BATI CONFIANCE

Dénomination : BATI CONFIANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.959.674

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 07.11.2013 13658-0049-008
16/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise :...V tYq SS

D�nomination

(en entier) : B�TI CONFIANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-huit; mars deux mille douze, avant enregistrement, qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par:

1. Monsieur K�SE Mustafa, sans profession, n� � Emirdag (Turquie), le dix ao�t mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, Num�ro National : 760810 43742, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141,

2. Monsieur K�SE Kamil, ind�pendant , n� � Emirdag (Turquie), le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� belge, Num�ro National : 850301 445 70, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BATI CONFIANCE �, ayant

son si�ge � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00);

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixi�me (1/186�me ) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:

par monsieur K�SE Mustafa, pr�nomm�,

Cent septante-cinq parts sociales, 175

pour dix-sept mille cinq cents euros,

par monsieur K�SE Kamil, pr�nomm�,

Onze parts sociales, 11

pour mille cent euros,

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

pour le prix de dix-huit mille six cents euros.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont' lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en esp�ces effectu� au' compte num�ro 363-1031381-20 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING suivant attestation d�livr�e le 27 mars 2012 soumise au notaire soussign�.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e: � BATI CONFIANCE �.

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141. (...)

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail,

le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Secteur de HORECA :

Les activit�s li�es directement ou indirectement � I'HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons,

salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�terias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels,

motels, flat h�tels, maison de logement.

- Secteur de la t�l�phonie

Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la

t�l�communication, l'informatique, cyber caf�.

- Secteur de la distribution :

L'alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, tes liqueurs et produits de tabacs, les v�tements,

tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles

accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.

- Secteur de l'automobile :

Comprenant entre autres ;

L'achat et vente de v�hicules neufs ou d'occasion,

Le service car-wash � la main ou automatique,

Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu'entretien, r�paration, pneus,

�chappement, freins, �lectrom�canique.

Toutes op�rations de carrosserie.

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules.

(Cette liste n'�tant pas limitative).

- Secteur du transport

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

sp�cialis� et autres.

- Librairie papeterie :

Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.

Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste

n'�tant pas limitative) ;

- Secteur de la s�curit� :

Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.

- Organisation de f�tes :

L'organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, s�minaires.

- Nettoyage

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L'entreprise de lavage de vitres ;

- Secteur de l'Esth�tisme

Salon d'esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, p�dicure,

- Location

La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que : salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l'automobile.

Entretien et r�paration de toutes sortes de v�hicules.

- Secteur de la construction

L'entreprise du b�timent (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activit�,

celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre

exemplatif mais non limitatif .

- La construction, la transformation, l'ach�vement, l'am�nagement, la r�paration, l'entretien, le nettoyage, le

ferraillage du b�ton, le traitement et la d�molition d'immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois

la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble

devienne immeuble par nature ;

- Toutes op�rations relatives � un bureau d'�tudes de stabilit�, d'HVAC, de sanitaires, d'�lectricit� et

acoustique qui serait charg� notamment de l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines ;

- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et

basse tension, groupes �lectrog�nes) ainsi que l'�clairage pour l'am�nagement ext�rieur,

- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l'incendie ;

- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques

similaires;

- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de ch�ssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles

- L'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers

- L'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement

- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers-c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;

- La g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industriefile ou publique;

- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son

objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,

industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet

social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet

social,

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou

pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

(..)

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion; chaque g�rant repr�sente la soci�t� � ['�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que [a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � ['article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commisaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de septembre � dix-neuf

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. (...)

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque ann�e.

Le trente-et-un mars de chaque ann�e les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de !a g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. (...)

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1, Le premier exercice social commence d�s l'obtention de la capacit� juridique pour se terminer le trente-et-un mars deux mille treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre deux mille treize.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs d�cident � l'unanimit�:

- de nommer en qualit� de g�rant non statutaire :

monsieur K�SE Mustafa, pr�nomm�, qui accepte,

- que le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une exp�dition.

Notaire Sandry Gypens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATI CONFIANCE

Adresse
RUE GAUCHERET 141 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BATI CONFIANCE

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