BATTUTA

Dénomination : BATTUTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.707.109

Publication

08/10/2013

�� -74 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0112,2

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2 7 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise : Q11

D�nomination

(en entier) : BATTUTA

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue de Cureghem 32 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 23 septembre 2013, monsieur Najib AHKIM, r�sidant Place Docteur Schweitzer 8119 � 1082 Berchem Sainte Agathe, commer�ant, n� le 7 avril 1971, monsieur Tarek EL JAOUANJ, r�sidant rue Verrept de Keyzer' 38 � 1080 Bruxelles, commer�ant, n� le 16104/1974, monsieur Alemi SAOUTI, r�sidant rue de Cureghem 32 A.' � 1000 Bruxelles, employ� , n� le 25 novembre 1971, ont convenu de constituer une association sans but: lucratif, conform�ment � la loi du 27juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I; D�nomination et Si�ge Social

Art. 1 :L'association est d�nomm� � Battuta �

Art.2 : Son si�ge social est �tabli � la Rue de Cureghem 32 � 1000 Bruxelles,d�pend de l'arrondissement=

judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il :Objet et Buts

Art.3 :L'association a pour objet :

Etre un outil d'�ducation permanente

De conscientiser et de former ses membres � la citoyennet� active.

De promouvoir les �changes interculturels

La r�alisation d'activit�s �ducatives, culturelles, de loisirs, sportives et la gestion des moyens adapt�s � la

r�alisation de ces activit�s.

D'�tre un lieu de rencontre ouvert � tous ses membres

Elle peut r�aliser certaines activit�s �conomiques dans la mesure o� le b�n�fice de celles-ci sera destin� �

la r�alisation de l'objet principal.

Art.4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut en tous temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

TITRE Ill :Membres

Art. 5, Le nombre des membres est illimit� il ne peut �tre inf�rieur au minimum l�gal.

Art. 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Ont la qualit� de membre effectifs, les membres fondateurs et toutes autres personnes physiques ou morales auxquelles la qualit� de membre effectifs est attribu�e par le conseil d'administration. Ont la qualit� de membre adh�rent, les personnes, physiques ou morales dont la demande a �t� agr��e � ce titre par la direction.

Art, 7. La demande d'admission implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Art_ 8. La qualit� de membre de l'association se perd par d�mission ou exclusion. Chaque membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par simple lettre au conseil d'administration ou � la direction,, selon qu'il s'agit d'un membre effectifs ou d'un membre adh�rent, Le membre qui ne se conforme pas aux obligations que lui imposeraient la loi, les statuts ou les r�glements d'ordre int�rieur, est r�put� d�missionnaire.. L'exclusion d'un membre effectif peut �tre prononc�e par l'assemble g�n�rale, moyennant application de l'article 12 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif_

L'exclusion d'un membre_adherent_peut �tre_decid�e parie conseil d'administration.

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M0o 22

Art. 9. Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le

fonds social et peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es,

Toutes les sommes arri�r�es et tous dommages et int�r�ts �ventuellement dus restent exigibles.

TITRE 1V. -- Cotisations

Art. 9, Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et figure au r�glement d'ordre int�rieur. le montant maximum est de 50 euros.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11, Chaque membre effectif a fe droit d'assister � l'assembl�e, Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres effectifs pourront, par procuration, se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Un mandataire ne pourra �tre titulaire que de deux procurations.

Art. 12, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 13, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1, les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination des commissaires aux comptes;

4. l'approbation des budgets et comptes;

5. fa d�charge � octroyer aux administrateurs;

6. la d�charge � octroyer aux commissaires;

7:l'admission des membres effectifs;

8. les exclusions de membres;

9. ta transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10. fa dissolution volontaire de l'association.

Art.14. Le conseil d'administration mandate le pr�sident pour repr�senter l'association aupr�s de toutes institutions financi�res (banques, assurances...).

Art. 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents, Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre Convoqu�s.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e conjointement par le secr�taire et ie pr�sident, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 17. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� if en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

" Art. 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sent consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et par les administrateurs qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Administration

Art, 20. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, nomm�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Ce mandat est exerc� � titre gratuit, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Les mandats d'administrateur sont attribu�s aux membres effectifs candidats � ce mandat, �lus � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et qui ont obtenu fe plus de voix, �tant entendu que le nombre d'administrateurs ne peut d�passer le maximum sp�cifi� � l'article 20_

I~n cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident. Leurs attributions seront d�crites au r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 9. Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le

E . fonds social et peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Toutes les sommes arri�r�es et tous dommages et int�r�ts �ventuellement dus restent exigibles.

TITRE IV. Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, le montant de cette cotisation est fix� par rassembl�e g�n�rale et figure au r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Art, 11. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres effectifs pourront, par procuration, se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Un mandataire ne pourra �tre titulaire que de deux procurations.

Art. 12. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination des commissaires aux comptes;

4. l'approbation des budgets et comptes;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs;

6. la d�charge � octroyer aux commissaires;

7. l'admission des membres effectifs;

8. les exclusions de membres;

9. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10. la dissolution volontaire de l'association.

Art.14. Le conseil d'administration mandate le pr�sident pour repr�senter l'association aupr�s de toutes institutions financi�res (banques, assurances...).

Art. 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e conjointement par le secr�taire et le pr�sident, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 17. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et par les administrateurs qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. ---Administration

Art. 20. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, nomm�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Ce mandat est exerc� � titre gratuit. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Les mandats d'administrateur sont attribu�s aux membres effectifs candidats � ce mandat, �lus � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et qui ont obtenu le plus de voix, �tant entendu que le nombre d'administrateurs ne peut d�passer ie maximum sp�cifi� � l'article 20,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident. Leurs attributions seront d�crites au r�glement d'ordre int�rieur.

R�serv�

au

Moniteur.

belga "

MOD 2.2

Volet B - suite

�n cas d'emp�chement du pr�sident, ses sont assum�es par ie vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. Il peut, sous sa seule responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un des membres ou m�me, si l'assembl�e g�n�rale l'y autorise, � un tiers. Il est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Art. 24. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 25. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des membres est pr�sente. Si la majorit� des membres n'est pas acquise tors d'une seconde r�union, le conseil d'administration aura le droit de d�lib�rer quel que soit le nombre des membre pr�sents.

Art. 26. Les modalit�s de convocation et de fonctionnement du conseil d'administration seront d�crites au r�glement d'ordre int�rieur.

" Art. 27. Le pr�sident est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII. -- R�glement d'ordre int�rieur

' Art 28. tin r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. Budget et comptes

Art 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice, d�butera ce 1 octobre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Art. 30. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant. Les comptes de l'association sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment aux prescriptions l�gales en vigueur.

Art. 31. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale choisira, parmi ses membres effectifs, au moins deux commissaires aux comptes qui auront pour mission de v�rifier et signer p�riodiquement, au moins annuellement, les [ivres, documents et comptes tenus par le tr�sorier de l'association. Ce dernier tiendra les livres, documents et comptes � la disposition des dits commissaires, lesquels feront rapport de leur mission �

l'assembl�e g�n�rale. "

"

TITRE IX. Dispositions diverses

Art 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art, 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � de oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et les dispositions l�gales g�n�rales.

TITRE X -- Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mr. Najib AHKIM, Pr�sident

Mr. Tarek EL JAOUANi, Secr�taire,

Mr. ALemi SAOUTI, Tr�sorier.

" Mr. Najib AHKIM a personnellement tout pouvoir d'action et de repr�sentation aupr�s des tiers pour engager valablement l'asbl par sa seule signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BATTUTA

Adresse
RUE DE CUREGHEM 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées BATTUTA

Coordonnées
BATTUTA