BDM INVEST

Divers


Dénomination : BDM INVEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.882.488

Publication

14/05/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

02 MAI 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : . 8). ut &

Dérromination

(en entier) : BDM INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Mareyde numéro 29 à VVoluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) (adresse complète)

Obit(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf avril deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « BDM INVEST », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Mareyde 29, et au capital de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 E), représenté par deux mille six cents (2.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-La société privée à responsabilité limitée « OLIVIER RALET BONI », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Mareyde 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.086.708, représentée par son gérant Monsieur Olivier RALET, ci-après plus amplement qualifié,

-Monsieur Olivier RALET, dcmicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Mareyde, 29.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BDM 1NVEST ».

Siège social

I-e siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Mareyde, 29.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la constitution, le développement et la gestion d'investissements mobiliers et immobiliers ; elle peut faire toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à cette activité ; elle peut également prester des services de conseil ou de gestion se rapportant à ces activités.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des ccnditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et 'mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement dé son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 E), représenté par deux mille six cents (2.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille six centième (1/2.600ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

Apport en nature

La société privée à responsabilité limitée « OLIVIER RALET BDM », prénommée et représentée comme dit est, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de soixante-cinq mille huit cent septante-deux (65.872) actions de la société anonyme « ATENOR CROUP », ayant son siège social à 1310 La Flulpe, Avenue Reine Astrid 92, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0403.209.303, pour un montant d'apport total de deux millions cinq cent nonante-six mille euros (2.596.000,00 E).

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-après.

La société privée à responsabilité limitée « OLIVIER RALET BOM », prénommée et représentée comme dit est, déclare

-que les actions apportées sont intégralement libérées ;

-que sur les soixante-cinq mille huit cent septante-deux (65.872) actions apportées, vingt-cinq mille (25.000) actions sont gagées eu profit de la banque BELFIUS, laquelle a marqué expressément son accord sur le présent apport moyennant le remplacement de cette garantie par la mise en gage au profit de la banque BELFIUS par Ia société privée à responsabilité limitée « OLIVIER RALET BDM » (l'apporteur) de neuf cent quatre-vingt-cinq (985) parts sociales de la présente société privée à responsabilité limitée « BDM INVEST », ce que cette dernière accepte ;

-qu'elle en dispose de la pleine propriété de manière régulière ;

-que lesdites actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement ; -que la présente société constituée jouira des bénéfiees sur ces actions à compter de l'exercice 2013.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

1.  Le réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS BEDRIJFSREVISOREN REVISEURS D' ENTREPRISES », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0428.837.889 , représentée par Monsieur Philippe GOSSART, réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans lés termes suivants

« Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés sont conformes aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, particulièrement les nomies relatives au contrôle des apports et quasi-apports.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de titres à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait à la constitution de la SPRL BDM INVEST par la société de droit belge OLIVIER RALET BDM S.P.R.L. établie à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Mareyde, 29, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 219 du Code des sociétés,

-que la description des apports contenue dans le présent rapport, soit 65.872 actions ATENOR GROUP, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-que les modes d'évaluation adoptés, soit le cours de bourse des dernières cotations sur le marché, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise ;

-nous indiquons toutefois que le cours de bourse constitue une indication de la valeur de l'action sur base des informations disponibles sur le marché au moment de l'apport, et compte tenu des volumes traités ;- nous ne nous prononçons pas sur les perspectives futures de l'entreprise concernée ni sur l'évolution de son cours de bourse à court ou long terme, ni sur la possibilité effective de négocier en bloc l'ensemble des actions apportées à un prix de marché donné ;

-que la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation correspond au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport fait par la société OLIVIER RALET BOM S.P.R.L., soit un montant de EUR 2.596.000 équivalant au nombre (2.596) et au pair comptable (1.000) des parts sociales de la SPRL BDM INVEST attribuées à l'apporteur, entièrement souscrites et libérées par apport en nature.

Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération consistant en la souscription de 2.695 parts sociales BDM INVEST.

Bruxelles, le 25 avril 2014

MAZARS REVISEURS D' ENTREPRISES SCRL

représentée par

Philippe GOSSART »

2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à la société privée à responsabilité limitée « OLIVIER RALET BOM », qui accepte, deux mille cinq cent nonante-six (2.596) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

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B, Apport en espèces

Les quatre (4) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces par Monsieur Olivier RALET, prénommé, pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ) libéré intégralement.

Cette somme de quatre mille euros (4.000,00 E), formant avec celle de deux millions cinq cent nonante-six mille euros (2.596.000,00 E), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 ¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

C. Libération du capital

Les comparants déclarent que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées.

Le comparant sub 2 déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit la somme de quatre mille euros (4.000,00 E). Cette somme a, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque BELFIUS par versement ou virement au compte spécial numéro 068-8996549-20 au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur ie bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier août de chaque année et se clôture le trente et un juillet de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt septembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit, Monsieur Olivier RALET, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y g plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Rémunération du gérant statutaire

Les comparants décident que le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

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Volet B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 juillet 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparante décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le gérant ou KREANOVE ayant son siège social à Uccle, avenue Kersbeek, 308, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 31 mars 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEK5U, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport spécial du fondateur, rapport du réviseur

d'entreprises "MAZARS REVISEURS D' ENTREPRISES SCRL" repré. par Philippe GOSSART.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rèsere

( Moniteur belge

Coordonnées
BDM INVEST

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale