 1 à 1000 Bruxelles,

2° Madame DOS SANTOS Celma Abadia, né le 15 août 1965 à Goiania (Brésil), de nationalité Brésilienne, n° de carte: B 1137623-07, numéro national 65.08.15-528.55, demeurant rue Camusel 1 à 1000 Bruxelles.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « BATCONCEPT SERVICES»

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue Camuse! 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec ta manutention et le déménagement.

Elle pourra de même avoir comme activité :

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que ta désinfection et la dératisation ;

-le nettoyage de façades.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

Industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques

-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V,C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P,V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de même avoir comme activité :

-l'entreprise de travaux d'égout :

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; -l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

prédécrites. .

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mcbilières et

Immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations cu entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 ; Capital social.

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé 'au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la géranoe signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 ; Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9: Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ifs en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans,. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés,.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend,

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 ; Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,,, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de d'actif et apurement de toutes tes dettes, te solde bénéficiaire zervira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2012.

2, la première assemblée générale de la société se tiendra en 2013.

3. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à :

Madame DOS SANTOS Calma Abadie, né le 15 août 1965 à Goiania (Brésil), de nationalité Brésilienne, n°

de carte: B 1137623-07, numéro national 65.08,15-528.55, demeurent rue Camusel 1 à 1000 Bruxelles.

Ici présente et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES,

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATCONCEPT SERVICES

Adresse
RUE XAVIER DE BUE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale