BATIGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATIGO
Dénomination : BATIGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.946.848

Publication

06/05/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

u

i

9(-KI) g(-1~

Dénomination

(en entier) : BATIGO

N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111913

RéE

Mor be

2 4 APR 2013

BRUXELLES

~-~- -

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Stéphanie 59 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution ASBL

CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 1ER:FONDATEURS

Les soussignés :

I. Monsieur AKALAY Yasin, né à Bruxelles, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Stéphanie, 59, registre national numéro 81.06.02-241.84.

2. Monsieur AZAHAF Mounir, né à Etterbeek, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Verdure, 55, registre national numéro 82.06.09-203.30,

3, Monsieur ISLANE Brahim, né à Bruxelles, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Roue, 4, registre national numéro 84.09.26-233.38.

4. Monsieur AHKIM Naim, né à Etterbeek, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1080 Bruxelles, square des Libérateurs, 4, registre national numéro 85.11.24-237.32.

5, Monsieur LACHIRI Tarik, né à Saint-Josse-ten-Noode, le deux janvier mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Mode Vliebergh, 36, registre national numéro 78.01.02-287.37.

ont convenu de constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 2: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, EXERCICE COMPTABLE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « BATIGO »,

Elle est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales) sous ie numéro

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi

Rue Stéphanie, 59

1020 Bruxelles

Belgique

Arrondissement judiciaire de

Article 3 : Exercice comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

k., t_. --i.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association utilise l'année calendrier comme exercice comptable.

TITRE 3 : BUTS

Article 4 : Buts

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre et dans un souci de démocratie culturelle, de promouvoir et d'encourager le développement et l'épanouissement socio-culturel de l'individu.

Dans cet esprit, l'association aura pour buts de s'engager dans le domaine du développement humain, à aider les jeunes à trouver leur place dans la société en tant que futurs citoyens actifs, d'apporter un soutien moral et une participation au travail social sous toutes ses facettes, de s'impliquer dans le domaine de l'environnement et de promouvoir des activités culturelles, sportives et artistiques.

Elle peut, à cette fin, mettre en oeuvre tous les moyens à la réalisation de ces buts et accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

L'association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires.

CHAPITRE lI-COMPOSITION DE L'ORGANISATION

TITRE 4 ~ MEMBRES

Article 5 : Qualité de Membre

L'association est ouverte aux individus et organisations de toutes nationalités, Elle est composée de membres qui ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Lorsqu'une personne morale est nommée membre, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont reprises dans le registre des membres.

Certains d'entre eux sont membres votants etlou membres adhérents. Ils sont tous membres de l'association.

Les membres sont d'intégrité reconnue et ils ont une expérience confirmée mais diverse selon leurs expériences géographiques, culturelles et professionnelles. lis adhèrent aux statuts de l'association et s'engagent à la promotion et à la réalisation de ses objectifs.

Les membres votants et adhérents prennent part aux activités de l'association,

Article 6 : Membres votants

Sont membres votants, les personnes physiques et morales qui jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres votants est illimité mais au minimum trois.

Les membres votants ont une voix délibérative. Ils ont la capacité de voter lors de l'assemblée générale et de désigner les membres du conseil d'administration.

L'association tient un registre des membres,

Article 7 : Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d'administration sur présentation du comité de nomination et qui désirent acquérir les capacités et compétences pour remplir la mission de l'association et participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ont une voix consultative au sein de l'assemblée générale. Article 8 : Membres

Le conseil d'administration pourra reconnaître la qualité de membre à des personnes physiques et morales qui sont prêtes à engager des ressources humaines ou financières pour la réalisation des buts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le statut de membre est ouvert aux gouvernements et aux agences gouvernementales, aux sociétés ou autres entreprises industrielles ou commerciales, aux organisations et aux particuliers. Les membres sont ainsi appelés à manifester leur soutien aux buts de l'association, et sont invités à mettre des fonds ou leurs compétences à la disposition de l'organisation.

Les membres ont le droit d'être informés des activités de l'organisation et d'assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif et ne sont pas comptés dans le quorum de présence de l'assemblée générale. Ils peuvent apporter leur concours au travail de l'association.

TITRE 5 : ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DEMISSIONNANT OU EXCLUS

Article 9 : Admission

Les fondateurs sont les membres votants à l'origine de la création de l'association.

Les nouveaux membres votants sont admis par une décision unanime du conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au comité de direction. Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration.

Article 10 ; Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11 : Exclusion

L'exclusion d'un membre votant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées par un mandataire, membre votant.

Le conseil d'administration peut exclure les membres adhérents. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.

Article 12 : Obligations des Membres Démissionnaires et Exclus

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

CHAPITRE III  ORGANES

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le Président et le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

TITRE 6 ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres votants. Les membres adhérents y assistent avec voix consultative. Elle est présidée par ie Président, ou s'il est absent, le plus âgé des administrateurs présents:

Article 14 : Votes

Chaque membre votant a un vote à l'assemblée générale.. Un membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant.

Le mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration pour une assemblée générale particulière. Article 15 : Compétences

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Article 16 : Convocation de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent l'exercice comptable. Le Président enverra un e-mail de convocation au moins deux semaines avant la date de l'assemblée. t'e-mail de convocation inclura l'ordre du jour proposé. Le délai de quatre semaines commence à partir du jour suivant la date d'expédition de l'e-mail de convocation. La convocation sera considérée comme reçue par un membre si elle a été envoyée à l'adresse la plus récente donnée par ce membre à la Constellation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 applicable à la présente ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour. Dans ce cas les nouveaux points à l'ordre du jour seront consignés en début de séance par le Président après approbation de l'Assemblée Générale,

Tout nouveau point à l'ordre du jour proposé par un membre votant peut être soumis à la considération du Président pour être porté à l'ordre du jour en envoyant un e-mail au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale. Les nouveaux points à l'ordre du jour seront communiqués par e-mail à tous les membres votants. La communication sera considérée comme reçue par un membre si elle a été envoyée à l'adresse la plus récente donnée par ce membre à la Constellation.

Chaque membre votant a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui est un membre votant.

Tous les membres votants ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les coaches et les membres n'ont pas de droit de vote.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président convoquera une assemblée générale extraordinaire quand une telle réunion se révélera nécessaire dans l'intérêt de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres votants au moins en fait la demande motivée au Président.

Article 18 : Décisions de l'Assemblée Générale

Les assemblées générales seront dirigées par le Président ou par un membre de l'assemblée générale. La personne présidant l'assemblée générale déterminera les procédures de vote à adopter après consultation de l'assemblée. Cependant, si au moins un tiers des membres présents ou représentés demande le scrutin secret, celui-ci doit être adopté,

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par vote postal, conférence téléphonique, e-mail ou d'autres moyens virtuels basés sur les nouvelles technologies de l'information.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valables émis en personne ou par un mandataire, si ce n'est qu'une majorité spéciale dans les cas suivants : (i) modification des statuts, y compris les buts de la Constellation, (ii) révocation du Président, (iii) dissolution de la Constellation, (iv) transformation en société à finalité sociale.

Une abstention ne sera pas considérée comme un vote valable. Les membres qui ne votent pas en personne ou par un mandataire à l'assemblée générale peuvent voter en adressant leur vote par écrit au Président avant que l'assemblée ne prenne place,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui les a écrits et la personne qui a présidé l'assemblée. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que !es tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et par un administrateur.

TITRE 7: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : Composition

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateur prévu par la loi. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si.seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l'attente de la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de la cessation de fonction.

La démission d'un administrateur s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale se réunit pour trouver un remplaçant. Dans ce cas, le nouvel administrateur achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20 : Réunions

Le conseil se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an et à la demande de n'importe quel administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. La voix du Président de l'assemblée est prépondérante en cas de partage.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par vote postal, conférence téléphonique, email ou d'autres moyens virtuels basés sur les nouvelles technologies de l'information.

Article 21 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il est aidé dans ses fonctions par le délégué à la gestion journalière, il exerce ses fonctions de manière collégiale,

Le rôle essentiel est de donner des orientations stratégiques, identifier les risques et opportunités et de participer aven le président à la représentation de l'association auprès des autres organisations, les inviter à souscrire aux buts de l'association.

Les membres du conseil d'administration veillent à partager les compétences acquises et contribuent à la mise en oeuvre de politiques et de stratégies internationales qui stimulent l'échange des compétences locales.

Article 22 : Responsabilité des Administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

La responsabilité de l'association se limite à ses actifs nets.

Article 23 : Dépôts des Actes d'Administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 24: Procès-verbaux du Conseil d'Administration

` M0D 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux

sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 9 : LE PRESIDENT

Article 25 : Nomination, démission et exclusion

Le Président est élu par le conseil d'administration. Ce mandat est renouvelable et le Président restera en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Président. Si le Président démissionne ou son poste devient vacant pour quelque autre raison, l'Assemblée Générale peut le remplacer par un de ses membres pour le reste du mandat.

Pendant son mandat, le Président ne peut être exclu que par un vote du conseil d'administration à une majorité spéciale de 4/5 des votes.

Article 26 : Rôle du Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Président :

a. s'assure de la régularité des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et veille à leur bon déroulement ; et

b. préside ces réunions ; et

c. présente et représente l'association; et

d. partage les compétences acquises et contribue à la mise en oeuvre de politiques et de stratégies internationales qui stimulent l'échange des compétences locales ; et

e. agit parfois en tant que coach ; et

f. prend ou donne tout bien meuble ou immeuble en location et conclut tout contrat de leasing relatif à ces biens ; et

g. réclame, touche et reçoit toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donne quittance ; et

h. conclut tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ; et

i. conclut tout contrat d'achat, de services ou de vente de biens immobiliers ; et

j. représente l'association en justice en tant que demandeur ou défendeur ; et

k , approuve toute offre de prix et toute commande, et approuve tout contrat et

Le Président, comme personne habilitée à représenter l'association, pourra sous-déléguer, sous sa

responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux au délégué à la gestion journalière, à des employés de

l'association ou à toute autre personne de son choix.

TITRE 10: LE DELEGUEA LA GESTION JOURNALIERE

Article 27.

Le délégué à la gestion journalière assure la gestion journalière et représente l'association dans ses

contacts avec les tiers et dans les actes judiciaires dans les limites de la gestion journalière.

TITRE 11 : AUTRES DISPOSITION LEGALES

Article 28 ; Pouvoirs de représentation de l'association

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. Le Président, comme personne habilitée à représenter l'association, pourra ainsi sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux au délégué à la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix. Ce mandat spécial peut être exprimé dans un courriel ou toute autre forme de communication écrite recourant aux nouvelles technologies de l'information. Le mandataire devra justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers par la production (transfert au co-contractant) du mandat spécial écrit conféré par le président par ces modes de communication.

Le délégué à la gestion journalière peut engager l'association dans les limites de cette gestion journalière telles que définies à l'article 36.

Tout document liant l'association vis-à-vis des tiers pour la gestion journalière doit être signé par le délégué à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

M0D 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE IV-DISPOSITIONS FINALES

Article 29 : Exercice budgétaire et approbation des comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 : Vérification des comptes

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, membre ou non de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat,

Article 31 : Dissolution et liquidation de l'association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par une résolution votée par 2i3 des membres votants et avec une majorité de 4/5 des voix valablement émises des membres présents ou représentés par un mandataire conformément à l'article 18.

En cas de liquidation, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera sa compétence,

Dans tous les cas de liquidation, les actifs nets de l'association liquidée seront distribués conformément à la décision de l'assemblée générale,

Article 32 : Révision des statuts

Le conseil d'administration mettra à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires la révision des statuts et veillera au respect des formalités de procédure et des quorums de présence et de vote.

Le conseil d'administration rédigera un rapport spécial mentionnant les raisons des modifications proposées. Article 33 : Dispositions additionnelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que par les décisions des organes de l'association,

L'Assemblée Générale de ce jour a élu :

a) en qualité d'administrateurs :

Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à trois (3)

Sont nommés administrateurs :

- Monsieur AKALAY Yasin ;

- Monsieur AZAHAF Mounir ;

- Monsieur ISLANE Brahim ;

prénommés, qui acceptent ce mandat,

b) en qualité de président :

Monsieur AKALAY Yasin,

prénommé, qui accepte ce mandat.

c) Est désigné en qualité d'administarteur-délégué

Monsieur AKALAY Yasin,

prénommé qui accepte ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature l~ o,lia.cA.i,S'("fa1-eg7Î 

flon£iP1Jr / QvtCi ~a~~á Dc1G

R'és'erve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BATIGO

Adresse
RUE STEPHANIE 59 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale