BAYARD INVEST

Divers


Dénomination : BAYARD INVEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 860.927.359

Publication

02/01/2015
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l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 0860.927.359

(en entier) : (en abrégé): BAYARD INVEST

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : Avenue Hamoir 19, 1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète) :Démission gérante

Obigt(s) de l'acte

5xtrait PV de l'assemblée générale du 22.08.2014

rdESOLUTION

L'assemblée générale prend acte de la démission de Mme Luz Elena ITTURALDE comme gérante de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 31.07.2013 13399-0359-014
07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 31.10.2012 12628-0067-014
24/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.927.359

Dénomination (en entier) : BAYARD INVEST

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège ;UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE HAMOIR 19

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, le vingt-quatre décembre deux mille quatorze, en cours d'Enregistrement que rassemblée générale extraordinaire des associés a entre autre pris les résolutions suivantes :

11 l'assemblée a pris connaissance des rapports dressés par les gérants et le réviseur d'entreprises, portant sur les apports en nature ci-après précisés.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut comme suit:

« L'apport en nature à la société en commandite par actions « Bayard invest » porte sur une créance détenue à l'encontre de la société par son actionnaire historique.

Le Conseil d'Administration a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du nombre de titres à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

" la description de l'apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

" le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, est conforme aux principes de l'économie d'entreprise, cette créance ayant été évaluée à sa valeur nominale. La valeur de l'apport de créance à laquelle mène ce mode d'évaluation, soit 275.000,00¬ correspond au moins à la rémunération qui sera attribuée en contrepartie ;

" la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport des créances consiste en 137 actions

nouvelles, sans valeur nominale de la SCA « Bayard invest ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Limai, ie 19 décembre 2014

Pour Rosier & Co, SCIvPRL.

Stéphane Rosier,

Réviseur d'entreprises »

2/L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante-cinq

mille euros (275.000 EUR) pour le porter de cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR) à un

huit cent vingt-cinq mille euros (825,000 EUR) par l'apport par Monsieur Patrick Verhagen d'une

créance à due concurrence qu'il possède à l'encontre de la société par la création de 137 actions

nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux

bénéfices à dater du jour de l'assemblée.

3/ Ces 137 actions nouvelles sont entièrement libérées et attribuées à Monsieur Patrick

Verhagen en rémunération de l'apport d'une créance à due concurrence.

41 de modifier l'article suivant des statuts

- article 6: pour y remplacer le point I -par le texte suivant:

1. - Le capital est fixé à huit cent vingt-cinq mille euros (825.000 EUR).

!! est représenté par 412 actions de capital sans valeur nominale, représentant chacune

1/412ème du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod~1.1



5/ l'assemblée a confirmé la démission de Madame ITURRALDE CASTELO Luz Elena, (N.N. 56.11.16-492-87). décharge lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article 17 des statuts, pour y remplacer le deuxième paragraphe par le texte suivant

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Patrick VERHAGEN domicilié à Uccle (1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 19.

6/ de conférer tous pouvoirs à l'associé commandité pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

6/ de conférer tous pouvoirs à l'associé commandité pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 6 annexes étant 4 procurations, le rapport des gérants et le rapport du réviseur; les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

eRéseitvé

au

Moniteur

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25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 18.08.2011 11420-0439-014
20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0860.927.359

Dénomination

(en entier) : BAYARD INVEST

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE HAMOIR 19

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit décembre deux mille dix , enregistré trois rôles, quatre renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de FOREST le 04 janvier 2011, vol.73, folio 03, case 01 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a entre autre pris les résolutions suivantes :

1/ L'assemblée a pris connaissance des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises portant sur les apports en nature , et établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Le rapport du commissaire-réviseur conclut comme suit:

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de l'article 602 du Code des Sociétés me permettent d'attester :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

- que la description de l'apport en nature, consistant en l'apport d'une partie du compte

courant de Monsieur Patrick VERHAGEN à la société en commandite par actions « BAYARD

INVEST. » répond aux conditions normales de clarté et de précision.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder ainsi

que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

- en rémunération de l'apport évalué à 275.000 euros, il ne sera pas attribué d'actions

nouvelles.

- le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises.

- il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la

description que l'évaluation de l'apport.

Rhode Saint genèse, le 14 décembre 2010

Joëlle BACQ

Reviseur d'Entreprises

2l L'assemblée a décidé, au vu des rapports précités, d'augmenter le capital à concurrence

de deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR) pour le porter de deux cent septante-cinq

mille euros (275.000 EUR) à cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR) sans création d'action

nouvelle.

3l L'assemblée a décidé la modification corrélative des articles suivants des statuts:

- article 6: pour y remplacer le point I -par le texte suivant:

I. - Le capital est fixé à cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR)

Il est représenté par deux cent septante-cinq(275) actions de capital sans valeur nominale,

représentant chacune un/deux cent septante-cinquième (1/275) du capital social.

- article 6bis: pour le supprimer

. 4/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l'associé commandité pour l'exécution des

résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Volet B - Suite

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant une procuration, les rapports des gérants et du Reviseur; les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.08.2010 10423-0517-014
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.08.2009 09615-0315-013
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 27.10.2008 08794-0344-013
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.07.2007 07510-0205-014
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.09.2006, DPT 06.12.2006 06898-3256-016
07/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.09.2005, DPT 05.10.2005 05813-1391-014

Coordonnées
BAYARD INVEST

Adresse
AVENUE HAMOIR 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale