BCARCHITECTS

Dénomination : BCARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.584.067

Publication

24/02/2014

��I. MOD WORD 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 19 (adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte : Rectificatif � l'acte constitutif du 7 octobre 2013, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 9 octobre 2013, sous le num�ro 20131009-305851

Extrait int�gral de l'acte rectificatif re�u le vingt-trois janvier deux mille quatorze, par Ma�tre Catherine

HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Node, non encore enregistr�.

L'an deux mille treize.

Le vingt-trois janvier.

A Saint-Josse-ten-Noode, en l'�tude.

Devant Nous, Ma�tre Catherine HATERT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau, Catherine Hatert et

Joost De Potter, Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Saint-Josse-ten-Noode (num�ro d'entreprise

0841,984.150 RPM Bruxelles).

ONT COMPARU

1. Monsieur CRUYSMANS Beno�t Jacques Simone, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 juin 1979,

domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 19, bo�te : b010, �poux de Madame SINDIC

Barbara, ci-apr�s nomm�e.

2.- Madame SINDIC Barbara Marie Anne, avocate, n�e � Woluwe-Saint Lambert, le 27 mai 1979, domicili�e

� Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 19, bo�te : b010, �pouse de Monsieur CRUYSMANS

Beno�t, ci-avant nomm�.

MENTION LEGALE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des parties sur l'existence d'�ventuels int�r�ts contradictoires ou

engagements disproportionn�s, et les a avis�es qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire

ou de se faire assister par un conseil. Il en est fait mention au pr�sent acte, conform�ment � la loi.

Les comparants d�clarent que leur intention �tait de constituer la soci�t� sous la d�nomination

�BCArchitects � au lieu de � BCArchitecs � comme indiqu� - suite � une erreur mat�rielle - � l'acte constitutif

re�u par le notaire Catherine Hatert, soussign�, le 7 octobre 2013, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 9

octobre 2013, sous le num�ro 20131009-305851.

La d�nomination exacte de la soci�t� est par cons�quent � BCArchitects �.

CERTIFICAT D'IDENTIT�

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le notaire certifie les nom, pr�noms, lieu et date de

naissance et domicile des parties au vu de leurs cartes d'identit�.

Les parties confirment l'exactitude de ces donn�es.

DROITS D'ECRITURE

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (50,00 � ).

DONT ACTE.

Fait et pass�, lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e et int�grale, les parties ont sign� avec nous, notaire.

Catherine HATERT,

Notaire

D�p�t simultan� :

- Une exp�dition de l'acte rectificatif

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 3 FEB 2014

Greffe

1 II1 II'i III' II1 II' iI'tI II I I1

" 19048726+

N� d'entreprise : 0540584067 D�nomination

(en entier) : BCArchitecs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305851*

D�pos�

07-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540584067

D�nomination (en entier): BCArchitecs

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le sept octobre deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur CRUYSMANS Beno�t Jacques Simone, architecte, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-neuf, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Paul Deschanel 19, bo�te : b010, �poux de Madame SINDIC Barbara, ci-apr�s nomm�e.

2.- Madame SINDIC Barbara Marie Anne, avocate, n�e � Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-sept mai mille neuf cent septante-neuf, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Paul Deschanel 19, bo�te : b010, �pouse de Monsieur CRUYSMANS Beno�t, ci-avant nomm�.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BCArchitecs .

3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 19.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l exercice de la profession d architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l exercice

de la profession d architecte, tels que notamment :

- toutes les techniques du b�timent (stabilit� et techniques sp�ciales) ;

- toutes missions d �tudes, de direction, de coordination et de surveillance d ex�cution de tous travaux, ouvrages et complexes en mati�re d urbanisme, d assainissement de villes nouvelles et anciennes, d architecture, de restauration d immeubles ou d ensembles immobiliers;

- l expertise et la gestion immobili�re, tous services immobiliers;

- la sculpture et la peinture d art int�gr�es � l architecture ;

- la d�coration, le graphisme, l am�nagement int�rieur et paysager, le design ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- la topographie, l urbanisme ;

- PEB, ma�tre de l ouvrage d�l�gu� ;

- la gestion publique, l am�nagement du territoire et des espaces verts, l environnement; toutes missions de coordination en mati�re de sant� et de s�curit�;

- toutes missions de quantity surveyor;

- l organisation de concours d architecture et d urbanisme;

- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines �num�r�s ci-avant.

- les expertises, les missions confi�s aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au � bien-�tre des travailleurs lors de l ex�cution de leur travail �, et � son Arr�t� Royal d application du vingt-cinq janvier deux mil un, et � l exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

- Les expertises concernant les mat�riaux, leur fabrication et leur mise en Suvre.

- les audits de b�timents,

- le conseil en strat�gie immobili�re,

- le project management.

Elle peut notamment �laborer des plans, cahiers des

charges ou de m�tr�s, tous travaux d illustration, de r�alisation de maquette ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre ce but, la soci�t� peut conclure toutes conventions relatives � l achat, � la construction, � l am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d �ventuels collaborateurs.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Dans les limites de la loi et la d�ontologie, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, lesquelles ne peuvent �tre incompatibles avec l exercice de la profession d architecte.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, dans le respect des r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle devra respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l Ordre des architectes pour les missions qui ressortent des comp�tences de cet ordre.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

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Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont r�parties comme suit :

1.- Monsieur CRUYSMANS Beno�t, pr�nomm� sub 1, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

2.- Madame SINDIC Barbara, pr�nomm�e sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tous les g�rants devront �tre architectes habilit�s � exercer la profession.

Les g�rants repr�sentent la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice.

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix, pour autant qu ils soient autoris�s � exercer la profession d architecte.

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants s�par�ment.

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de leur nom et de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le vingt-quatre avril � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les associ�s se r�unissent en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; chacun des g�rants est �galement tenu de la convoquer dans le mois de la r�ception d'une r�quisition d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou aux endroit, jour et heure d�sign�s dans les convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout associ�, titulaire de certificats �mis en

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collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires �ventuels et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, express�ment et par �crit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette forme de convocation (par lettre

recommand�e) ne sera pas d'application si le g�rant unique

est aussi l'associ� unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s sont repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.

Les g�rants et �ventuellement les commissaires r�pondent aux questions pos�es par les associ�s relatives � leur rapport ou aux points port�s � l ordre du jour dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les g�rants ont le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes annuels � trois

semaines. Cette prorogation n annule pas les autres

d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter

d�finitivement les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire repr�senter.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, � l'exception des cas pr�vus par la loi.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications aux statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les exp�ditions des proc�s-verbaux des assembl�es

g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�es par la majorit�

simple des g�rants et des commissaires.

Quand la soci�t� comprend un associ� unique, ce dernier exerce les comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut pas transf�rer cette comp�tence.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre qui est tenu au si�ge social.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente en d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui en d�termine l'affectation.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant :

- Monsieur CRUYSMANS Beno�t, comparant sub 1,

qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Les comparants conf�rent � Monsieur CRUYSMANS Beno�t, comparant sub 1, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro 363-1224406-15 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine Hatert,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0495-011

Coordonnées
BCARCHITECTS

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 19 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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