BC ELITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BC ELITE
Dénomination : BC ELITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.498.981

Publication

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : ; "l º% 8 3 %2

Dénomination

(en entier) : BC ELITE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GUSTAVE DEMANET 46 1020 LAEKEN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés,

1 LEQUIME Christophe Emile G, né le 27 Octobre 1978 à Bruxelles N.N. : 781027-17594, domicilié à Vlierkensstraat 731800 Vilvoorde, Citoyen Belge

2 VAN BRUSSELEN Frederic, né fe 03 Juin 1981 à Bruxelles N.N. : 810603-42366, domicilié à rue Gustave Demanet 46 1020 Bruxelles, Citoyen Belge

3 KANNOUI Karim, né le 18 Mai 1978 à Dilbeek N.N.: 780518-17981, domicilié à Romeinsesteenweg 1941c 1800 Vilvoorde, Citoyen Belge

4 PETROPOULOS Christo, né le 19 juillet 1972 à Bruxelles N.N. 720719-08731, domicilié Rue du pont de l'avenue 2A 1000 Bruxelles, Citoyen Gréque

réunis le 23 Mai 2013, déclarent fonder une association sans but lucrative conformément aux dispositions', du 27 juin 1921 sur les associations, ils ont adopté les statuts libellées comme suit:

I.FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

II.DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination "BC ELITE A.S.B.L,".

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif" ou par l'abréviation « ASBL », avec mention précise du siège.

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il est fixé à 1020 Bruxelles, Rue Gustave Demanet 46.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TILLE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'association a pour but d'organiser des activités et festivités éducatives, culturelles, sportives (exempte : club de Basket Bali, Football...etc.) et/ou de détente, principalement pour les grands adolescents, les adultes et les familles.

En outre, elle stimulera, encadrera ou organisera elle-même les initiatives éducatives, culturelles, sportives et/ou de détente,

Pour réaliser ce but, elle peut organiser des activités, des excursions, des week-ends et séjours ou vacances en Belgique et à l'étranger ainsi que d'autres formes de loisirs à vocation sociale pour les membres visés au premier alinéa.

L'association peut, pour la réalisation de ces buts, acquérir ou construire des immeubles destinés à héberger les membres visés au premier alinéa et à loger son administration.

Elle peut également conclure des conventions avec d'autres organismes de droit public ou de droit privé, des associations ou institutions lui permettant de réaliser son objet.

L'énumération figurant au présent article ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est donc nullement limitative,

IV,LES MEMBRES Articles 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et obligation

décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Articles 7

Le nombre de membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à 4.

Articles 8

L'assemblée générale décide souverainement et dans le délai qu'elle juge utile, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres, Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée,

Article 9

Pour devenir membre, il faut être désigné ;

1.Soit être désigné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association.

2.Adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution.

Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 2 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

La démission entrera en vigueur 8 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire

- Le membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 9 des présents

statuts ;

- Le membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la

composent ;

- Le membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

.

MOD 2.2

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Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

verbal des faits et explications.

Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

- Manquement grave à l'honneur ;

- Condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

- Avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualité de membres se perd automatiquement par le décès.

Article 14

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que leur héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tout les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressés au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

V.LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents ou le secrétaire ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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` Moo 22

En outre, le président peut en tout temps-faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à [a demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressés au conseil d'administration par un cinquième des membres.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par le conseil d'administration par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement, par un vice-président ou par le secrétaire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration 8 jours au moins avant !a date de rassemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois ours avant la réunion.

Article 22

Tous les membres ont un droit de votre égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Toute personne qui a un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à matin levée sauf si le président décide qu'il aura lieu â scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compta pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de ('ASBL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions visées par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statuaires reprises spécialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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MoD2.2

La décision est considérer approuvée si elle approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quarts cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 25

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du procès-verbal de la séance.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservées dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI.LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou tes liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou fa transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VILLA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1° L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés parmi les membres.

2° Le nombre d'administration doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3° Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale suivant les modalités ci-après

1)Maximurn 10 personnes élues parmi les membres visés à l'article 7. des présents statuts. 2)Maximum 3 personnes élues parmi les membres visés à l'article 7. des présents statuts. 3)Maximum 3 personnes élues parmi les membres visés à l'article 7. des présents statuts.

4° Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans et prend cours pour la première fois le jour de la publication de l'assemblée générale au Moniteur Belge. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

..

MOD 2.2

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5°Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants ;

-Manquement grave à l'honneur ;

-Condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

-Avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

-Ne pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27 des présents statuts.

VIII.LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil désigne en son sein un président.

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum deux vice-présidents, un secrétaire ainsi qu'un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'absence du président, le conseil sera présidé par un des vice-présidents ou par fe secrétaire ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffes du tribunal de commerce compétant.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

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MOD 2.2

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si la moitié des administrateurs sont présents et représentés. Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, pas un des vice-

présidents ou le secrétaire.

il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressés au président du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1)Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoine opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration ne prenne une décision.

2)L'administrateur ayant un intérêt opposé etlou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3)La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX.LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentations générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre en litiges à l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

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Moo 2.2

Il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administratiion.

Articles 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur.

X.LA COMPOSITION ET E FONCTIONNEMENT DU COMITE EXECUTIF

Article 39

Le président, le secrétaire et le trésorier forment le comité exécutif qui est chargé de la gestion journalière de l'association.

Article 40

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans,

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs,

Les membres sortants sont rééligibles.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

XI.L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par le secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 28. des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

XII.LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts.

Le comité peut déléguer au président ou au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs. Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du trésorier de l'association qui agissent en tant que mandats, est requise.

ils peuvent également donner pouvoir à d'autre administrateurs etlou à des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes.

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M0D 2.2

Les virements, manuel comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux personnes y habilitées (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 45

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercées par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 46

Les administrateurs délégués à là gestion journalière ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII.LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association  autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ii est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) est/sont remplacée(s) par

-soit un des vice-présidents de l'ASBL;

-soit le trésorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

XIV.LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles Imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Article 51

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MOD 22

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 53

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contrôle des comptes est confié à un collège de contrôleurs aux comptes, ceux-ci sont désignés pour un terme de trois ans. Un contrôleur aux comptes est sortant chaque année. L'ordre de sortie est réglé par le sort. Les contrôleurs aux comptes sortants ne sont rééligibles qu'après un terme d'un an..

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV,LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration,

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envole un

rappel par lettre recommandée.

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par

l'assemblée générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre

ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

XV1.FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations versées par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont bénéficiera l'association ;

3.des intérêts ;

4.des cotisations, dont et interventions accordés librement par les organismes, associations institutions

visées à l'article des présents statuts ;

5, des produits divers.

XVII.LE REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

XVIII.LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adhérents :

i.

MOD 2.2

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Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités, qui ont acquitté leur cotisation et qui d'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le candidat qui souhaite être repris en qualité de membre adhérent, put introduire à cet effet une demande écrite auprès du conseil d'administration. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présents chapitre. Article 58

Les membres adhérents visés à l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fixé par le conseil d'administration,

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

X1X.LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La délibération concernant la dissolution respectant le quorum et la majorité stipulés dans la loi du 27 juin 1921. a compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle une « A.S.B.L. en liquidation ».

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, J'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaires, l'actif social net disponible sera transféré à une oeuvre caritative dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

XX. CONTESTATION

Article 63

Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolutions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci.

L'assemblé général de ce 23 Mai 2013 nomme aux postes suivants pour l'organe de direction de l'ASBL ;

LEQUIME Christophe

Président

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

VAN BRUSSELEN Frederic

Trésorier

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

KANNOUI Karim

Secrétaire

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé w

au

Moniteur belge

Volet B - Suite



Pour copie certifiée conforme fait en 4 exemplaires le 23 Mai 2013,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), prénom(s)

LEQUIME Christophe

Président

VAN BRUSSELEN Frederic

Trésorier

KANNOUI Karim

Secrétaire

M0D2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BC ELITE

Adresse
RUE GUSTAVE DEMANET 46 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale