BDG DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BDG DESIGN
Dénomination : BDG DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.833.756

Publication

07/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : BDG DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 BRUXELLES (MOLENBEEK-Saint-Jean), Quai de Mariemont, 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - GERANT

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à HALLE, le 27 JANVIER 2014, que Monsieur MAIMONTE Michele, né à Caltanisetta (Italie), le 13/0511977, de nationalité italienne, demeurant à 93100 CALTANISETTA (Italie), Via Mons Intreccialagli, 10 et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de Mariemont, 3, a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :

I. Il constitue une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BDG DESIGN » au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription  Libération du capital

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le fondateur prénommé, lequel déclare et: reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement à concurrence de deux/tiers, soit pour un montant de 12.400,00 Euros  par versement en numéraire, et que la société a de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) dès qu'elle aura reçu la personnalité juridique par le dépôt d'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de ING Belgique.

II, Le fondateur prénommé arrête les statuts de la société, avec les caractéristiques suivantes :

« STATUTS

Article Zef - Nature - dénomination :

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: « BDG DESIGN ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2 : Siège ;

Le siège de la société est établi à 1080 Bruxelles, (Molenbeek-Saint-Jean), Quai de Mariemont, 3.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : Objet,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : toutes les activités ayant trait au BATIMENT

En plus,

-- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur', général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation électrique, la peinture, le

" sanitaire, le chauffage et toutes ses accessoires, à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

-- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Capital social - Représentation :

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) .divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5 - Durée :

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 6 - Parts sociales :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9 - Registre des parts :

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 - Gestion :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tcus temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11

Réservé Volet B - Suite

Moniteur belge L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

Article 12

S'il y a un collage de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se Serait abusivement procuré au, détriment de la société.

Article 13 - Contrôle :

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14 - Assemblée Générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 30 décembre de chaque année

à dix-huit heures.

S1 ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 15 - Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet (01/07) et finit le trente juin (30/06) de l'année suivante.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16 - Distribution

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

Article 18 - Election de domicile :

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement: à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société. »

III, DISPOSITIONS FINALES :

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille quinze (30/06/2015).

La première assemblée générale aura lieu au 30/12/2015.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale :

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur MAIMONTE Michele, prénommé,

qui accepte ce mandat.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le fondateur estime de

bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § ler dudit code et il déciden

par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire,

Déposé en même temps : une expedition de l'acte notarié ainsi que l'attestation bancaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BDG DESIGN

Adresse
QUAI DE MARIEMONT 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale