BATIMENT C & C

Dénomination : BATIMENT C & C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.982.278

Publication

15/04/2014

�� MOD WORD 11.1

YAD-P B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

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o 3.3Z, ple ,

BRUXELLES 3 APR 2014

Greffe

(en entier) : BATIMENT C&C

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron 25a bo�te 42

(adresse compl�te)

piet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 02/04/2014 par Pablo DE DONCKER, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article 53 p dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an X1) contenant organisation du Notariat., d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e starter a �t� constitu�e avec les statuts suivants : . FONDATEUR

1� Madame DA COSTA GON�ALVES Cristina Maria, de nationalit� portugaise, n�e � Vitoria-Porto (Portugal) le 15 juillet 1969, demeurant � 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n� 25a Bte 42 (NN 690715 626-34).

20 Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton, de nationalit� br�silienne, n� � Goiania (Br�sil) Ie 19 juin 1978, demeurant � 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n� 25a Bte 42 (NN 780619 595-30)

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1: D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de �BATIMENT C&C�

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � '1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron 25a bo�te 42.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des vers::

- les activit�s de titres-services

- toutes activit�s du b�timent, r�glement�es et non r�glement�es

- la constructicn de maisons individuelles et de bureaux

- la promotion Immobili�re

- les activit�s d'interm�diaire de commerce en produits divers

- le nettoyage de bureaux

- le nettoyage de b�timents apr�s chantier

- le transport de marchandises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- tous services aux entreprises

- tous services aux particuliers

- les activit�s de marchand de biens immobiliers

La s�ici�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de

'son Objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � 12.000 EUR.

II est repr�sent� par 1.200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�..

Article 6 Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis porte � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de ia g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� Ie d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter ie prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

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Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve izl�rn�rnbi r�e entre piusieurs personnes, ou existe une contestation erke piusleurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11: G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es G�n�rales,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit ohaque ann�e lel er lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit'le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15: R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16: Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17: R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

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R�serv� Volet B - Suite

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Moniteur Article 19:

belge Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des Soci�t�s.

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'DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS,

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1 exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2015.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2016.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e �:

Madame DA COSTA GON�ALVES Cristina Maria, de nationalit� portugaise, n�e � Vitoria-Porto (Portugal) Ie 15 juillet 1969, demeurant � 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n� 25a Bte 42 (NN 690716 626-34).

ici repr�sent�e par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, n�e � Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du num�ro national: 65,06.04-272.45, collaboratrice du notaire De Doncker, et �lisant domicile en l'�tude du notaire De Doncker, en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KREANOVE � 1180 Ucclet avenue Kersbeek 308, repr�sent�e par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

II a �t� donn� par ia pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Momteur;.be apr�s d�p�t de lecuareffeu le MOU WORD 11.1

a 0 2 BEC, 2014

Li greffe du tribunal de commerce ancophone de Bruxelles

Greffe

fr

N� d'entreprise : 0549.982.278 D�nomination

(en entier) : B�timent C&C

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Ropsy Chaudron, 25a - Bte 42 -1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Parts sociales - Si�ge social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du ler d�cembre 2014

L'assembl�e se r�unit ce jour et prend, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

L'assembl�e acte la cession de 5 parts sociales de Monsieur MODESTO BRANDAO SANTOS Claudio � Madame DA COSTA GON�ALVES Cristina Maria en date du 30 juin 2014.

L'assembl�e acte la cession de 5 parts sociales de Monsieur DE OLIVEIRA ANTUNES Rafael � Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton en date du 30 juin 2014.

Ces 2 cessions de parts sociales ont �t� act�es en date du 30 juin 2014 dans le livre de parts sociales de la soci�t�.

Messieurs MODESTO BRANDAO SANTOS Claudio et DE OLIVEIRA ANTUNES Rafael ne sont donc plus associ�s actifs de la soci�t�.

L'actionnariat de la soci�t� est donc d�sormais le suivant :

Madame DA COSTA GON�ALVES Cristina Maria : 840 parts sociales

Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton : 360 parts sociales

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1180 Uccle, chauss�e de Saint-Job n� 669, et ce avec effet imm�diat.

L'assembl�e mandate J. Jordens 1 Arnaud Trejbiez aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATIMENT C & C

Adresse
RUE ROPSY CHAUDRON 25A, BTE 42 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BATIMENT C & C

Coordonnées
BATIMENT C & C