BATIDOM RENOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIDOM RENOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.959.042

Publication

04/02/2015
ÿþ Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au " reffe ..'



Réservé 2 2 JAN, 2015

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Moniteur

belge

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N6 d'entreprise : C5 C G' ©`

Dénomination (en entier) : ALPHA TOITURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :1140 Evere, rue Edouard Deknoop 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, le 9/1/2015 que:

1. Madame FOURNIER Angelique, née à Watermael-Boitsfort le 19 juillet 1977, numéro national 77.07.19 118-0$, célibataire, domiciliée à 1140 Evere, Rue Edouard Deknoop 6100,

2. Monsieur DELLEUSE Marc, né à Abymes GUADELOUPE (France) le 2 janvier 1987, numéro national 87.01.02 355-61, célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des Citoyens 70..

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "ALPHA TOITURE" Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt- i sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Madame FOURNIER Angelique, domiciliée à 1140 Evere, Rue Edouard Deknoop 6/00, titulaire de I nonante-trois (93) parts sociales

2. Monsieur DELLEUSE Marc, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des Citoyens 70, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

I Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social. Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de plus d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (6.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société, La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Edouard Deknoop 6.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte

;d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

! les travaux de couverture de constructions

I les travaux d'étanchéification des toits, toitures, murs et

Mentionner sur la dernière page du Volai B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

terrasses

- le montage de charpentes

- l'isolation thermique et acoustique en toute genre

- l'installation de ventilation, d'aération et de tout type de panneaux à énergie renouvelable

- la fabrication, le montage et l'installation de cheminées

- le montage de menuiseries extérieures

- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- le gros-oeuvre du bâtiment

- les travaux de terrassement, d'évacuation, de drainage et d'assèchement de toutes constructions

- l'installation de tout type d'éléments d'évacuation des eaux de pluie

- la pose de chape, faux plafonds, cloisons et enduits

- les travaux de rejointoiement de murs et de ravalement de façades, chauffages et installations sanitaires

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, la fabrication l'installation et la représentation de tous produits se rattachant à la réalisation de son objet

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée á partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

++ Au

belge

Réservé Au Volet B - suite

belge

valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNiON Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur DELLEUSE Marc, célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des Citoyens 70.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera rémunéré

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

Déposé : une expédition de Pacte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Norn et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16561-0021-013

Coordonnées
BATIDOM RENOVE

Adresse
RUE PIERRE TIMMERMANS 35 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale