BATI-KAM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATI-KAM
Dénomination : BATI-KAM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.868.711

Publication

22/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société pourra également, en vue de favoriser l accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle pourra faire d une manière générale et sans que l énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; elle pourra également s insérer par voie d association, d apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme excédant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE

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Article cinq

Le capital social est illimité.

Son montant minimum est limité à 2.500 euros.

Article six

Le capital social est représenté par des parts sociales d une valeur nominale de cent euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de

la société, être admises par décision de l assemblée générale, qui fixera leur taux d émission, le montant

à libérer la souscription si, le cas échéant, les époques de l exigibilité des montants restant à libérer et

le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d effectuer leurs versements dans les délais fixes, sont tenus de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent à partir de la date d exigibilité, sans

préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant

dû ou la résolution de la souscription, ou d exclure l associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n auront pas été effectués.

Article sept

Les associés sont tenus d une manière illimitée et solidaire.

Leur responsabilité est donc illimitée à leur souscription.

Article huit

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu à ce qu un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d usufruit, le droit de vote appartiendra à l usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article neuf

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre à cause de mort à une personne associée ou non, sans le consentement unanime de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

A défaut d accord, l associé qui désire céder une ou plusieurs de ses parts sociales doit informer ses co-associés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant le nom, les prénoms, la profession et le domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part afin de permettre aux autres co-associés d exercer leur droit d agrément et de préemption comme dit ci-après.

Chaque co-associé aura la faculté :

a. De refuser la cession prévue ;

b. Par droit de préemption, d acheter personnellement toutes ou partie des parts offertes ou de les faire

acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire.

Dans la quinzaine de l envoi de la lettre du cédant éventuel, chaque co-associé devra lui adresser une lettre

recommandée faisant connaître sa décision, soit :

- Qu il refuse la cession ;

- Qu il n agrée pas le cessionnaire prévu par l associé cédant ;

- Qu il exerce son droit de préemption ;

- Qu il autorise la cession.

Sa décision n est pas motivée.

Faute par lui d avoir adressé la réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé s opposer à la

cession.

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TITRES TROIS : ASSOCIES

Article dix

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l assemblée générale et souscrivant aux conditions fixées par l assemblée générale et par la signature dans le registre des associés au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription applique l adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d ordre intérieur dûment approuvé .

L assemblée générale n est pas tenue, en cas de refus d agréation, de justifier sa décision.

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Article onze

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) Démission ;

b) Exclusion ;

c) Décès ;

Article douze

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l exercice social, ce retrait ou cette démission n est toutefois autorisé que dans la mesure

où il n a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statuaire ou de

réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou

le retrait dans le registre des associés.

Article treize

L exclusion d un associé est prononcée par l assemblée générale qui sera tenue d entendre l associé mais n a pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l intéressé par lettre recommandée signée par le président ou deux administrateurs.

Article quatorze

L associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l assemblée générale des associés de l année sociale en cours, étant toutefois préciser qu il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles, sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou du précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie même, en ce qui concerne les évaluations d actif, l associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de vol.

L associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement des parts aura lieu en espèces dans la quinzaine de l approbation du bilan.

Article quinze

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai

de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu à la fin de l année sociale durant laquelle

se produit la démission ou l exclusion.

Néanmoins, cette responsabilité ne s étend que jusqu à concurrence de la souscription de l associé.

Article seize

En cas de décès ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent

la valeur de ses parts, telle qu elle est déterminée à l article quatorze ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article dix-sept

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d un associé ne peuvent provoquer la liquidation de

la société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l inventaire.

Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des

assemblées générales.

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article dix-huit

La société est administrée par un ou plusieurs dirigeants d entreprises, associé ou non, nommé par

l assemblée générale des associés, qui peut le révoquer en tout temps, sans devoir donner motifs ni

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préavis.

Le(s) premier(s) dirigeant(s) peu(vent) être désigné(s) dans les statuts.

La durée du mandat du ou des dirigeants d entreprises est fixée librement par l assemblée générale.

Le dirigeant sortant est réélligible.

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Article vingt-quatre

L assemblée générale est convoquée par le dirigeant par lettres simples, signées par lui-même et contenant l ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours avant la date de réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l an, le dernier lundi du mois de juin à 18h00, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de profits et pertes de l exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs. Si ce jour est férié, l assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l être si des associés possédant au moins un cinquième de l ensemble des parts sociales en font la demande : elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social, indiqué dans les avis de convocation. Si l assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu il soit situé dans l arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

Article dix-neuf

Le dirigeant est revêtu des pouvoirs les plus étendus, pour toutes les opérations relatives tant à la direction qu au règlement de toutes les questions intéressant la société, à l exception des actes pour lesquels seuls l assemblée générale est compétente en vertu de la loi ou des statuts.

Il peut, en outre, et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre tout engagement, acheter, vendre, échanger et aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter à court et à long terme, avec ou sans garanties, même par voie d émission d obligations, consentir et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, pratiquer toute saisie immobilière, donner main levée avec ou sans renonciation à tous droits réels, privilégiés, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions, sans qu il soit nécessaire de justifier d aucun paiement ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d office, accorder toute priorité d hypothèque et de privilège, céder tous rangs d inscription, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux.

Article vingt

Le dirigeant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualité du dirigeant : il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu il avisera.

Article vingt-et-un

Sans préjudice aux délégations spéciales du dirigeant, conférées en application de l article qui précède, tous

actes engageant la société sont valablement signés par un dirigeant.

Article vingt-deux

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué, aussi longtemps que la société répond aux critères visés par le code des sociétés, par les associés individuellement conformément aux dispositions de ce code.

Les pouvoirs d investigation et de contrôle des associés individuels peuvent toutefois être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l assemblée générale , qui ne peuvent exercer aucune fonction ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-trois

L assemblée régulièrement constituée représente l universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour des modifications aux statuts.

Article vingt-cinq

L assemblée générale est présidée par un président et, à son défaut, par le dirigeant.

L assemblée désigne deux scrutateurs.

Article vingt-six

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l assemblée par un autre associé disposant

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du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants

statutaires ou légaux.

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Article vingt-sept

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes relatifs à des dénominations de dirigeant se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l assemblée n en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d administrateurs se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l établissement ou la modification d un règlement d ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Sauf en cas d urgence dûment justifiée, l assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à l ordre du jour.

Article vingt-huit

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux

parts sociales, dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Article vingt-neuf

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et per les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil et par un

administrateur.

TITRE SIX : BILAN  REPARTITION BENEFICE

Article trente

L exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commence ce jour et finira le 31 décembre 2015

Article trente-et-un

A la fin de chaque exercice social, le dirigeant dresse, conformément aux dispositions applicables en

la matière dans les sociétés anonymes, l inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre

à l assemblée.

Article trente-deux

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société ;

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que

celle-ci n atteint pas un dixième du capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation. Chaque part confère

un droit légal dans la répartition des bénéfices.

Article trente-trois

Après l adoption du bilan, l assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au dirigeant.

TITRE SEPT : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article trente-quatre

La société est dissoute notamment par l expiration de son terme et par les causes de dissolutions

particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale dans les conditions

prévues pour les modifications aux statuts.

Article trente-cinq

En cas de dissolution, la liquidation de la société s opère par les soins de l administrateur unique en fonction à ce moment, à moins que l assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

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Article trente-six

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure légale, les liquidateurs établiront l équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-sept

Tout associé, dirigeant, domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour

l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications

et sommations lui sont valablement faites.

Article trente-huit

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statuaires.

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Article trente-neuf

La société reprendra les engagements pris par la gérance depuis le 1er octobre 2014

Souscriptions

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales représentant le capital minimum ont

été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :

1. Par Monsieur KAMINSKI Grzegorz à concurrence de 60 parts

2. Par Monsieur KAMINSKI Miroslaw à concurrence de 10 parts

3. Par Monsieur SOKOLOWSKI Krzysztof à concurrence de 10 parts

4. Par Madame SZPAKOWSKA Agnieszka à concurrence de 20 parts

Soit au total, 100 parts. Chaque part sociale a été libérée en espèces par son souscripteur respectif

à concurrence de cent pour cent.

Nominations

Sont nommés administrateur-gérant pour une durée illimitée Messieurs KAMINSKI Grzegorz et KAMINSKI

Miroslaw

DONT ACTE

Fait à Bruxelles, le 08 octobre 2014

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16555-0136-010
02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATI-KAM

Adresse
RUE GILLEBERTUS 34, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale