08/12/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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R�serv�
au
*14311993*
D�pos�
04-12-2014
Greffe
0505924878
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BE-BOP FLOR VINTAGE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
D un acte re�u par le Notaire associ� Delphine Cogneau, � Wavre, le vingt-huit novembre 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Madame CALOMFIRESCU Florinela, divorc�e, n�e � Rimnicu Vilcea (Roumanie) le vingt mars mil neuf cent soixante-cinq, et
- Monsieur DEFRANCE Baudouin Vincent Jacques Marie Ghislain, divorc�, n� � Ixelles le trente et un janvier mil neuf cent soixante-deux, domicili�s ensemble � 1090 Jette, Avenue Giele 18 M/H. LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "BEBOP FLOR VINTAGE" ayant son si�ge social � 1090 Jette, Avenue Giele 18, au capital de trente mille (30.000,- EUR), repr�sent� par 300 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 300eme de l avoir social
Souscription
B. SOUSCRIPTION.
Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � trente mille euros (� 30.000,00) Il est divis� en
trois cent (300) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
C. APPORT EN NATURE
a. Rapports
1) Monsieur Jean-Michel Haegeman, Reviseur d'entreprises, a dress� en date du 25 novembre
2014, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
� Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BE-BOP FLOR
VINTAGE � consistent en l apport d articles de seconde main divers (v�tements, chaussures, sacs,
bibelots, maroquineries, lunettes, etc...) tels que d�crits plus avant dans le pr�sent rapport.
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue Giele 18
1090 Jette
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
1. l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� � constituer sont responsables de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contre-partie de l apport en nature ;
2. la description des apports consid�r�s r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
3. Les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les
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apports ne sont pas sur�valu�s.
4. La r�mun�ration des apports consiste en 200 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BE-BOP FLOR VINTAGE,� constituer, sans d�signation de valeur nominale.
5. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le
caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.
Mons le 25 novembre 2014,
Joiris, Rousseaux & C�, R�viseurs d Entreprises repr�sent�e par Monsieur Michel Haegeman,
r�viseur d Entreprises. �
2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent
l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour
lesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d'entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ciannex�.
b. Apport
Monsieur DEFRANCE Baudouin et Madame CALOMFIRESCU Florinela, ciavant plus amplement
qualifi�e, d�clare faire apport � la soci�t� d articles de seconde main divers (v�tements, chaussures,
sacs, bibelots, maroquineries, lunettes, etc...)
Cet apport est �valu� � un montant total net de vingt mille euros (20.000 � ).
La soci�t� disposera d�s lors d�s sa constitution de tous les �l�ments mat�riels n�cessaires �
l exercice de son objet social.
" On omet "
c. R�mun�ration de l'apport
La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l apport en nature correspond au pair comptable des
parts sociales � �mettre, soit cent euros par part sociale.
Les deux cents parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es
enti�rement lib�r�es et savoir :
� Madame CALOMFIRESCU Florinela, � concurrence de cent deux parts (102), qui accepte.
- � Monsieur DEFRANCE Baudouin, � concurrence de nonante-huit parts (98), qui accepte.
C. APPORT EN NUMERAIRES
La part de capital restante � savoir dix mille euros (10.000 � ) est � l'instant souscrite au pair en
esp�ces par Monsieur DEFRANCE Baudouin, pr�nomm� � concurrence de quatre mille neuf cents
euros, soit 49 parts et Madame CALOMFIRESCU Florinela, pour cinq mille cents euros , soit 51
parts pour un total de dix mille euros (� 10.000), �quivalant � cent parts sociales.
Attestation de banque
En ce qui concerne la part de Monsieur DEFRANCE Baudouin et Madame CALOMFIRESCU
Florinela, les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s aupr�s de la
banque ING num�ro BE59 3631 4197 7526.
Nous, notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que l action souscrite est lib�r�e � concurrence de
cent pourcent de sorte que la soci�t� a de ce chef � sa libre disposition une somme de dix mille
euros.
Nous, notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
Par Madame CALOMFIRESCU Florinela en nature (102) et en esp�ces (51) : 153
Par Monsieur DEFRANCE Baudouin en nature (98) et en esp�ces (49) 147
ENSEMBLE: TROIS CENTS PARTS 300
soit la totalit� du capital social
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e �
concurrence de la totalit� de sorte qu un montant de trente mille euros se trouve d�s pr�sent � la
disposition de la soci�t�.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a d�clar� vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1. Forme d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Elle est d�nomm�e "BE-BOP FLOR VINTAGE"
Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Avenue Giele, 18
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue
fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3. Objet
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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-Le n�goce en gros, semi-gros et d�tail de toute marchandise. Son activit� peut aussi porter sur le traitement, la transformation, la fabrication et le conditionnement desdites marchandises. Cette activit� peut s exercer y compris dans le cadre d une activit� ambulante, c est-�-dire en porte-�-porte, sur la voie publique, sur les march�s publics ou priv�s.
- Toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d �tudes, d organisation d expertises, de consultance, de conseils, de formation et de management.
- L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�taria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.
-L organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages � forfait et de s�jours � forfait, individuel ou en groupe.
-Management et organisation d �v�nements, toutes conf�rences, foires, r�unions, s�minaires et toutes manifestations tant publiques que priv�es en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en valeur les organes qu elle repr�sente.
Elle pourra �galement se charger de la location de tout mat�riel et accessoire qui se rapportent � l organisation d �v�nement.
- La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � la gestion patrimoniale au sens large mobili�re (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobili�re en ce compris l activit� de marchand de biens, par elle-m�me ou par l interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l �tranger, comme l achat , la vente, la location, la construction, la r�paration, la mise en valeur, l �change, l am�nagement, la d�coration de tous biens mobiliers et immobiliers b�tis ou non b�tis .
Cette liste �tant �nonciative et non limitative.
Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � trente mille euros (30.000 EUR). Il est repr�sent� par 300 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 300e de l avoir social.
Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de trente mille euros. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
� On omet �
TITRE IV. GESTION CONTR�LE
Article 10. G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l
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objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article 12. R�mun�ration
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
� On omet �
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de juin, � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.
La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
� On omet �
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Article 20. R�partition r�serves
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
� On omet �
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
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1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le
31/12/2015
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. G�rance
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Madame Florinela
CALOMFIRESCU. Ici pr�sente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame Florinela CALOMFIRESCU, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte, rapport des fondateurs et du R�viseur
d Entreprises
Delphine COGNEAU
Notaire associ�
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