BCC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.795.393

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307957*

Déposé

09-09-2014

Greffe

0561795393

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BCC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~ACTE CONSTITUTIF - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 08/09/2014 ,

avant enregistrement, entre autres, que :

1. Monsieur BIELLA Bruno, Registre national des personnes physiques numéro : 74.04.26-579.29, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 192 boîte 17.

2. Madame CASTELLANO Graciela Margarita, Registre national des personnes physiques numéro :

39453003604, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 192 boîte 17.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :

Dénomination : BCC

Siège social : à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 192, boîte 37

Durée : Indétérminé

Capital social : dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans valeur nominale, libérée à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

souscrites en espèces par :

1. Monsieur BIELLA Bruno, prénommé ;

Qui déclare inscrire sur une (1) part sociale. 1

2. Madame CASTELLANO Graciela, prénommée ;

Qui déclare inscrire sur cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales. 185

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 186

PARTIE II. : STATUTS

TITRE I. : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. : Forme juridique - Dénomination

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

 BCC .

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,

sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination

précédée ou suivie immédiatement par les mots :  Société privée à responsabilité limitée ou les

initiales :  SPRL .

Article 2. : Siège social

Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 192, boîte 37 et la société est inscrite

au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les documents mentionnés à l article 1 ci-dessus doivent contenir l indication précise du siège de la

société et le terme  registre des personnes morales ou l'abréviation  RPM , suivi de l'indication du

siège du tribunal compétent.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du\des

gérant(s), compte tenu des lois sur l emploie des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du\des

gérant(s).

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Belliard 192 bte 37

1040 Etterbeek

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Volet B - suite

Le(s) gérant(s) peut\peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet social

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- fournir des services dans les domaines de l organisation, de la logistique, de l informatique, des ressources humaines et de la logistique; donner des conseils concernant des programmes informatiques, donner assistance au développement et à l application des programmes et le traitement des données, le développement de la technologie informatique. Cette énumération n est pas limitatif.

- développer, accompagner, réaliser, coordonner et suivre des projets dans le domaine de la technologie informatique;

- développer, implémenter, gérer, entretenir, acheter, vendre et distribuer des logiciels et de hardware;

- acheter, vendre et distribuer des licences, des brevets d inventions et des droits d auteurs; - aménager, publier et distribuer des cours et de l enseignement en général.

Toutes opérations qui concernent directement ou indirectement la fourniture de services sous forme d administration (management), de gestion et de conseil, dans le sens le plus large, aux sociétés et à toutes autres entreprises et organisations sous lesquelles ont été comprises :

- Le développement, la conduite et le suivi de stratégie de vente ; la détermination des objectifs de vente; la direction de l'équipe de vente, l'entretien des contacts avec la clientèle ; le positionnement du client sur le marché.

- L'organisation de l'exécution du travail ; agir et suivre les méthodes de travail et les méthodologies en vue d'améliorer la qualité, l orientation et le rendement du client.

- La détermination de la stratégie financière ; l'administration de la trésorerie, la surveillance des budgets; les contacts avec la banque.

- La gestion du personnel dans le sens le plus large (attirer le personnel qualifié, le développement d une politique de récompense, motiver des collaborateurs) ; le développement de l'organisation et des fonctions selon le besoin.

Entreprise de biens immobiliers, ce qui comprend entre autre: l acquisition, la cession, la gestion, l exploitation, la valorisation, le parcellement, la direction, la location et la mise en location, la mise en leasing ou le leasing, l échange, l octroi et l acception de droit de superficie, emphytéose et usufruit, la construction et la reconstruction, la rénovation, la procuration et le courtage en immeubles, ainsi que toutes autres négociations immobilières dans le sens le plus étendu, en dehors des activités soumises à une réglementation spécifique.

Entreprise de mobiliers matériels et immatériels, ce qui comprend entre autre: l acquisition, la cession, la gestion, la valorisation, la location et la mise en location, la mise en leasing ou leasing, l échange, la procuration et le courtage, d une part en installations, machines, outillages, mobilier et matériel roulant et d autre part en concessions, brevets, licences, know-how, marques et droits similaires, ainsi que toutes autres opérations mobilières dans le sens le plus étendu.

Entreprise de placements de fonds, ce qui comprend entre autre: l acquisition, la cession, la gestion, la valorisation, la procuration et le courtage en actions, obligations, titres à revenu fixe et tous autres instruments financiers, ainsi que toutes autres formules de placement de biens, à l exclusion des activités soumises à une réglementation spécifique.

L offre d emprunts et avance de fonds aux personnes naturelles et personnes civiles à l exclusion des activités soumises à une réglementation spécifique.

Entreprise de participation, ce qui comprend entre autre: la participation à la constitution, le développement, la conversion et la vérification de toutes entreprises et organisations, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles et toutes autres; l acquisition de n importe quel titre ou droit au moyen de participation, d apport, de souscription, d achat, d option d achat, de négociation ou de toute autre manière.

Accorder à toutes entreprises et organisations dont elle fait partie ainsi qu à toutes autres entreprises et organisations, rémunérée ou non, toute assistance, soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, soit financière, ce qui comprend le cautionnement, l emprunt ou les hypothèques et la mise en garantie des biens immobiliers; le conseil et l aide en matière d engineering.

Intermédiaire en commerce, en tant que courtier de marchandises, en tant que représentant de commerce indépendant, en tant que commissionnaire ou autrement; la production propre et le commerce sans limite.

L enseignement et la formation, la conduite de recherche, la promotion d art, l organisation de séminaires et expositions, l offre de services dans le sens le plus large.

La société pourra participer dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe par contribution, participation, fusionnement, séparation, souscription ou autrement.

Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, tels qu un mandat d'administrateur.

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Volet B - suite

En général la société pourra accomplir toutes opérations d écriture, toutes opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui sont de nature à étendre ou développer ses activités.

Article 4. : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS.

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) gérant(s) décide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront

aux époques et pour les montants fixés par le(s) gérant(s).

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé

au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7. : Indivisibilité des titres / Division de propriété

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs

droits.

Les parts sociales grevés d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de

l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la

société.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Le registre des parts contient :

1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

2. Obligations

La société peut contracter des emprunts par voie d émission d obligations nominatives.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par les articles 302 et suivants du Code des sociétés.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe de l article 302 du Code des sociétés ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 dudit Code, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital. Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes actions. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine propriété Article 10. : Réduction du capital

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Volet B - suite

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316 à 318 du Code des sociétés.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui

il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société.

Lorsque l associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu au partage desdits parts ou jusqu à la délivrance des legs portant sur celle-ci.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts de l associé unique exerce les

droits attachés à celles-ci.

c) Transmission pour cause de mort sans successibles

En cas de décès de l associé unique et à défaut de tout successible, la société sera dissoute de plein

droit et l article 344 du Code des sociétés sera d application.

2. Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés

a) Général

Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant, des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

b) Procédure

L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts, ou les transférer conformément au point a) ci-avant, doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Dans les huit jours de la réception de cet avis, le gérant est tenu d informer les associés par lettre recommandée du transfert proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans les quinze jours à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

Le gérant est tenu d informer le cédant dans les trois jours à compter de la fin de ladite période de quinze jours, par lettre recommandée, du résultat de la demande.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors, sauf autre convention entre parties.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux), deux reviseurs d entreprises, ou deux comptables-fiscalistes agrées IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les trois mois de la fixation définitive de la valeur.

Les actions qui n ont pas été rachetées par les associés opposants, dans les trois mois du refus d agrément, seront valablement transmises au cessionnaire proposé sous les conditions et au prix mentionnés dans la proposition de transfert, ou seront cédées valablement au héritiers ou ayants droit de l associé décédé.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

c) Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION  REPRESENTATION

Article 12. : Gérant(s)

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Volet B - suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par

l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés

ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne

physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 13. : Administration interne

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir en¬tre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14. : Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,

nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de

délégation.

Article 16. : Responsabilité

Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution du mandat

qu ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17. : Intérêt opposé

Si un/des gérant(s) a/ont ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un

intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de

gestion, il doit se confirmer aux dispositions légales prévues à l article 259 du Code des sociétés.

TITRE IV.  CONTRÔLE

Article 18. : Contrôle de la société

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard des Code des sociétés et des présents statuts,

des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs

commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste

motif, par l assemblée générale.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 17

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 20. : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l intérêt de la société

l exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées par l organe de gestion et le(s) commissaire(s), s il y en a.

Ils doivent les convoquer sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social.

Article 21. : Lieu

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit dans la

commune ou est établi le siège social, comme indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou tout endroit situé en

Belgique, comme indiqué dans les convocations.

Article 22. : Convocation

a) Forme  Délai

Les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d obligations,

les commissaires et gérant(s) sont convoqués quinze jours avant l assemblée.

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Volet B - suite

Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter.

Les personnes susmentionnées qui participent à l assemblée ou qui s y font représenter sont considérées comme valablement convoquées. Elles peuvent également renoncer à invoquer l absence ou l irrégularité de la convocation avant ou après la réunion de l assemblée. b) Documents

En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérant(s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise dans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Article 23. : Représentation  Modalités d exercice du droit de vote -

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un

mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal

de la réunion.

Le vote écrit n'est pas admis.

Article 24. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste

de présence, en indiquant les nom, prénoms, domicile, ou la dénomination et le siège des associés,

ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 25. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le

plus âgé des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne  pour autant que le nombre le permette - un secrétaire et un

ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.

Article 26. : Délibération - Résolutions

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si

toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-

verbaux de la réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie

présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi

n'exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de

la majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix lors du premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) décisions par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 27. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 28. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Si les propriétaires en indivision ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants-droit.

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Volet B - suite

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

Article 29. : Obligation de réponse des gérants et commissaires

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n est pas de nature à porter grièvement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l assemblée générale en relation avec l accomplissement de leur fonction.

Article 30. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion

Article 31. : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre du même année.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date à laquelle les commissaires éventuels sont tenus de présenter leur rapport circonstancié, appelé  rapport de contrôle (établi en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés)  à savoir quinze jours avant l assemblée générale ordinaire - le(s) gérant(s) leur remet(tent) les documents y nécessaires.

Quinze jours avant l assemblée générale ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d obligation, peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des documents mentionnés à l article 283 du Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables. TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34. : Réunion de tous les titres en une main

Lorsque toutes les parts sont réunies entre les mains d une personne et cette personne est une personne morale et lorsque, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 35. : Causes de dissolution

a) Général :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Article 36. : Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 37. : Nomination de liquidateur(s)

Lors de la dissolution un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par l assemblée générale. Ce(s) liquidateur(s) n entreront en fonction qu après confirmation ou homologation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent.

Le(s) liquidateur(s) disposera/disposeront de tous les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et 187 du Code des Sociétés, sans devoir obtenir d autorisation spéciale à cet effet par l assemblée générale. Si aucun liquidateur n a été nommé, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution, sera/seront de plein droit liquidateur.

L assemblée générale pourra toutefois limiter à tout moment les pouvoirs par simple majorité. Article 38. : Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40. Election de domicile

Tout associé, obligataire, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en

Belgique, ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège

social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas

d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

Article 41. : Dispositions légales

Pour tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des

sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date de l obtention de la personnalité morale, et sera

clôturé le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2016.

NOMINATIONS

1. Nomination des gérant

Les fondateurs ont nommé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant

pour une durée illimitée :

- Monsieur BIELLA Bruno, né à Chacao (Venezuela) le vingt-six avril mil neuf cent septante-quatre,

de nationalité Italienne, Registre national des personnes physiques numéro : 74.04.26-579.29,

demeurant à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 192 boîte 17.

Il a déclaré accepter son mandat.

Son mandat est rémunéré.

2. Nomination du/des commissaire(s)

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, les fondateurs décident de ne pas

nommer de commissaires.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les

engagements qui ont été pris par eux ou l un d eux au nom de la société en formation, depuis le

premier septembre 2014.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis la

personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l acquisition de la personnalité juridique,

sont soumis à l article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce - à la société privée à responsabilité limitée « ACTA CONSULT », avec

siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky 92-94,

avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d inscription de la société auprès des

guichets d entreprises, et auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Paul Maselis

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16570-0542-010

Coordonnées
BCC

Adresse
RUE BELLIARD 192, BTE 37 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale