BB BULLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BB BULLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.785.072

Publication

20/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(Code Nace-bel 6810001), la location et l exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux (Code Nace-bel 68201), la location et l exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains (Code Nace-bel 68203), l administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers (Code Nace-bel 68321), l administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers (Code Nace-bel 68322) et l exploitation de biens immobiliers en multipropriété (Code Nace-bel 6820103) ;

* les activités des marchands de biens immobiliers (Code Nace-bel 68100).

* la distribution sous toutes ses formes et le commerce en général de tous produits non alimentaires généralement quelconques.

* l achat, la vente, la location, la mise à disposition de matériels nécessaires à ses activités. La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième de l'avoir social et numérotées de 1 à 744. Le capital est intégralement souscrit et est en date du seize octobre deux mille quatorze libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) soit à concurrence d un/tiers par part sociale. Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 12. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...) Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de décembre à dix-sept heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 17 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19. L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l année suivante.

Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 22. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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Volet B - suite

société acquerra la personnalité morale:

1' La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille quinze.

2' Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente juin deux mille quinze.

3' A été désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame PIRRERA Gaetana, prénommée.

4' Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5' Tous pouvoirs ont été donnés à la gérante, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

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24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BB BULLES

Adresse
AVENUE JEAN FRANCOIS LEEMANS 41 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale