BATIOT ARCHITECTURE

Dénomination : BATIOT ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.914.697

Publication

22/04/2013

��MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Croix de Pierre, 51 -1060 Saint-Gifles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 4 avril 2013 que :

Monsieur Emmanuel BAT10T, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Louis Gribaumont, 54.

Monsieur Ren� BAT1OT, domicili� � 79270 Frontenay Rohan Rohan, Les Mottes, France

Ont d�cid� de constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � BATIOT ARCHITECTURE � dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix

de Pierre, 51, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, qui sont souscrites en esp�ces et au pair comme suit:

- Monsieur Emmanuel BAT10T, nonante-neuf parts sociales (99)

- Monsieur Ren� BATIOT, une part sociale (1)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 � ).

que Monsieur Emmanuel BATIOT doit encore lib�rer la somme de 12.276,00 � et Monsieur Ren� BATIOT la

somme de 124,00 E.

(" " )

Ils arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile professionnelle d'architectes ayant adopt� la forme commerciale,

d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination � BATIOT ARCHITECTURE �.

(" " )

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre, 51, arrondissement judiciaire de:

Bruxelles.

( )

Article 3 Objet

Le soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non' incompatible en y comprenant tous les moyens mat�riels et prestations de services comme par exemple :' �laboration de plans, de cahiers de charges et de m�tr�s, �tudes architecturales, �tudes techniques sp�cialis�es en rapport avec l'art de b�tir, d�coration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'ing�nierie du b�timent, de la d�coration ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s, telles que secr�tariat ou comptabilit�, les pr�sentes �num�rations �tant exemplatives et non limitatives.

La soci�t� a �galement pour objet la coordination s�curit� sant�, le contr�le des chantiers pour ce qui concerne la s�curit� et la sant�.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les r�gles de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

La soci�t� a �galement pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffl / 7013,

N� d'entreprise : 05,25g 4 6s.1

D�nomination

(en entier) : BATIOT ARCHITECTURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fabrication et le commerce de tout article en corr�lation avec la d�coration, am�nagement int�rieur et design

�% Assistance et conseil dans le domaine de l'architecture, design, ameublement, d�coration et production de mobilier

�% l'�dition de brochures et livres

�% la conception et la r�alisation d'objets divers

�% la r�alisation, la production, l'importation, l'exportation, la distribution et exploitation de tous films

�% la production, la promotion et distribution de taus supports artistiques et ce quelle que soit la forme d'expression et sous quelque forme que ce soit

. la production, promotion et distribution de tous les articles reprenant les noms et logos des marques commerciales utilis�es et ou des artistes sous contrat

La soci�t� peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les op�rations quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement, pour autant que ces activit�s ne soient pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte et que les r�gles de d�ontologie soient respect�es.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant pour son propre compte que comme interm�diaire ou pour le compte de tiers.

Tous les associ�s et la soci�t� doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1939 (sur la protection du titre et de la profession d'architecte), la loi du 26 juin 1993 (cr�ant un Ordre des Architectes) et le R�glement de d�ontologie de la profession d'architecte (approuv� par Arr�t� Royal du 18 avril 1985).

Tous les actes d'architectes seront pos�s par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

(" " )

Article 5 Capital

l-e capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00 �) il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, lib�r� � concurrence de un/tiers.

Article 10 Nature des titres Droits des associ�s

Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre. Celui-ci devra �tre

communiqu� au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociales et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts son indivisibles.

Les droits de vote li�s � des parts d'architecte peuvent uniquement �tre exerc�s par une personne physique

qui est habilit�e � exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des

architectes.

Si les parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme propri�taire des parts ayant le droit de vote.

Si les droits li�s � des parts sont r�partis en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote sont exerc�s par

l'usufruitier.

La pr�sente soci�t� souscrira une assurance couvrant la responsabilit� civile professionnelle du ou des

associ�s ainsi que sa propre responsabilit� et paiera � cet effet les primes y aff�rentes.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, obligatoirement habilit�es �

exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est

d�volue.

Article 12 G�rant(s)

Le ou les premiers g�rants seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui se r�unira aussit�t

apr�s la constitution de la soci�t�.

Ce ou ces g�rants, comme tous autres g�rants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la

soci�t� ; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas

express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de leur comp�tence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

du signataire.

La soci�t� ne peut �tre engag�e vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un associ� g�rant.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation d'un g�rant. Elle doit l'�tre sur la demande d'un associ� architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement le S�me mardi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste, quinze jours francs avant l'assembl�e ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ; il peut m�me �mettre son vote par �crit ou par t�l�gramme.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque 1a soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans le registre tenu au si�ge social.

Article 15 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e annuelle.

L'assembl�e se prononce, par un vote sp�cial, sur l'adoption des comptes annuels et la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il y en a.

Article 16 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transferts aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Article 17 Suspension -- Radiation

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la suspension un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard afin de d�cider de la dissolution et la liquidation de la soci�t�.

Article 18 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

Article 19 R�partition

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement. du passif, remboursement des parts sociales � concurrence de leur lib�ration ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par eux.

Toutes les dispositions n�cessaires seront prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

(..)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (..)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, te premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze.

D. (..)

E. G�rant.

4 ' '

Volet B - Suite

Les constituants d�cident de ne nommer qu'un seul g�rant et d�signent en cette qualit� et pour une dur�e

ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re :

Monsieur Emmanuel BATIOT, pr�nomm�, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

eeert�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 12.06.2015 15165-0317-009

Coordonnées
BATIOT ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE LA CROIX DE PIERRE 51 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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