BATI CONSTRUCT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATI CONSTRUCT BELGIUM
Dénomination : BATI CONSTRUCT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.944.995

Publication

21/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311074*

Déposé

19-11-2014

Greffe

0567944995

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BATI CONSTRUCT BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quatorze.

Le dix-neuf novembre.

A Bruxelles, en l Etude, 14, Place du Petit Sablon.

Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.

ONT COMPARU :

1) Monsieur ALLACHI Saïd, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Goujons, 78, mais en cours de transfert vers 1070 Anderlecht, chaussée de Mons 670.

2) Monsieur EL OIRRACH Benaissa, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Moscou 14B.

Ci-après, nommé(s) invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s). CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « BATI CONSTRUCT BELGIUM » .

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de cent trente-six (136) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ).

La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

Une attestation délivrée par la Banque BELFIUS en date du 14 novembre attestant le versement au

compte numéro BE60 0689 0128 9570 a été remise au notaire instrumentant.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,

respectivement:

- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,

- au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité

- à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,

- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de

fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une

action sociale ou une action minoritaire,

- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une

société,

- à l interdiction d être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Raphaël 6

1070 Anderlecht

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- aux limitations relatives aux participations croisées.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.

Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.

Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d une Caisse d assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s affilier au plus tard le jour du début de l activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BATI CONSTRUCT BELGIUM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, de l abréviation « RPM » et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège. ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 6.

Le siège social et le siège d exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

La société a pour objet l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de carrelage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement de parquet, chauffage central pour habitation et industries, isolation, l'air conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage des façades.

La société a pour objet l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.

La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés, transport national et international pour son compte ou compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses.

La société a pour objet également l'import-export dans les équipements médicaux pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.

La société a pour objet l'exploitation d agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources humaines.

La société a pour objet l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt., articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie. La société a aussi pour objet l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes, organisation de banquets, la brocante et les galerie d'art.

La société a pour objet également l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés. La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires. La société a pour objet également l'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de

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bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.

La société a pour objet également la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et pièces de théâtre.

L'édition, la publication, l'impression et la commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD. La société a pour objet à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU. La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins. La vente d'antiquité et des Suvres d'art. La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines, tous les produits & matériaux de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage central, Bricolage, les portes et Coupoles en bois, en aluminium et en PVC.

La société a pour objet l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes et banquets.

La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l'import et r*export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des pièces détachées d'occasion, entretien courant des véhicules automobiles ( lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier)

La société a pour objet la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de Beauté, coiffure, soins corporels, maquillage et formation à l'art de maquillage. La société a également pour objet, l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des véhicules à moteur.

La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires. La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.

La société a également pour objet l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, Exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.

La société a pour objet également les fournitures de la main d'Suvres et services, Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social. L'achat et la vente des actions en bourse, l'exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d'agence en matière d'assurances toutes branches.

Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en BELGIQUE qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.

La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus.

La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

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les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

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La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemblée générale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et

éventuellement au commissaire, ainsi qu à toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformément aux dispositions de l article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

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Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée

générale et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur EL OIRRACH Benaissa, prénommé,

qui déclare explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier novembre deux mille quatorze.

Cette reprise ne produira ces effets qu au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.

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Coordonnées
BATI CONSTRUCT BELGIUM

Adresse
RUE RAPHAEL 6 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale