BBAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BBAM
Dénomination : BBAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.801.475

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310764*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567801475

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BBAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le treize novembre deux mille quatorze que Monsieur BARRIERE Benjamin Emmanuel, né à Reims (France) le 16 juin 1977, domicilié à 75002 Paris, rue du Caire, 11 France

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est BBAM.

- Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Antoine Gautier, 110

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers :

- Toutes fonctions de consultance, de formation, de recherches, d études et/ou de tous services relatifs à l'organisation et à l établissement, au développement et la gestion d'entreprise en général, et notamment sans que cette énumération soit limitative, dans les domaines de la vente, de la production, de la stratégie, de l' administration et des finances, de la bureautique, de service administratif, de l'informatique, de la gestion des ressources financières et humaines, suivi de projet, service d'enregistrement de documents commerciaux, financiers et divers sur système d'exploitation spécifique ou professionnel ;

- Toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding ou de conseil pour la gestion de tels investissements, en ce compris:

1. La contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

1. La gestion des investissements et des participations, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location, la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes actions en vue d acquérir, de promouvoir, de gérer ou de participer au financement et à l entretien de ces biens.

4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

- Toute activité d intermédiation, de marketing ou d aide à la négociation et à la réalisation d opérations d émission, de souscription, d acquisition ou de vente d actions ou de toutes valeurs mobilières par des tiers,

- Toute autre activité pouvant contribuer à l établissement et au développement d entreprises,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Antoine Gautier 110

1040 Etterbeek

Moniteur belge

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Volet B - suite

en ce compris et notamment sans que cette énumération soit limitative :

1. l exécution de tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

2. le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

3. l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

4. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- L'acquisition par souscription ou achat ainsi que gestion d'actions, d'obligations, ou de toute autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales ont toutes été souscrites par le comprant

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de 2/3

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la

loi auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière. - Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de septembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars

- Le trente et un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui

suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée, Monsieur BARRIERE Benjamin

Son mandat sera rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille seize

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2016

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier mai deux mille

quatorze sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la

personnalité morale.

C. Mandat spécial.

Le gérant de la société présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à AK

TURKAN, conseil juridique et comptable agréée IPCF, à 1030 Bruxelles, rue du Saphir, 32 boite 10, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

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actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Coordonnées
BBAM

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale