BCA DISTRI

Dénomination : BCA DISTRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.747.237

Publication

31/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 -07- 2014'

BRUXELLES

Greffe

mingen

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise: ? . 25

D�nomination

(en entier) : BCA DISTRI

(en abr�g�) :

Forme juridique; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Chauss�e de Louvain, 73-79 ; (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 10 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1). La soci�t� en commandite simple � BCAL MANAGEMENT�, Inscrite au registre des personnes morales' sous le num�ro TVA BE * RPM Huy, ayant son si�ge social � 4280 Hannut, rue d'Avennes, I / E.

Soci�t� constitu�e sous seing priv� le seize juin deux mille quatorze, en cours de publication aux Annexes, au Moniteur belge. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Soci�t� en cours d'assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0554721719 RPM Huy.

Ici repr�sent�e par son g�rant et repr�sentant permanent, Monsieur Charles AESSELOOS, ci-apr�s d�sign�, nomm� � ces fonctions le seize juin deux mille quatorze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 juin suivant sous le num�ro 14305790.

2). Monsieur AESSELOOS Charles Joseph, num�ro national 730318-337-95 qu'il a autoris� � relater, n� � Watermael-Boitsfort le dix hut mars mil neuf cent septante trois, �poux de Madame LENTINI Angela, domicili� � 4280 Hannut, rue d'Avennes, 1/E.

Epoux mari�s � Hannut le dix octobre deux mille neuf sous le r�gime l�gal de la communaut� des biens � d�faut de contrat de mariage, r�gime ni compl�t�, ni modifi� � ce jour, ainsi d�clar�

Le comparant a reconnu avoir �t� d�ment averti par le notaire soussign� de la teneur de l'article 1401 du' Code Civil. Il dispense le notaire soussign� de toute pr�cision compl�mentaire. Il agit en parfaite connaissance de cause.

Ont d�clar�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer une: soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �BCA DISTRI�, ainsi qu'il suit:

Souscription et lib�ration du capital social :

Les comparants ont d�clar� souscrire les cent (100) parts comme suit en esp�ces:

- la Soci�t� en Commandite Simple BCAL MANAGEMENT, pr�nomm�e: nonante neuf (99) parts sociales pour deux cent cinquante (250) euros chacune et lib�r�e int�gralement.

- Monsieur Charles AESSELOOS, pr�nomm�: une (1) part sociale pour deux cent cinquante (250) euros et: lib�r�e int�gralement.

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils ont d�clar� et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e totalement par un versement, en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt cinq mille euros (25.000,00E), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous te num�ro 24 0017 3075 5438, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire qui le conservera et a attest� que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS :

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� de nature commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est' ' d�nomm�e �BCA DISTRI �.

, Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet, e-mails et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ' ou en abr�g� "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro,

'

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de TVA BE) suivi du ternie "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Chauss�e de Louvain, 73-79. II peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, � :

- l'exploitation, directe ou indirecte, d'un (de) point(s) de vente, sous franchise ou non, d'un commerce de d�tail et/ou d'une (de) superette(s) et/ou d'un (de) supermarch�(s);

- l'achat et � la vente, en gros, demi-gros et/ou d�tail de denr�es alimentaires, de produits divers de consommation m�nag�re et de rayons multiples ; le courtage des m�mes produits, cr�ation de succursales et gestion d'entreprises de m�me type.

- l'achat et � la vente, en gros, demi-gros et/ou d�tail de tout produit de restauration, traiteur, boulangerie, p�tisserie, confiserie, glacerie ; la transformation, la production, le conditionnement de ces m�mes produits ;

- toute op�ration ayant trait � Ehoreca, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, d�ners d'affaires, r�ceptions diverses ;

- l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, snacks ou autres; - restauration de type traditionnel ; - restauration � service restreint ; - autres services de restauration ; - Services des traiteurs ; - vente au comptoir ou par t�l�phone, fax._ internet d'aliments et de boissons : �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) ;

- Fabrication de confiseries ; - Commerce de d�tail de chocolat et de confiserie en magasin sp�cialise ;

- toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs ;

- l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires specialis�s du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, Suvres artistiques, tels que ;

- tous produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques;

- tout mat�riel, machines, installations ou autres n�cessaires aux activit�s pr�cit�es;

- tous �chaffaudages, machines, mat�riels, installations, v�hicules (camionettes) et remorques ;

- objets de d�coration, aux meubles, aux oeuvres d'art et aux plantes de tous genres ;

- la constitution, gestion, organisation, administration, d�veloppement et/ou contr�le, � l'exclusion de l'activit� de marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations

- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La Soci�t� pourra :

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

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Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5, Capital.

Lors de la constitution, le capital s'�l�ve � vingt cinq mille euros (25.000,00� ).

Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, num�rot�es de 1 � 100, avec droit de vote, toutes sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es *** int�gralement en esp�ces.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance,

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

Article 10. Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex, usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts.

�1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�, moyennant respect du droit de pr�emption dont question ci-apr�s,

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance et, si la soci�t� compte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en

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usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et du �1.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant. A d�faut d'accord sur le prix, ce dernier sera fix� tel qu'indiqu� ci-dessus,

Article 12. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots �Pour BCA DISTRI, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant�, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�,

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'ab'sence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent te plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e, Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, sur base de vid�oconf�rence si possible.

Article 15. Pouvoirs de g�rance,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sous r�serve de ceux que la loi et/ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En pr�sence d'un coll�ge de g�rance, les pouvoirs seront exerc�s par deux g�rants conjointement. Article

16. D�l�gations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour fa dur�e qu'ils fixent.Article

17. Signatures.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.Article 18.R�mun�ration,

.

t,

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Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix exprim�s, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

ll est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois d'ao�t � 18 heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union.

�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision,

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous tes points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable, Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28, Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2, La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t� Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration, La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu pro'pri�-'taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de

transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30. D�lib�rations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant fes parts sans droit de vote.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier mars et se termine le vingt huit ou, le cas �ch�ant, le vingt neuf f�vrier de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital so-'cial; il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le mon-'tant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

D�cisions transitoires

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi, lorsque le soci�t� acqu�rra la personnalit� morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le 29 f�vrier 2016. Il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois d'ao�t 2016, soit le 5 ao�t 2016.

3. Fixation du nombre de g�rants � UN et nomination en qualit� de g�rant non statutaire la Soci�t� en commandite simple � BCAL MANAGEMENT�, pr�nomm�e, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Charles AESSELOOS, pr�nomm�, et pour qui accepte son repr�sentant, Elle exercera son mandat � titre r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix. Elle est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� r�vocation et il aura les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

D�l�gation de pouvoirs de la gestion journali�re,

- Mandat sp�cial est donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, par la g�rante, la Soci�t� en Commandite Simple � BCAL MANAGEMENT �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Charles AESSELOOS, pr�nomm� �, Madame LENTINI Angela, num�ro national 69042701075 qu'elle a autoris� � relater aux pr�sentes, n�e � Etterbeek le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-neuf, domicili�e � 4280 Hannut, rue d'Avennes, 11E, qui a accept�, pour effectuer tous actes de gestion journali�re et lui d�l�gue la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion journali�re, En cons�quence, elle pourra

- Signer la correspondance journali�re ;

- Acheter ou vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous mar-ch�s ;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en pri-'cipal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir,

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux.

- Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite " "

- Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et

; accepter toutes compensations, accepter et con-isentir toutes subrogations.

- Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messagerie e chemin de fer ou recevoir

� domicile les lettres, caisses, paquets, colis recom-iman-'d�s ou non, charg�s ou non g ceux renfermant des

valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges.

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�.

- Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres condhtions de leur admission et de leur d�part.

- Requ�rir toutes inscriptions ou modifications � la banque carrefour des entreprises.

- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel.

- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es,

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e

qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e par la simple signature de

Madame LENTINI Ang�la.

3bis D�signation d'un repr�sentant permanent.

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, ;

elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Charles

AESSELOOS, pr�nomm� et qui accepte.

4. Compte tenu des crit�res l�gaux, les associ�s ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

5, Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

a. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2014 par l'un ou l'autre des associ�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

b. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat,

Les associ�s ont constitu� pour mandataire pour mandataire Monsieur Charles AESSELOOS, comparant ; sous 2, et repr�sentant permanent de la g�rante, BCAL MANAGEMENT SCS, comparante sous 1, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les, actes et engagements n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les " engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette, reprise n'aura d'effet qu'a dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

, 6. Mandat a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, � Monsieur Charles AESSELOOS, en sa qualit� de repr�sentant permanent de la SCS BCAL MANAGEMENT et /ou � Madame Angela LENTINI, pr�nomm�e, et/ou � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � SOGIC �, repr�sent�e par Monsieur Philippe SCHMETS, administrateur-d�l�gu�, ainsi qu'a tout guichet d'entreprise au choix ou toute ; ; autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative, Ces pouvoirs portent. sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur, Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de ta soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous . documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des , d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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