BBM

SA


Dénomination : BBM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 416.829.883

Publication

08/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/09/2013
ÿþN4 d" erstreprlso : 0416.829.883, Dénorriinatior7

(en ente) . BBM

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCEr^

0 9 -J9_ 2O r3 NIVELLES

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Greffe

RV uhI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siége " Rue Batty Gigot 244 -1420 Braine L'Alleud

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Transfert de Siège Social

Suite à t'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège de la société, les points suivants ont été abordés :

- Démission Olivier Slot de son poste Administrateur

- Démission de Monsieur Yves De Smedt de son poste d'Administrateur délégé et Administrateur

- Nomination de Monsieur Shemsedin Balaj au poste d'Administrateur

- Nomination de Monsieur Shemsedin Balaj au poste d'Administrateur délégué

- transfert du siège social de la société à la date du 10 avril 2013

Monsieur Olivier Slot présent, présente sa démission, celle-ci lui est accordée à la date du jour, soit le 10 avril 2013 et quitus lui est donné pour l'exercice de son mandat.

Monsieur Yves De Smedt, également présent, confirme sa décision çle démissionner de son poste d'Administrateur délégué et d'Admïhistrateur de là sóciété à la date du 10 avril 2013. Quitus lui est donné pour la gestion de son mandat.

Monsieur Shemsedin Balaj également présent, presente sa candidature au poste d'Administrateur de la société. Sa candidature est acceptée et son entrée én fonction est immediate à la date du 10 avril 2013. Monsieur Shemsedin Balaj sollicite également le poste d'Administrateur délégué de la société.

Cette candidature est analysée et acceptée ce 10 Avril 2013

Son mandat prend cours ce 10 Avril 2013 et est valable pour une période de 6 ans à dater de ce jour,

Il est également décidé ce jour de transférer le siège de la société à l'adresse de 244 rue Baty Gigot à 1420 Braine l'Alleud vers Bd du Roi Albert Ii n°28 bt30 à 1000 Bruselles. Ce transfert à lieu à la date du 10 avril 2013

Un terme est mis à l'assemblée générale extraordinaire de ce 10 Avril 2013

Shemsedirt Balaj

Administrateur délégué

var''ionmEr sur la cerrrr»re page du Volet B : Au recto . Nom e!, que'ite ou noíaira instrurnsntant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir oe représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Hom et ssgnature

11/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jules Lahaye, 82 à 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du mercredi 28 novembre 2012.

L'assemblée générale a bien pris note de la démission de l'administrateur, "CCB ÉVENTS" sprl dont le numéro d'entreprise est 0876.387.476 et le siège se situe au 71 rue Claessens à 1020 Bruxelles, représentée per Mr. Slot Olivier et accepte celle-ci.

L'assemblée donne entière décharge à "CCB ÉVENTS" sprl pour sa gestion écoulée. Quitus lui est donnée et la remercie pour le travail effectué dans le cadre de son mandat,

Après l'exposé fait par le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est décidé à l'unanimité des actionnaires de transférer le siège au 244 rue Baty Gigot à 1420 Braine l'Alleud.

Y, De Smedt

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0416.829.883

Dénomination

(en entier) : BBM

smixauzio

O2 APR 2013

Greffe

17/05/2011
ÿþMod 2.3

N° d'entreprise : 0416.829.883

Dénomination

(en entier) : BBM

Forme juridique : SA

Siège : RUE DE LA CAMBRE 22 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 21/04/2011

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité absolue d'approuver la révocation du siège social, sis 22 Rue de la Cambre à B-1200 Bruxelles avec effet immédiat et de le transférer Rue Jules Lahaye 82 à B-1090 Bruxelles.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité absolue d'approuver la démission de PUNCH SA, siège social, 21 Rue des Eglantiers à B-1457 Luxembourg, sous le numéro au Registre de Commerce de Luxembourg B 80 970, en qualité d'administrateur et de VOUANT SA, siège social, 21 Rue des Eglantiers à B1457 Luxembourg, sous le numéro au Registre de Commerce de Luxembourg B 14 63 58, en qualité d'administrateur avec effet immédiat et lui donne le quitus pour son mandat.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité absolue d'approuver la nomination de Monsieur Oliver Slot, né le 22 octobre 1976 à Bruxelles et domicilié Rue Treft, 61 à B-1120 Neder Over Heembeek, comme administrateur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité absolue d'approuver la nomination de la spil Accounting & Tax Agency, siège social Avenue Docteur Lemoine 11, bte 4, à B-1070 Bruxelles, N° entreprise BE 0876.387.476, et représenté par son gérant Monsieur Olivier Slot comme administrateur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confirme à la majorité absolue la nomination de Monsieur Yves De Smedt, né le 14 juin 1966 et domicilié Rue des Griottes 5 à B-1470 Genappe, au poste d' administrateur.

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité d'approuver la vente des 1470 actions détenues par PUNCH SA, 21 Rue des Eglantiers à L-1457 Luxembourg et la vente des 15 actions détenues par Mme Sandrine SMAL, née à Lubbeek le 24 juin 1977, domicilié 21 Rue des Eglantiers à L-1457 Luxembourg, à Monsieur Yves DE SMEDT, né à Bruxelles le 14 juin 1966, domicilié à B-1470 Genappe, 5 Rue des Griottes, carte d'identité N° 590-4007753-30 et enregistré au registre national N° 66.06.14-167.65, pour le montant de 1 Euro. Ainsi Monsieur Yves DE SMEDT est le propriétaire des 1500 actions de BBM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bruxelles le 21 avril 2011.

Yves De Smedt Olivier. Slot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011
ÿþVolet B - Suite Moa 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0416.829.883

Dénomination

(en entier) : BELGIAN BUSINESS MANAGEMENT INSURANCE

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue Jules Lahaye, 82  Jette (B-1090 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS  CONVERSION DES ACTIONS AU'= PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES  AUGMENTATION DE CAPITAL  ! MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ACTUALISATION ET REFONTE DES,. STATUTS  DEMISSIONS ET NOMINATIONS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 25.1.2011, portant la; mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré huit rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 9.2.2011 Vol 59 fol49 case 16' : Reçu : vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal a. i. MARCHAL D.",

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BELGIAN BUSINESS . MANAGEMENT INSURANCE", en abrégé "B.B.M.-INSURANCE", ayant son siège social à Jette (B-1090

Bruxelles), rue Jules Lahaye, 82, a notamment décidé :

de modifier la dénomination sociale en "BBM" et de supprimer l'abréviation actuelle.

de transférer le siège social de la société à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), rue

de la Cambre, 22 et ce, avec effet le 25 janvier 2011.

de supprimer la valeur nominale des actions, de sorte que celles-ci représenteront chacune une part

égale de l'avoir social.

d'exprimer le capital social de la société en euros.

Par conséquent, le capital social, fixé à un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 BEF) et

après conversion au taux de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399

BEF) pour un euro, s'élève à trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents:

(37.184,03 EUR).

de scinder les mille cinq cents (1.500) actions actuelles en zéro virgule zéro six six six (0,0666)

nouvelle action pour une (1) action existante. L'assemblée constate ensuite que fe capital social est;

représenté par cent (100) actions.

d'augmenter le capital social pour le porter de trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois:: cents (37.184,03 EUR) à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), sans apports:: nouveaux et sans création d'actions nouvelles

- de modifier l'objet social de la société et l'article 3 des statuts

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions:;

actuellement en vigueur du Code des sociétés, de reformuler et de refondre les statuts de la société comme;

suit, et exclusivement en langue française, sans toutefois modifier l'objet social et sans apporter de;

modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article 69 dudit Code:

STATUTS

"TITRE !. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "BBM".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales'

"SA"

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), rue de la Cambre, 22.

Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans:.

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à [égard des tiers

Au verso : Nom et siûnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement,

que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le

conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3. : Objet social

La société a pour objet: toutes activités immobilières et notamment l'acquisition des biens immeubles,

la vente, la location et la gestion.

Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou

civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou

pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie

d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont

susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de débouché.

Article 4. : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE 11.: CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5. : Capital

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par cent

(100) actions, sans mention de valeur nominale, et toutes intégralement libérées. Les actions sont numérotées

de 1 à 100.

Article 6. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de

l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts

bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis parla société.

Article 7. : Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro

d'ordre.

!! est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme

matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété

des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 8. : Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre

relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute

autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique,

en conformité avec la législation applicable.

Article 9. : Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange,

directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Article 10. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions

requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle, conformément au Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit

être intégralement libéré à la souscription.

Article 11. : Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des

sociétés.

Article 12. : Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision

du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de

souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

TITRE Ill. : ADMINISTRATION

Article 13. : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum

d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, tous actionnaires de la société, personnes physiques ou

morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne

pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge c Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Article 14. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 15.: Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 16.: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi parles autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 17.: Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

B. Les administrateurs pourront cependant délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.

Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Article 18. : Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer.

Article 19.: Administration

a) En uénéral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir fous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration à l'exception des tâches de

contrôle.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

;07 Article 20. : Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques):

soit par deux administrateurs agissant conjointement et détenant ensemble cinquante pour cent au

moins du capital social ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

Article 21. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la

majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces

procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés

au siège.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un

administrateur.

TITRE iV.: CONTRÔLE

Article 22. : Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Article 23.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

L'objet et les émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 24. Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 25. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le premier lundi du mois de juin de chaque année, à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire éventuel, discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire éventuel.

Article 26. : Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 27. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Article 28. : Convocations - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 29. : Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Article 30.: RePrésentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même actionnaire. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Article 31.: Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 32. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette  nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 33. : Délibération  Résolutions

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le

Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité.

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à ia majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, ie candidat ie plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles quii doivent être constatées par un acte authentique.

c) Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, selon un formulaire arrêté par le conseil

d'administration et envoyé en même temps que la convocation.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société cinq

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 34. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 35. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé parle propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 36. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Ii ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 37. : Procès-verbaux

Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

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TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 38.: Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un fout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits parle Code des sociétés.

Article 39.: Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. f! doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés parle conseil d'administration. Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

Article 40. : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII. : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41. : Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 42. : Causes de dissolution

a) En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 43.: Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 44. : Nomination de liquidateur(s)

Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

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L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination parle tribunal de commerce.

Article 45. : Répartition

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

TiTRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ta société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 48. : Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49. : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations

européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne

serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui

deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites." L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur DE SMEDT Yves, en sa qualité d'administrateur de la société, et prend acte et confirme la démission de Monsieur LEPINOiS Cédric, demeurant à Ixelles (B-1050 Ixelles), avenue des Saisons, 103, en sa qualité d'administrateur de la société , avec effet au 1 e janvier 2011).

Décharge leur sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle de 2011, approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2010.

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de la société, pour une période expirant à l'issue de l'assemblée générale de 2017, approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2016:

Monsieur DE SMEDT Yves, né à Bruxelles (district 2), le 14 juin 1966, domicilié à

Genappe (B-1470 Genappe), rue des Griottes, 5 ;

La société anonyme de droit luxembourgeois "PUNCH", ayant son siège social au Grand-Duché du Luxembourg, à L-1457 Luxembourg, rue des Eglantiers, 21, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le numéro B 80 970, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Madame SMAL Sandrine Georgie Joanna Christie, née à Lubbeek, le 24 juin 1977, domiciliée à L-1457 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) rue des Eglantiers, 21 et

La société anonyme de droit luxembourgeois "YQUANT', dont le siège social est sis au Grand-Duché du Luxembourg, à L-1457 Luxembourg, rue des Eglantiers, 21, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 14 6358, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Madame DECONiNCK Hilde Magdalena Sylvia, née à Bruxelles, le 16 juin 1958, de nationalité belge domiciliée au Grand-duché du Luxembourg, à L-1457 Luxembourg, rue des Eglantiers, 2.

Les mandats ne seront pas rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.07.2010, DPT 29.09.2010 10561-0408-006
23/06/2010 : NI402824
27/03/2009 : BL402824
03/09/2008 : BL402824
10/09/2007 : BL402824
11/09/2006 : BL402824
03/09/2005 : BL402824
03/11/2004 : BL402824
06/11/2002 : BL402824
08/09/2001 : BL402824
14/01/1999 : BL402824
06/02/1993 : BL402824
19/12/1986 : BL402824
19/12/1986 : BL402824
19/12/1986 : BL402824
14/08/1985 : BL402824
30/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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