BE AR ARCHITECTE

Dénomination : BE AR ARCHITECTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.724.628

Publication

08/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5 3 9 . 7J. U . 6 2._c3

D�nomination

(en entier) : B2R

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE FOND'ROY 151

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BIERMANN J�r�mv Maxime, n� � Uccle le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 151,

2.- Monsieur BIERMANN Jonathan Isac, n� � Uccle, le vingt janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 67 bte 8,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � B2R �, au capital de dix-huit mille six

cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`m') de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur BIERMANN J�r�my : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze

euros (E 18.414,00)

- par Monsieur BIERMANN Jonathan : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 25/09/2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

:f Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � B2R �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

i Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Fond'Roy, 151

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1.- Les activit�s de design et d'architecture d'int�rieur comprenant entre autres :

- toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration;

- tous travaux d'�tude, d'expertise, de conseils, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration et d'am�nagement int�rieur ;

- la gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement int�rieur;

- la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur;

- la publication d'articles dans les mati�res susvis�es;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque

nature qu'ils soient.

- l'achat et la vente d'eeuvres d'art et d'objets de collection.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut accomplir toutes activit�s commerciales, financi�res et

immobili�res s'y rattachant directement ou indirectement en ce compris, toute activit� d'import-export de

meubles ou objets de d�coration.

2.- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la construction, l'entretien, la transformation, la r�novation, I'am�nagement, les travaux de r�parations, d'embeIlissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

3.- Toutes activit�s de cr�ation artisanale d'objets, bijoux, v�tements ou autres ainsi que leur commercialisation par tous moyens existants,

La soci�t� � �galement pour objet la constitution, la gestion, I'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et la r�novation d'espaces int�rieurs ou ext�rieurs

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, fiinanci�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. EIle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans Ies assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou Ies g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, I'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es riens une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres Iib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

EIle appelle � ces fonctions:Monsieur BIERMANN J�r�my, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

� Le mandat de g�rant est gratuit "' . .. . . ......... .. ..

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis ce jour.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX � 1070 Bruxelles, Rue Henri-Joseph Genesse, 1, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 1 .1111. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d:teif#p,..mller~

N� d'entreprise : 0539.724.628

D�nomination (en entier) : B2R

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Fond'Roy 151

1180 Uccle

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le

29 juin 2015, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl

� B2R � � 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 151 a pris Ies r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Modification du caract�re et de la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier

le caract�re de la soci�t� pour qu'elle prenne la forme d'une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

la d�nomination pour adopter celle de � Be Ar Architecte �

Deuxi�me r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la,:

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s

reconnaissant en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le mettre en conformit� avec l'Ordre des Architectes et de:

remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant :

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� civile comportant l'exercice de la

profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La soci�t� peut :

1. ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites op�rations restent

compatibles avec le caract�re civil de l'objet social de la soci�t�

2. s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une I. mani�re efficace.

3. prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social,

4. d�velopper les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'am�nagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation int�rieure, � savoir entre autres, toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC�, ...}, la stabilit�, la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf :` cent nonante-six relatives au �bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, les missions confi�es au conseiller en performance !�nerg�tiques du b�timent (PEB) et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial, Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-�conomiques.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant � respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer tonte hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

:Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte,

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�s La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social,

Troisi�me r�solution

Mise en conformit� des statuts -- Adoption d'un nouveau texte de statuts.

L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts pour les mettre en

conformit� avec l'Ordre des Architectes

L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

)(L STATUTS

� Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1_ : Forme D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Be Ar Architecte �

D�nomination : article 6.1 de la recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale : � la d�nomination de la personne morale doit au moins comprendre le mot � architecte �. i L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�. Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre. Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte� personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une [ d�cision disciplinaire d�finitive.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Pour Ies soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�. Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, ils doivent �galement mentionner la d�nomination de la soci�t�, sa forme juridique, son si�ge, son num�ro d'entreprise, le terme �registre des personnes morales � ou l'indication � RPM � suivi du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en ;liquidation.

Article 2 :Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy, 151

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du g�rant, � publier � l'Annexe au Moniteur belge. En cas de transfert en r�gion flamande, les pr�sents statuts devront �tre traduits en langue n�erlandaise. Tout transfert du si�ge social sera communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge. Les associ�s y sollicitent leur inscription, sauf pour ce qui est pr�vu � l'article sept de la loi du vingt six juin mil neuf cent soixante trois cr�ant un Ordre des Architectes pour les stagiaires.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Cette constitution sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel il sera �tabli, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� w au Moniteur' beige

Mod 11.1

R�serv�

au

Koniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.: Obiet

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� civile comportant l'exercice de la

' profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La soci�t� peut

1. ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter directement

ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites op�rations restent compatibles

avec le caract�re civil de l'objet social de la soci�t�

� 2. s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet

analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer �

ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une

mani�re efficace.

3. prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social.

4. d�velopper les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social.

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'am�nagement du territoire,

d'urbanisme, d'organisation int�rieure, � savoir entre autres, toutes les techniques sp�ciales du b�timent

(�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC�, ...), la stabilit�, la sculpture et la peinture d'art int�gr�es �

l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les

expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent

nonante-six relatives au �bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal

d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, les missions confi�es au conseiller en performance

�nerg�tiques du b�timent (PEB) et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de

r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-

�conomiques.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession

d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants

' � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des missions dont

question ci-dessus.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant �

respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations

dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet

social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II - CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5.: Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (ElS.600,00) repr�sent� par cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 : AppeI de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques

et pour les montants fix�s par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement

dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t

l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y

aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'� ce

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux

conditions l�gales.

Pour ce qui est des parts d�tenues par mi architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut

uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la

profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

En toute hypoth�se, tant l'indivision que le d�membrement de la propri�t� des parts sociales en usufruitier et

nue propri�t� ne peuvent �tre que fortuits et il devra �tre mis fin � cette situation dans un d�lai de six mois �

compter de l'�v�nement qui est � l'origine de cette situation.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress�, dont notamment le Conseil de l'Ordre, pourra en prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre des parts.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du registre est sign� par un g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Les associ�s devront communiquer � premi�re demande le registre des parts au Conseil de l'Ordre.

Article 9.: Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

A. L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des Soci�t�s, et apr�s approbation pr�alable des modifications aux statuts par le Conseil de l'Ordre provincial.

B. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

' Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es par le Code des Soci�t�s, moyennant l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu- propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, moyennant observation des dispositions du Code des Soci�t�s, et apr�s approbation pr�alable des modifications aux statuts par le Conseil de l'Ordre provincial. Article I1.: Cession et transmission des parts

LA. Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, sous r�serve de ce qui est pr�cis� � l'article 12.

B. Le d�c�s de l'associ� unique personne physique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A. Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, aucune part ne peut, � peine de nullit�, �tre c�d�e entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associ�s.

Si, en raison du d�c�s de l'un de ses associ�s-personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser;

1.- soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect du code des soci�t�s ;

2.- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si l'un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions pr�vues.

3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Dans ces deux derni�res hypoth�ses, les h�ritiers ou l�gataires seront tenus de solliciter, selon les formalit�s

pr�vues aux pr�sents statuts, l'agr�ment des associ�s.

Il en sera de m�me en cas d'absence et en cas de dissolution d'une personne morale associ�e.

A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� sera mise en liquidation.

B. L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre

recommand�e; celle-ci contient la d�signation des noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire .

propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos� ; les ayants droit d'un associ�

d�funt doivent �galement informer les autres associ�s de leur d�sir de reprendre les parts du pr�d�c�d�. Les

iVientionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert,

C. Les autres associ�s peuvent exercer leur droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent � dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t le droit de � pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires,

D. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

' En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser I'offre.

" Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ou au transfert pour cause de mort, ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. . E, Le prix de rachat sera soit celui propos� par le candidat cessionnaire, soit � d�faut celui fix� de commun accord,

S'il n'y a pas de prix propos� ni d'accord, le prix sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) ou deux r�viseurs d'entreprises I.R.E (Institut des R�viseurs d'Entreprises) dont l'un d�sign� par le c�dant et l'autre par cessionnaire.

Il sera tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

� Cette proc�dure pour fixer le prix sera aussi d'application en cas de transfert pour cause de d�c�s.

F. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit mais ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

Tout projet de cession ou transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans un d�lai de trois mois. Article 12 -- Associ�s

Le nombre d'associ�s est illimit�.

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 � 2, 4� de la loi du 20.02,1939

Au moins soixante pourcents des parts ainsi que des droits de vote devront �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la r�glementation en vigueur en cette mati�re et inscrites � un tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architecte.

Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifi� par la loi du 15 f�vrier 2006.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

� Les associ�s doivent permettre au Conseil de l'Ordre de consulter le registre des parts sur simple demande. Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion des. associ�s,

' TITRE III - AP IINISTRATION - REPRESENTATION

Article 13. G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixent �galement leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur t mandat. Ils sont r��ligibles.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Chaque g�rant doit �tre autoris� � exercer la profession d'architecte et doit �tre inscrit � un tableau � l'un des Ordres des Architectes de Belgique,

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces

conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte,

� Article 14. : Administration

Le g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�resse la soci�t�.

� La soci�t� ne pourra s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront d�cid�s et accomplis uniquement par des ' architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� devra �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� Q au, Moniteur` belge

du signataire.

Article 15. : Repr�sentation

Le g�rant agit en justice au nom de la soci�t�, tant en demandant qu'en d�fendant,

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. : D�l�gation Mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux, qui seront n�cessairement des architectes, de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont

admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s,

nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 17.: Responsabilit�

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est

responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des Soci�t�s.

Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en fixera

la dur�e et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 18. Int�r�t oppos�

S'il n'y a qu'un g�rant et que dans une op�ration il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il en r�f�rera aux

associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

En cas de pluralit� de g�rants, celui qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise �

l'approbation du coll�ge de g�rants, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au

proc�s-verbal de la s�ance. " , "

Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

Il est rendu compte de l'op�ration vis�e � l'alin�a pr�c�dent, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout

vote sur tout autre point.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

TITRE IV - CONTROLE

Article 19. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un

" terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque

associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

i TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 20.: Assembl�e g�n�rale ordinaire

" Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de mai � dix-huit (18)

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 21. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi_

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e,

Article 22.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. i

Article 23. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Article 24. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant, ou en son absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s. Article 25. D�lib�ration - R�solutions

a) Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence notamment eu cas de

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modification aux statuts.

b) R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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majorit� sp�ciale,

En cas de partage des voix la proposition est rejet�e.

Article 26.: Droit de vote - Puissance votale

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 27. Vote - Repr�sentation

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour, les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivis d'une signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus tard avant la r�union. Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre.

Article 28.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit , de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu ;

� b) Le droit de vote attach� � une part sociale appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires ;

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier ;

" d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a

constitu� le gage.

Article 29.: R�solutions en dehors de l'Ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les

parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des vont,

Article 30 : Proc�s-Verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont

sign�s par le g�rant et les associ�s qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

TITRE VI - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 31. Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e,

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment .

aux dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s,

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite, si le Code des Soci�t�s l'exige, un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il

rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s par le

Code des Soci�t�.

Le g�rant remet les pi�ces �num�r�es par le Code des Soci�t�s, avec le rapport de gestion, au(x)

commissaire(s) ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois

au moins avant l'assembl�e ordinaire.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e ordinaire, un rapport �crit

et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions contenues dans le Code des

Soci�t�s.

Qnin7e jours au moins avant l'assembl�e ordinaire, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la

soci�t� des documents �num�r�s par le Code des Soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la

Banque Nationale, les documents �num�r�s par le Code des Soci�t�s.

TITRE VII - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 32 : R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la

formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

TITRE VIII - DISSOLUTION --LIOUIDATION

Article 33. : Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de � a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

" Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du

capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

' Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. : R�union de tous Ies titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

" Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� ' dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 35. : G�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des Soci�t�, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Article 3b.: Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de " plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

En cas dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuiti personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 37. Nomination de liquidateurs)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

" La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 38. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux ' r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39. : Remplacement et int�r�ts des tiers

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, ainsi qu'en cas de sanction disciplinaire, de suspension, ou de radiation d'un architecte - associ�, de l'architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, la soci�t� a l'obligation de pourvoir imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte personne morale a contract�.

" Article 40. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux ; affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 41.: Election de domicile

' Tout associ�, g�rant, commissaire �ventuel ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en , Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire,

' Article 42 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod tt.t

Article 43 : Obligations d�ontologiques de la profession d'architecte

Le ou les associ�s et la soci�t� elle-m�me s'engagent � respecter la r�glementation reprise dans la loi du vingt ' f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du vingt-six juin ' mil neuf cent soixante-trois cr�ant un. Ordre des Architectes ainsi que les recommandations relatives �

l'exercice de la profession d'architectes par une personne morale (loi du 15 f�vrier 2006).

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite.

Chaque projet de modification des statuts devra �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie, qui l'examinera dans les trois mois de sa r�ception.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent,

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� sprl INTERCOMPTA Cejamin � Uccle,

28 rue Zeecrabbe, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour

des Entreprises.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

' Le notaire associ�, Frederic CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.07.2015 15374-0024-009

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